Côté pro | Conseillers syndicaux : début et fin de mandat

par Dalila Begriche, journaliste juridique
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Sous réserve des stipulations du règlement du copropriété, «le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables» (art. 22, décret 17 mars 1967). Ainsi, l’assemblée générale est libre de choisir la durée de leur fonction à condition qu’elle ne dépasse pas cette période maximale. Même s’il est préférable de s’aligner sur la durée du mandat de syndic, il n’y a pas de corrélation entre les deux. Ainsi, ce dernier peut être élu pour une année et les conseillers syndicaux pour trois ans.

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