09.- Maladie du salarié.- Absence prolongée.- Perturbation.- Nécessité du remplacement définitif.- Licenciement.- Nullité.- Harcèlement moral.- Conséquences

par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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CA Versailles, 17e ch., 30 novembre 2022, n° 19/04242

Un arrêt retient une solution identique, à propos du licenciement d’une concierge pour absence prolongée entraînant une désorganisation du service et nécessitant son remplacement définitif. La maladie de la salariée trouvant son origine dans un harcèlement moral et un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, le licenciement est annulé. Et cela, alors même que la perturbation du bon fonctionnement de la copropriété et la nécessité de son remplacement définitif, étaient établis. 

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