Jurisprudence Travaux
[N° 599] - 09.Autorisation judiciaire de travaux
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1233
[N° 599] - 08.Travaux affectant les parties communes aux frais d’un copropriétaire. Refus de l’assemblée générale. Motivation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1386
[N° 599] - 07.Travaux sur les parties communes. Irrégularité. Intégration dans les parties communes. Contrôle de l’opportunité des décisions par le pouvoir judiciaire (non).
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1477
[N° 599] - 06.Autorisation donnée par l’assemblée générale à un copropriétaire de réaliser des travaux affectant les parties communes. Retrait de l’autorisation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1403
[N° 599] - 05.Travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaire. Appropriation d’un droit accessoire aux parties communes. Article 25 b inapplicable.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1309
[N° 599] - 04.Création de Velux® affectant l’aspect extérieur de l’immeuble.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1260
[N° 599] - 03.Travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble, refusés par l’assemblée générale, mais réalisés par un copropriétaire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1235
[N° 599] - 02.Travaux réalisés à l’initiative d’un copropriétaire. Atteinte aux parties communes. Nécessité d’une autorisation de l’assemblée générale.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1252
[N° 599] - 01. Travaux obligatoires.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1250
[N° 593] - 11.Travaux sur des parties privatives
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1056
