Jurisprudence Travaux
[N° 599] - 05.Travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaire. Appropriation d’un droit accessoire aux parties communes. Article 25 b inapplicable.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 599] - 04.Création de Velux® affectant l’aspect extérieur de l’immeuble.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 599] - 03.Travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble, refusés par l’assemblée générale, mais réalisés par un copropriétaire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 599] - 02.Travaux réalisés à l’initiative d’un copropriétaire. Atteinte aux parties communes. Nécessité d’une autorisation de l’assemblée générale.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 599] - 01. Travaux obligatoires.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 593] - 11.Travaux sur des parties privatives
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 593] - 10.Travaux sur les parties privatives affectant l’aspect extérieur de l’immeuble. Autorisation de l’assemblée selon l’article 25 b de la loi
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 593] - 09.Ratification de travaux effectués par un copropriétaire sur des parties communes
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 593] - 08.Tavaux affectant les parties communes, réalisés par un copropriétaire
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 593] - 07.Travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaire
- par Marie-Françoise RITSCHY
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