[N°660] - 05.- Prise d’acte de la rupture.- Manquement de l’employeur (oui).- obligation de sécurité (non)

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
Affichages : 302

[N°660] - 04.- Prise d’acte de la rupture.- Manquement de l’employeur (oui).- obligation de sécurité (oui)

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
Affichages : 311

[N°660] - 03.- Qualification des fonctions.- Statut.

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
Affichages : 312

[N°660] - 02.- Auto-entrepreneur.- Présomption de non-salariat.- Lien de subordination juridique

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
Affichages : 294

[N°660] - 01.- Champ d’application

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
Affichages : 287

[650] - 01.- Contrat de travail.- Harcèlement moral.- Manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.- Agissements commis par des résidents/copropriétaires.- Régime probatoire.- Nullité du licenciement.

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC - Maîtres de conférences, à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 663

[650] - 02.- Contrat de travail.- Égalité salariale.- Justifications des différences de traitement.

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC - Maîtres de conférences, à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 676

[650] - 03.- Contrat de travail.- Demande de résiliation judiciaire.- Licenciement postérieur.- Articulation.

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC - Maîtres de conférences, à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 772

[650] - 04.- Licenciement.- Contrat de couple.

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC - Maîtres de conférences, à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 1431

CA Colmar, ch. soc. sect. B, 25 sept. 2018, n° 18/1349.

À lire

[650] - 05.- Licenciement.- Absence prolongée pour maladie.- Nécessité de remplacer définitivement le salarié.- Clause conventionnelle de garantie d’emploi.- Portée.

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC - Maîtres de conférences, à l’Université d’Aix-Marseille
Affichages : 614