Le centre commercial en copropriété
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
Mots-clés : centre commercial, copropriété, règles spécifiques, bail
Un centre commercial peut être organisé sous forme de copropriété ou être inclus dans un syndicat de copropriétaires. Les règles de la loi du 10 juillet 1965 vont bien entendu s’appliquer dans cette situation. La présence d’un centre commercial dans un ensemble régi par le régime de la copropriété peut toutefois présenter un ensemble de particularités. Le plus souvent, ce centre commercial fera également l’objet de baux dont il faudra également tenir compte dans leurs rapports avec la copropriété.
Auteur de l'étude
Olivier BEDDELEEM
Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’EDHEC Business School
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