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[N°657-658] - 04.- Bâtiment menaçant ruine. Refus de l’assemblée générale de réaliser des travaux. Responsabilité du syndicat des copropriétaires

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School; le 30 novembre -0001; Affichages : 772

Cass. 3^e civ., 11 juillet 2019 (pourvoi 18-11.676)

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