Jurisprudence Concierge, gardien

04.- Arrêt de travail.- Accident du travail.- Absence de visite de reprise.- Contrat de travail suspendu

03.- Maladie non professionnelle.- Absence prolongée.- Licenciement.- Perturbation.- Nécessité du remplacement définitif

CA Aix-en-Provence, ch. 4-3, 14 janvier 2022, n° 18/00125

CA Aix-en-Provence, 4^e et 6^e ch. réunies, 11 février 2022, n° 18/09851

CA Aix-en-Provence, 4^e et 1^re ch. réunies, 8 avril 2022, n° 18/16376

02.- Activité de sécurité privée.- Illégalité.- Absence de qualification.- Impossibilité pour un syndicat des copropriétaires d’employer un agent de sécurité

01.- Contrat de couple.- Clause d’indivisibilité.- Complémentarité des tâches

13.- Faute inexcusable de l’employeur.- Indemnisation.- Juridiction compétente

12.- Faute inexcusable de l’employeur.- Définition.- Conscience du danger.- Absence de mesures de prévention

11.- Changement des conditions.- Tâches nouvelles.- Horaires de travail

10.- Pouvoir disciplinaire.- Sanction.- Notion.- Rappel à l’ordre

09.- Prise d’acte.- Effets.- Licenciement sans cause réelle et sérieuse

08.- Indemnisation

Jurisprudence Concierge, gardien

04.- Arrêt de travail.- Accident du travail.- Absence de visite de reprise.- Contrat de travail suspendu

03.- Maladie non professionnelle.- Absence prolongée.- Licenciement.- Perturbation.- Nécessité du remplacement définitif

02.- Activité de sécurité privée.- Illégalité.- Absence de qualification.- Impossibilité pour un syndicat des copropriétaires d’employer un agent de sécurité

01.- Contrat de couple.- Clause d’indivisibilité.- Complémentarité des tâches

13.- Faute inexcusable de l’employeur.- Indemnisation.- Juridiction compétente

12.- Faute inexcusable de l’employeur.- Définition.- Conscience du danger.- Absence de mesures de prévention

11.- Changement des conditions.- Tâches nouvelles.- Horaires de travail

10.- Pouvoir disciplinaire.- Sanction.- Notion.- Rappel à l’ordre

09.- Prise d’acte.- Effets.- Licenciement sans cause réelle et sérieuse

08.- Indemnisation