Jurisprudence Travaux
[N° 577] - 14.Refus d’autorisation de travaux par l’assemblée générale. Demande d’autorisation judiciaire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 577] - 13.Travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble. Fenêtres de toit en remplacement de tabatières anciennes. Autorisation de l’assemblée non nécessaire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 577] - 12.Travaux sur des parties communes aux frais d’un copropriétaire. Demande d’autorisation. Travaux autorisés différents de ceux demandés.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 577] - 11.Installation d’un système de vidéosurveillance par les propriétaires d’une villa, copropriétaires.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 577] - 10.Travaux d’installation d’un sanibroyeur sur le réseau d’évacuation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 577] - 09.Travaux urgents. Convocation immédiate de l’assemblée par le syndic.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 577] - 08.Travaux urgents. Obligation d’information des copropriétaires par le syndic.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 538] - 15. Travaux obligatoires
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 538] - 14. Travaux affectant les parties communes -Impossibilité d’une autorisation implicite
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 538] - 13. Travaux aux frais de copropriétaire - Installation de climatiseurs en sous-sol
- par Marie-Françoise RITSCHY
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