06.- Manquement de l’employeur.- Inaptitude.- Licenciement.- Cause réelle et sérieuse (non)

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05.- Inaptitude.- Licenciement.- Cause réelle et sérieuse.- Obligation de reclassement

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04.- Arrêt de travail.- Accident du travail.- Absence de visite de reprise.- Contrat de travail suspendu

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03.- Maladie non professionnelle.- Absence prolongée.- Licenciement.- Perturbation.- Nécessité du remplacement définitif

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CA Aix-en-Provence, ch. 4-3, 14 janvier 2022, n° 18/00125

CA Aix-en-Provence, 4e et 6e ch. réunies, 11 février 2022, n° 18/09851

CA Aix-en-Provence, 4e et 1re ch. réunies, 8 avril 2022, n° 18/16376

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 681 de septembre 2022

À lire

02.- Activité de sécurité privée.- Illégalité.- Absence de qualification.- Impossibilité pour un syndicat des copropriétaires d’employer un agent de sécurité

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01.- Contrat de couple.- Clause d’indivisibilité.- Complémentarité des tâches

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13.- Faute inexcusable de l’employeur.- Indemnisation.- Juridiction compétente

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12.- Faute inexcusable de l’employeur.- Définition.- Conscience du danger.- Absence de mesures de prévention

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11.- Changement des conditions.- Tâches nouvelles.- Horaires de travail

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10.- Pouvoir disciplinaire.- Sanction.- Notion.- Rappel à l’ordre

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