Jurisprudence Travaux
[N° 610] - 3- Travaux portant sur un pylône d’ascenseur, constitué d’une cage en verre intégrée à la façade de la cour.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] - 4- Travaux supplémentaires. Prise en charge par le syndicat.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] - 5- Refus par un copropriétaire de laisser accès aux parties privatives de son lot. Travaux de ravalement.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] - 6- Travaux nécessaires et urgents. Délai de convocation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] - 7- Travaux urgents. Initiative du syndic bénévole.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] - 8- Autorisation de l’assemblée générale nécessaire
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] -9- Défaut d’autorisation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] -10- Travaux autorisés par l’assemblée générale. Travaux réalisés différents. Irrégularité.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 599] - 10.Trouble acoustique résultant de la pose d’un parquet sur le sol du séjour en remplacement de la moquette.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 599] - 09.Autorisation judiciaire de travaux
- par Marie-Françoise RITSCHY
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