[N°651] - Le CITE

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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Le CITE est en passe d’être réformé.

 Vrai 

Lors d’une récente déclaration de politique générale le 12 juin 2019, le Premier ministre Édouard Philippe entend «donner aux Français les moyens de se chauffer sans polluer ni payer toujours plus».

Pour ce faire, le gouvernement va remettre totalement à plat les aides existantes à la rénovation énergétique pour remédier notamment à leur insondable complexité, critiquée de longue date par l’ensemble des parties prenantes, d’autant que ces aides profiteraient en réalité aux ménages les plus riches, souligne le Premier ministre.

Parmi les mesures fortes envisagées, la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en une aide «plus massive, versée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin».

Concrètement, le CITE serait transformé en prime à compter de 2020 afin de permettre entre autres aux copropriétaires et aux copropriétés d’en bénéficier dès l’achèvement de leurs travaux de rénovation énergétique.

Il ne serait donc plus nécessaire de faire l’avance des frais, comme actuellement.

Cette conversion du CITE en prime est un dossier présent sur la table depuis déjà plusieurs mois. Mais des obstacles techniques et budgétaires en ont empêché la mise en œuvre pour l’année 2019.

Il faudra donc scruter avec attention les prochaines lois de finances.