Jurisprudence Travaux
[N° 593] - 10.Travaux sur les parties privatives affectant l’aspect extérieur de l’immeuble. Autorisation de l’assemblée selon l’article 25 b de la loi
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1434
[N° 593] - 09.Ratification de travaux effectués par un copropriétaire sur des parties communes
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1258
[N° 593] - 08.Tavaux affectant les parties communes, réalisés par un copropriétaire
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1109
[N° 593] - 07.Travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaire
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1463
[N° 593] - 06.Autorisation judiciaire de travaux
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1101
[N° 593] - 05.Travaux affectant les parties communes, réalisés par un copropriétaire
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1698
[N° 593] - 04.Travaux réalisés à l’initiative de copropriétaires sur des toits-terrasses, composés de parties privatives et de terrasses inaccessibles, parties communes
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1435
[N° 593] - 03.Suppression du système collectif d’eau chaude. Travail d’amélioration
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1342
[N° 593] - 02.Travaux d’entretien et de conservation rendus nécessaires par l’usure ou la vétusté
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1182
[N° 593] - 01. Travaux d'entretien
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1200
