[N°652] - future prime «travaux»

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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 Les ménages les plus aisés sont éligibles à la future prime «travaux».

 Faux 

Principal levier destiné à stimuler les travaux de rénovation énergétique dans les logements, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est en cours de refonte.
Le projet de loi de finances pour 2020, actuellement examiné devant le Parlement, prévoit de transformer progressivement le CITE en prime forfaitaire unifiée, allouée en fonction du montant des dépenses engagées, du niveau de performance énergétique qu’elles permettent d’atteindre et des revenus du foyer.
Dès le 1er janvier 2020, le CITE sera remplacé, pour les ménages modestes, par une prime versée directement à la fin des travaux.
À titre transitoire, les ménages aux revenus intermédiaires bénéficieront d’un dispositif de prorogation du CITE jusqu’au 31 décembre 2020, puis en 2021 de la nouvelle prime.
Le gouvernement souhaitant concentrer l’effort budgétaire sur les ménages les plus modestes, souvent en situation de précarité énergétique, les ménages aux revenus les plus élevés (déciles 9 et 10 – revenus supérieurs à 63 000 € annuels, ndlr) ne pourront ni bénéficier de la prime, ni du CITE, à compter de 2020.
Cette restriction pouvant ralentir la stratégie de massification des rénovations, plusieurs amendements sont actuellement déposés pour que les ménages les plus aisés réintègrent le dispositif.
Au total, le gouvernement prévoit d’allouer 800 millions d’euros au dispositif CITE (prime unifiée pour les plus modestes et survivance du CITE pour les ménages intermédiaires sur 2020).
Le dispositif doit également se substituer aux aides pour travaux simples de l’Agence nationale de l’habitat.