Jurisprudence Travaux
[N° 610] -15- Autorisation judiciaire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] -14- Autorisation judiciaire. Amélioration nécessaire. Appréciation souveraine du tribunal.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] -13- Travaux réalisés par un copropriétaire aboutissant à créer une emprise sur une allée, partie commune.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] -12- Travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaire. Privatisation d’une partie commune. Autorisation judiciaire impossible.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] -11- Travaux affectant des parties communes et l’aspect extérieur de l’immeuble aux frais d’un copropriétaire. Clause du règlement de copropriété.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] - 1- Travaux d’entretien.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] - 2- Travaux d’installation de boîtes à lettres.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] - 3- Travaux portant sur un pylône d’ascenseur, constitué d’une cage en verre intégrée à la façade de la cour.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] - 4- Travaux supplémentaires. Prise en charge par le syndicat.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] - 5- Refus par un copropriétaire de laisser accès aux parties privatives de son lot. Travaux de ravalement.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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