[N°642] -. 05.- Licenciement.- Absence prolongée pour maladie.- Nécessité de remplacer définitivement le salarié.

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC - Maîtres de conférences, Maîtres de conférences, à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 597

[N°642] -. 06.- Contrat de travail.- Obligation de sécurité de l’employeur.- Manquement.- Inertie face aux nuisances sonores du logement de fonction.

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC - Maîtres de conférences, Maîtres de conférences, à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 621

[N°642] -. 07.- Accident du travail (oui).- Chute.- Fait survenu au temps et au lieu de travail.- Faute inexcusable du syndicat des copropriétaires (non).

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC - Maîtres de conférences, Maîtres de conférences, à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 659

[N°632] - 1.- Contrat de travail.- Licenciement.- Employé d’immeuble.- Syndic.- Pouvoirs.- Autorisation de l’assemblée générale.- Garantie de fond.

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix -Marseille Université
Affichages : 855

[N°632] - 2.- Conditions de travail.- Astreintes.- Permanences.- Suppression.- Rémunération.

par Joël COLONNA Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix -Marseille Université
Affichages : 812