Jurisprudence Travaux
[N° 610] - 6- Travaux nécessaires et urgents. Délai de convocation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] - 7- Travaux urgents. Initiative du syndic bénévole.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] - 8- Autorisation de l’assemblée générale nécessaire
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] -9- Défaut d’autorisation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] -10- Travaux autorisés par l’assemblée générale. Travaux réalisés différents. Irrégularité.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 599] - 10.Trouble acoustique résultant de la pose d’un parquet sur le sol du séjour en remplacement de la moquette.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 599] - 09.Autorisation judiciaire de travaux
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 599] - 08.Travaux affectant les parties communes aux frais d’un copropriétaire. Refus de l’assemblée générale. Motivation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 599] - 07.Travaux sur les parties communes. Irrégularité. Intégration dans les parties communes. Contrôle de l’opportunité des décisions par le pouvoir judiciaire (non).
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 599] - 06.Autorisation donnée par l’assemblée générale à un copropriétaire de réaliser des travaux affectant les parties communes. Retrait de l’autorisation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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