09.- Prise d’acte.- Effets.- Licenciement sans cause réelle et sérieuse

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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08.- Indemnisation

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07.- Insuffisance professionnelle

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06.- Inaptitude

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05.- Arrêt de travail.- Accident du travail.- Impossibilité de maintenir le contrat.- Contrat de couple

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04.- Arrêt de travail pour maladie.- Nécessité de remplacer définitivement le salarié

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CA Dijon, ch. soc., 29 avr. 2021,  n° 19/00491

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 671 de septembre 2021

À lire

03.- Harcèlement sexuel sur des résidentes.- Faute grave

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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02.- Contrat de couple.- Clause d’indivisibilité.- Clause de résiliation automatique.- Conditions de validité

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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01.- Action en justice contre l’employeur.- Action dirigée contre le syndicat et non contre le syndic.

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[N°660] - 16.- Caractère vexatoire (non)

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