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01.- Vote des travaux. Travaux indivisibles. Résolution unique

: par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeur associé Toulouse Business School; le 07 juin 2022; Affichages : 885

Cass. 3^e civ., 9 février 2022 (pourvoi n° 21-10.408)

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 679 de juin 2022

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