Jurisprudence Concierge, gardien
03.- Harcèlement sexuel sur des résidentes.- Faute grave
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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02.- Contrat de couple.- Clause d’indivisibilité.- Clause de résiliation automatique.- Conditions de validité
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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01.- Action en justice contre l’employeur.- Action dirigée contre le syndicat et non contre le syndic.
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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[N°660] - 16.- Caractère vexatoire (non)
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 15.- Caractère vexatoire (oui)
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 14.- Licenciement économique.- Motivations
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 13.- Enoncé du motif réel et sérieux
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 12.- Procédure.- Entretien préalable.- Notification
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 11.- Obligation de reclassement.- Article L. 1226-10.- Manquement (oui).- Absence de cause réelle et sérieuse.- Indemnisation
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 10.- Conditions de travail.- Durée.- Régime des permanence
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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