Copropriété : Dispositif MaPrimeRénov’ renforcé

par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
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France Relance : le dispositif MaPrimeRénov’ est renforcé.

Vrai

article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 662 d'octobre 2020

Baptisé «FranCe Relance», le plan présenté par le gouvernement au sortir de la crise sanitaire comporte trois volets dont un consacré à l’écologie. Doté de 30 milliards d’euros, ce volet s’intéresse en particulier à la rénovation énergétique des bâtiments, parmi lesquels les logements privés.

Le plan de relance rehausse principalement le budget du dispositif MaPrimeRénov’ de 2 milliards d’euros sur 2021-2022 et confirme son ouverture en 2021 à de nouveaux publics : l’ensemble des propriétaires occupants, sans condition de revenus, l’ensemble des propriétaires bailleurs, ainsi que l’ensemble des copropriétés.

Le financement des travaux dans les immeubles collectifs devrait s’en trouver facilité grâce à une seule aide, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs.

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH), dans un communiqué de presse du 4 septembre 2020, précise que les copropriétés et les ménages, jusqu’à présent non-éligibles, peuvent d’ores et déjà engager une démarche de travaux et pourront déposer leur dossier à partir du 1er janvier 2020. En effet, les travaux faisant l’objet d’un devis signé après le 1er octobre 2020 seront éligibles. Et pour encourager les rénovations globales, un nouveau forfait MaPrimeRénov’ permettra de financer plus largement ceux qui se lancent dans un bouquet de travaux ambitieux (isolation de la toiture et de la façade, par exemple). De plus, lorsque les travaux permettent de sortir un logement du statut de “passoire énergétique” (étiquette énergie F ou G), les ménages pourront obtenir un bonus.

Un renforcement du volet «logement» des plans d’action gouvernementaux de soutien aux copropriétés dégradées et à la réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville (programmes «Action cœur de ville» et «Petite ville de demain») est également à l’ordre du jour.

Sophie Michelin-Mazeraux

 

Sophie Michelin-Mazeraux, journaliste juridique