MaPrimRénov’ ne sera ouverte aux copropriétés qu’à compter de 2021.
Faux
article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020
Le ministère de la Transition écologique a annoncé dans un communiqué du 5 octobre 2020 les nouvelles modalités du dispositif MaPrimeRénov’ dans le cadre du plan France Relance. En pratique, cette aide s’élargit pour devenir le principal moteur de la rénovation énergétique des logements (en remplaçant totalement le CITE).
Deux points essentiels sont à retenir : elle est désormais accessible à tous les propriétaires ainsi qu’aux quelques 9,7 millions de logements collectifs, et comprend - en outre - plusieurs boni pour encourager la résorption des passoires thermiques et les rénovations globales.
S’agissant des copropriétés, elles pourront désormais solliciter une aide financière pour les travaux réalisés sur les parties communes, à condition de respecter différentes conditions. Elles devront notamment réaliser des rénovations ambitieuses permettant d’obtenir un gain énergétique de 35 % après travaux, et être essentiellement composées de résidences principales (75 % minimum).
Les dossiers de demande MaPrimeRénov’ pour les copropriétés pourront être déposés à compter du 1er janvier 2021. Mais, à titre dérogatoire (et comme pour les particuliers), les copropriétés peuvent dès à présent préparer, puis voter leurs projets de travaux en assemblée générale, sur la base de devis signés depuis le 1er octobre 2020, indique le ministère.
Sophie Michelin-Mazeraux, journaliste juridique
