Jurisprudence Travaux
[N°625] - 8 - Absence d’autorisation de travaux. Travaux réalisés. Cession de lot.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1493
[N°638] - Les travaux
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
-
Affichages : 1728
[N°625] - 7 - Prolongation de l’ascenseur ou de l’escalier principal. Atteinte aux droits des autres copropriétaires. Refus d’autorisation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1415
[N°625] - 6 - Raccordement de canalisations privatives sur une conduite commune.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1552
[N°625] - 5 - Prise en charge de travaux portant sur une partie commune à l’occasion de travaux de mise aux normes électriques d’un lot.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1204
[N°625] - 4 - Installation d’un climatiseur.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1560
[N°620] - 14 - Travaux privatifs sur parties communes antérieurs à la naissance de la copropriété.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1189
[N°620] - 13 - Trouble anormal de voisinage.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1357
[N°620] - 12 - Travaux exécutés dans les parties privatives.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1252
[N°620] - 11 - Travail d’amélioration. Décision à la majorité de l’article 26 et non de l’article 25 b.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1299
