Jurisprudence Travaux
03.- Atteinte aux parties communes.- Absence d’autorisation.- Auteurs communs des propriétaires en conflit.- Circonstance indifférente
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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02.- Responsabilité.- Travaux.- Absence de maître d’œuvre.- Manquement dans le suivi des travaux
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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01.- Assemblée générale.- Refus d’autorisation.- Autorisation judiciaire.- Travaux non-éligibles.- Abus de majorité.- Démonstration (non)
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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04.- Travaux irréguliers.- Servitude de vue.- Acquisition par prescription
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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03.- Immeuble insalubre.- Travaux exécutés d’office.- Annulation de l’arrêté de péril.- Enrichissement sans cause
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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02.- Travaux urgents.- Qualification.- Syndic.- Responsabilité
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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01.- Vidéosurveillance.- Mise en concurrence.- Assemblée générale.- Notification des conditions essentielles.- Obligation du syndic
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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04.- Travaux sur parties privatives affectant les parties communes. Clause. Autorisation préalable de l’architecte
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeur associé Toulouse Business School
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03.- Vote des travaux. Article 25-1. Second scrutin. Conditions d’application
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeur associé Toulouse Business School
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02.- Convocation d’AG. Devis notifiés. Choix de l’architecte. Mise en concurrence. Vote de l’AG sur chaque devis
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeur associé Toulouse Business School
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