Jurisprudence Travaux
[N° 610] -9- Défaut d’autorisation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] -10- Travaux autorisés par l’assemblée générale. Travaux réalisés différents. Irrégularité.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 599] - 10.Trouble acoustique résultant de la pose d’un parquet sur le sol du séjour en remplacement de la moquette.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 599] - 09.Autorisation judiciaire de travaux
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 599] - 08.Travaux affectant les parties communes aux frais d’un copropriétaire. Refus de l’assemblée générale. Motivation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 599] - 07.Travaux sur les parties communes. Irrégularité. Intégration dans les parties communes. Contrôle de l’opportunité des décisions par le pouvoir judiciaire (non).
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 599] - 06.Autorisation donnée par l’assemblée générale à un copropriétaire de réaliser des travaux affectant les parties communes. Retrait de l’autorisation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 599] - 05.Travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaire. Appropriation d’un droit accessoire aux parties communes. Article 25 b inapplicable.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 599] - 04.Création de Velux® affectant l’aspect extérieur de l’immeuble.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 599] - 03.Travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble, refusés par l’assemblée générale, mais réalisés par un copropriétaire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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