Jurisprudence Travaux

[N°648] - 07.- Autorisation du syndicat. Réalisation de travaux sur parties communes par un copropriétaire. Vices de construction. Responsabilité du syndicat.

[N°648] - 06.- Implantation d’un escalier de secours. Faible emprise sur les parties communes. Autorisation de l’assemblée générale.- Majorité absolue.

[N°648] - 05.- Suppression de fenêtre et porte-fenêtre. Clause du règlement de copropriété imposant l’autorisation de l’assemblée générale. Refus d’autorisation. Travaux irréguliers.

[N°648] - 04.- Travaux exigés par les services administratifs. Absence d’autorisation. Autorisation du syndic inopérante. Travaux irréguliers.

[N°648] - 03.- Activité de restauration. Pause d’un conduit d’évacuation. Absence d’autorisation. Travaux irréguliers.

[N°648] - 02.- Choix d’une entreprise. Conseil syndical. Délégation de pouvoir. Majorité de l’article 25.

[N°648] - 01.- Absence de mise en concurrence. Vote irrégulier.

CA Paris, Pôle 4, ch. 2, 15 novembre 2017
(RG : 15-22918).

[N°625] - 8 - Absence d’autorisation de travaux. Travaux réalisés. Cession de lot.

[N°638] - Les travaux

[N°625] - 7 - Prolongation de l’ascenseur ou de l’escalier principal. Atteinte aux droits des autres copropriétaires. Refus d’autorisation.

Jurisprudence Travaux

[N°648] - 07.- Autorisation du syndicat. Réalisation de travaux sur parties communes par un copropriétaire. Vices de construction. Responsabilité du syndicat.

[N°648] - 06.- Implantation d’un escalier de secours. Faible emprise sur les parties communes. Autorisation de l’assemblée générale.- Majorité absolue.

[N°648] - 05.- Suppression de fenêtre et porte-fenêtre. Clause du règlement de copropriété imposant l’autorisation de l’assemblée générale. Refus d’autorisation. Travaux irréguliers.

[N°648] - 04.- Travaux exigés par les services administratifs. Absence d’autorisation. Autorisation du syndic inopérante. Travaux irréguliers.

[N°648] - 03.- Activité de restauration. Pause d’un conduit d’évacuation. Absence d’autorisation. Travaux irréguliers.

[N°648] - 02.- Choix d’une entreprise. Conseil syndical. Délégation de pouvoir. Majorité de l’article 25.

[N°648] - 01.- Absence de mise en concurrence. Vote irrégulier.

[N°625] - 8 - Absence d’autorisation de travaux. Travaux réalisés. Cession de lot.

[N°638] - Les travaux

[N°625] - 7 - Prolongation de l’ascenseur ou de l’escalier principal. Atteinte aux droits des autres copropriétaires. Refus d’autorisation.