Jurisprudence Concierge, gardien
Copropriété | Durée du travail.- Modification par l’employeur.- Refus légitime
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 07.- Repos dominical.- Rémunération majorée (non).- Travail à l’initiative du salarié
- par Joël COLONNA Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 06.- Congés payés.- Arrêt de travail pour maladie.- Acquisition de droits à congés payés
- par Joël COLONNA Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 05.- Obligation de sécurité de l’employeur.- Absence de suivi médical.- Maintenance électrique sans habilitation.- Défaut d’équipement de sécurité
- par Joël COLONNA Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 04.- Maladie.- Garantie de ressources.- Obligation de l’employeur.- Maintien du salaire.- Preuve
- par Joël COLONNA Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 3. -Accident du travail.- Règles protectrices.- Violation.- Nullité
- par Joël COLONNA Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 02- Maladie.- Absence prolongée.- Licenciement.- Perturbation de l’entreprise (non)
- par Joël COLONNA Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 01.- Détermination de l’employeur.- Reprise en gestion directe.- Transfert de la salariée au syndicat des copropriétaires (non)
- par Joël COLONNA Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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17.- Rupture du contrat de travail.- Maintien dans les lieux.- Occupation sans droit ni titre.- Expulsion.- Compétence
- par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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16.- Licenciement sans cause réelle et sérieuse.- Condamnation de la copropriété.- Faute du syndic.- Manquement à l’obligation de sécurité.- Réparation
- par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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CA Toulouse, 1re ch., 1re sect., 10 janvier 2023, n° 20/01311
Il revient au syndic, en sa qualité de mandataire, d’engager et de licencier le personnel employé par le syndicat des copropriétaires, qui est le seul employeur et qui doit supporter les conséquences du licenciement (Convention collective nationale des concierges, gardiens et employés d’immeuble, art. 1er ; D. n° 67-223, 17 mars 1967, art. 31). Sa mission n’est toutefois pas dépourvue de tout risque comme en témoigne l’arrêt rendu par une cour d’appel.
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