Jurisprudence Travaux
[N° 610] -12- Travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaire. Privatisation d’une partie commune. Autorisation judiciaire impossible.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1038
[N° 610] -11- Travaux affectant des parties communes et l’aspect extérieur de l’immeuble aux frais d’un copropriétaire. Clause du règlement de copropriété.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1303
[N° 610] - 1- Travaux d’entretien.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1378
[N° 610] - 2- Travaux d’installation de boîtes à lettres.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1615
[N° 610] - 3- Travaux portant sur un pylône d’ascenseur, constitué d’une cage en verre intégrée à la façade de la cour.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1252
[N° 610] - 4- Travaux supplémentaires. Prise en charge par le syndicat.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 832
[N° 610] - 5- Refus par un copropriétaire de laisser accès aux parties privatives de son lot. Travaux de ravalement.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1819
[N° 610] - 6- Travaux nécessaires et urgents. Délai de convocation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 978
[N° 610] - 7- Travaux urgents. Initiative du syndic bénévole.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 994
[N° 610] - 8- Autorisation de l’assemblée générale nécessaire
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1301
