Zoom sur une actu
Les copropriétés à l'heure de la rénovation énergétique
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Vote par correspondance : la jusrisprudence
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La possibilité de voter par correspondance en copropriété a été introduite par la loi ELAN du 23 novembre 2018, l’ordonnance du 30 octobre 2019 et le décret d’application du 2 juillet 2020. C’est donc une réglementation récente qui n’a pas encore fait l’objet d’une interprétation extensive par la jurisprudence. Une préconisation du GRECCO publiée le 16 décembre 2020 donne un certain nombre d’indications sur les bonnes pratiques à respecter en la matière. Depuis 2020, une trentaine d’arrêts de cours d’appel ont précisé l’application de la réglementation relative au vote par correspondance. On les présentera classés par thèmes.
Ascenseur : téléalarme en mode 4G et 5G
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Les ascenseurs doivent posséder une téléalarme pour secourir les usagers en cas de panne. L’extinction programmée de certains systèmes de liaison téléphonique nécessite une modernisation du dispositif, sinon les ascenseurs risquent d’être mis à l’arrêt.
Les utilisateurs des ascenseurs le savent bien : lorsqu’on est coincé en cabine, il est rassurant de pouvoir appuyer sur un bouton et d’entrer en contact avec un centre d’appels qui vous envoie du secours. Devenu obligatoire en 2003, ce dispositif appelé téléalarme fonctionne grâce aux réseaux 2G et 3G (comme pour les anciens téléphones portables) ou même le réseau téléphonique commuté (RTC) pour les plus vétustes. Mais, petit à petit les opérateurs arrêtent ces réseaux : le RTC a largement disparu. Les systèmes en 2G sont, pour leur part, déjà en cours d’arrêt alors que la 3G se terminera entre 2028 et 2029. Sans une modernisation du système de transmission des appels, il ne sera pas possible d’utiliser l’ascenseur et celui-ci sera mis à l’arrêt.
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*publiées sous la responsabilité de leurs auteurs et n'engageant pas les rédactions des Informations Rapides de la Copropriété
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