Engager la responsabilité du syndic de copropriété

On accuse parfois le syndic d’être la cause de tous les maux de la copropriété. Il est pourtant un acteur majeur et indispensable de l’ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété.

Plusieurs obligations pèsent sur lui, notamment celles énumérées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 : faire respecter le règlement de copropriété et assurer l’exécution des décisions de l’assemblée ; administrer l’immeuble et assurer son entretien ; assurer la gestion administrative du syndicat (organisation d’assemblées générales, tenue du carnet d’entretien, conservation des archives…) ; assurer la gestion comptable et financière du syndicat ; représenter le syndicat des copropriétaires… Elles constituent autant de terrains potentiels de responsabilité. Les manquements à ces obligations peuvent en effet constituer le fondement d’une action en responsabilité contre le syndic.

Cette action en responsabilité peut être diligentée par le syndicat des copropriétaires qui est évidemment en première ligne puisqu’il est le souscripteur du contrat de syndic, mais également par les copropriétaires eux-mêmes.