[N°659] - L’élargissement du dispositif “coup de pouce chauffage”

par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
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Du fait de la crise sanitaire, l’élargissement du dispositif “coup de pouce chauffage” est reporté.

 Faux

La lutte contre la précarité énergétique ne faiblit pas, en dépit de la crise sanitaire. La preuve avec un arrêté du 25 mars 2020, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et mettant en place des bonifications pour une opération d’économies d’énergie, qui rend possible le dispositif “coup de pouce chauffage” pour les copropriétés. En pratique, il s’agit d’encourager le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants dans un immeuble collectif par un branchement, si possible, à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération, ou à défaut, par la mise en place d’appareils ne fonctionnant ni au charbon ni au fioul.

Pour cela, l’administration a décidé de la bonification de certaines opérations d’économies d’énergie au titre des CEE, subordonnée à des engagements pris par les demandeurs de CEE (essentiellement les «obligés», c’est-à-dire les vendeurs d’énergie), à travers des chartes. Ce dispositif prévoit une incitation financière, pour des opérations dont la date d’engagement intervient en 2020 ou 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2024.

 

Sophie Michelin-Mazeraux, journaliste juridique