Jurisprudence Travaux

[N°657-658] - 02.- Ordre du jour. Vote du principe de travaux sur parties communes. Résolutions différentes pour chaque catégorie de travaux

[N°657-658] - 01.- Travaux non urgents réalisés par le syndic. Préjudice du syndicat des copropriétaires. Condamnation du syndic au remboursement

Cass. 3^e civ. 23 Janvier 2020 (pourvoi 18-21.357)

[N°648] - 08.- Aménagement de caves en locaux d’habitation. Absence d’autorisation de l’assemblée générale. Inondation provenant des parties communes. Refus d’indemnisation.

[N°648] - 07.- Autorisation du syndicat. Réalisation de travaux sur parties communes par un copropriétaire. Vices de construction. Responsabilité du syndicat.

[N°648] - 06.- Implantation d’un escalier de secours. Faible emprise sur les parties communes. Autorisation de l’assemblée générale.- Majorité absolue.

[N°648] - 05.- Suppression de fenêtre et porte-fenêtre. Clause du règlement de copropriété imposant l’autorisation de l’assemblée générale. Refus d’autorisation. Travaux irréguliers.

[N°648] - 04.- Travaux exigés par les services administratifs. Absence d’autorisation. Autorisation du syndic inopérante. Travaux irréguliers.

[N°648] - 03.- Activité de restauration. Pause d’un conduit d’évacuation. Absence d’autorisation. Travaux irréguliers.

[N°648] - 02.- Choix d’une entreprise. Conseil syndical. Délégation de pouvoir. Majorité de l’article 25.

[N°648] - 01.- Absence de mise en concurrence. Vote irrégulier.

CA Paris, Pôle 4, ch. 2, 15 novembre 2017
(RG : 15-22918).

Jurisprudence Travaux

[N°657-658] - 02.- Ordre du jour. Vote du principe de travaux sur parties communes. Résolutions différentes pour chaque catégorie de travaux

[N°657-658] - 01.- Travaux non urgents réalisés par le syndic. Préjudice du syndicat des copropriétaires. Condamnation du syndic au remboursement

[N°648] - 08.- Aménagement de caves en locaux d’habitation. Absence d’autorisation de l’assemblée générale. Inondation provenant des parties communes. Refus d’indemnisation.

[N°648] - 07.- Autorisation du syndicat. Réalisation de travaux sur parties communes par un copropriétaire. Vices de construction. Responsabilité du syndicat.

[N°648] - 06.- Implantation d’un escalier de secours. Faible emprise sur les parties communes. Autorisation de l’assemblée générale.- Majorité absolue.

[N°648] - 05.- Suppression de fenêtre et porte-fenêtre. Clause du règlement de copropriété imposant l’autorisation de l’assemblée générale. Refus d’autorisation. Travaux irréguliers.

[N°648] - 04.- Travaux exigés par les services administratifs. Absence d’autorisation. Autorisation du syndic inopérante. Travaux irréguliers.

[N°648] - 03.- Activité de restauration. Pause d’un conduit d’évacuation. Absence d’autorisation. Travaux irréguliers.

[N°648] - 02.- Choix d’une entreprise. Conseil syndical. Délégation de pouvoir. Majorité de l’article 25.

[N°648] - 01.- Absence de mise en concurrence. Vote irrégulier.