D’après une association de copropriétaires bien connue, le conseil syndical est vu comme l’instance qui va encadrer le syndic et s’assurer qu’il agit toujours dans l’intérêt de la copropriété.
Le syndic quant à lui, se considérant légitimement comme le représentant légal du syndicat, le voit comme une aide potentielle dans sa gestion. Les syndics aimeraient qu’il soit leurs yeux et leurs oreilles dans la copropriété, et un appui dans les décisions qu’ils doivent faire passer. Ils vivent assez mal de le voir s’ériger en force d’opposition et mettre en cause la confiance qu’ils tentent de maintenir auprès des copropriétaires.
Les juristes quant à eux ont tendance à le voir comme un conseil d’administration. Dans un projet de réforme de la loi de 1965, le GRECCO (Groupe de recherche sur la copropriété) avait même proposé qu’il soit officialisé au-dessus de 100 ou 200 lots, et qu’il ait le pouvoir de prendre seul les décisions relevant de la majorité de l’article 24… Notons qu’une gouvernance de ce type existe dans les syndicats coopératifs, le conseil syndical jouant ce rôle à l’égard de son président-syndic, sans toutefois empiéter sur les pouvoirs de l’assemblée.
En fait, simple organe consultatif, chargé selon la loi d’«assister et contrôler le syndic», le conseil syndical est ce qu’en font les copropriétaires, en fonction aussi des ressources de la copropriété : de groupe passif et inorganisé à équipe pluridisciplinaire structurée en commissions, en passant par un président autocrate flanqué d’un ou deux faire-valoir…
En faire trop ou pas assez, telle est pour beaucoup la question. Avec une tentation d’effectuer le travail du syndic à sa place, ce qui arrange nombre de gestionnaires surchargés, prompts par exemple à faire voter des délégations de pouvoirs chaque fois qu’ils n’ont pas eu le temps de bien préparer une décision de travaux. Et jusqu’à se laisser devenir de simples exécutants de conseils syndicaux surpuissants, ce qui trahit l’esprit de la loi, et dévalorise la profession. L’arme fatale de ces conseils syndicaux pour asseoir leur pouvoir est naturellement la hantise des gestionnaires de perdre la copropriété.
Seuls en situation d’assurer la pédagogie des institutions de la copropriété auprès des copropriétaires, les syndics devraient en assumer l’équilibre subtil, ce qui n’est pas gagné ! •
