Les délégations au conseil syndical

«Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion». La mission d’assistance, parfois mal comprise, et celle de contrôle de la gestion du syndic, perçue par certains comme une sorte de «contre-pouvoir», ne sauraient se confondre avec un quelconque pouvoir décisionnel, puisque celui-ci n’appartient qu’à la seule assemblée générale des copropriétaires : «Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires».

Force est cependant de constater que, dans nombre de syndicats, la faible affluence aux assemblées générales empêche la prise de décisions. Cette désaffection est la marque criante d’un défaut d’appétence grandissant pour l’intérêt collectif, certains copropriétaires ayant déserté l’exercice de leurs droits.

Le pouvoir est exercé par certains lorsqu’il est délaissé par d’autres et la copropriété ne fait pas exception : nombre de conseils syndicaux finissent par exercer une influence et un pouvoir au-delà des limites de la loi, sans pour autant que les outils très utiles que sont les délégations au conseil syndical ne soient mises en place.

Le 60e anniversaire de la loi du 10 juillet 1965 est l’occasion d’une profonde réflexion sur l’équilibre entre les trois piliers que sont l’assemblée générale des copropriétaires, le syndic et le conseil syndical ; l’étude des transferts de pouvoir, pour faciliter et fluidifier le processus décisionnel est une piste de travail intéressante.

La réflexion sur la mise en place d’un conseil d’administration dans les grandes copropriétés, initiée par le GRECCO dans son avant-projet de réforme du droit de la copropriété, n’a pas été reprise par la loi ELAN ou l’ordonnance du 30 octobre 2019, mais elle a été reformulée parmi les 25 recommandations de la commission d’enquête sénatoriale de 2024 sur la paupérisation des copropriétés pour permettre un meilleur fonctionnement des copropriétés.

Sans doute faut-il aussi bien appréhender les mécanismes déjà existants relatifs aux délégations possibles au conseil syndical pour les optimiser.

Nous avons fait le choix de ne pas expliciter entièrement ces mécanismes, d’autres auteurs l’ayant déjà fait, et d’en dresser plutôt un rapide inventaire pour rappel des grands traits.

Nous rappellerons ainsi les différentes délégations (I), pour envisager ensuite leur mise en œuvre dans la perspective de les optimiser (II).

Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon

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