Jurisprudence Concierge, gardien
Copropriété | 11.- Régime probatoire
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 10.- Procédure disciplinaire.- Prescription des faits (non)
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 09.- Travail dissimulé.- Heures de repos
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | Durée du travail.- Modification par l’employeur.- Refus légitime
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 07.- Repos dominical.- Rémunération majorée (non).- Travail à l’initiative du salarié
- par Joël COLONNA Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 06.- Congés payés.- Arrêt de travail pour maladie.- Acquisition de droits à congés payés
- par Joël COLONNA Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 05.- Obligation de sécurité de l’employeur.- Absence de suivi médical.- Maintenance électrique sans habilitation.- Défaut d’équipement de sécurité
- par Joël COLONNA Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 04.- Maladie.- Garantie de ressources.- Obligation de l’employeur.- Maintien du salaire.- Preuve
- par Joël COLONNA Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 3. -Accident du travail.- Règles protectrices.- Violation.- Nullité
- par Joël COLONNA Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 02- Maladie.- Absence prolongée.- Licenciement.- Perturbation de l’entreprise (non)
- par Joël COLONNA Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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