Modification des modalités de jouissance d’une cour commune
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Question : Le règlement de copropriété interdit la dépose d’objets ou véhicules dans la cour commune.
L’année dernière, l’assemblée générale a décidé, par un vote à la majorité des copropriétaires présents et représentés, que les vélos et poussettes pourraient être stationnés dans la cour. Aujourd’hui l’un des copropriétaires, qui n’a pas contesté la décision lorsqu’elle a été votée, prétend que le règlement de copropriété n’a pas été modifié, que la clause qui interdit tout dépôt d’objets dans la cour commune s’impose et que le syndic doit en assurer le respect en faisant évacuer la cour.
Est-il en droit de faire cette demande au syndic ?
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