Jurisprudence Concierge, gardien
Copropriété | 03.- Articulation avec la convention collective.- Prime spécifique de tri sélectif
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
-
Affichages : 786
Copropriété | 02.- Action en responsabilité contre le syndic.- Compétence du tribunal judiciaire
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
-
Affichages : 559
Copropriété | 01.- Contrat de couple.- Clause d’indivisibilité.- Preuve que la rupture du premier contrat rend impossible la poursuite du second.- Complémentarité des tâches
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
-
Affichages : 522
Copropriété | 18.- Obligation d’entretien.- Manquement de l’employeur
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
-
Affichages : 901
Copropriété | 17.- Attribution obligatoire.- Employé de catégorie B.- Dérogation impossible
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
-
Affichages : 584
Copropriété | 16.- Départ à la retraite.- Rétractation.- Requalification.- Mise à la retraite
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
-
Affichages : 530
Copropriété | 15.- Licenciement vexatoire.- Indemnisation
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
-
Affichages : 573
Copropriété | 14.- Licenciement.- Drogues et armes dans le logement de fonction.- Cause réelle et sérieuse
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
-
Affichages : 567
Copropriété | 13.- Licenciement.- Menaces à l’encontre de l’employeur.- Faute sérieuse
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
-
Affichages : 534
Copropriété | 12.- Licenciement.- Insubordination.- Faute grave
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
-
Affichages : 501
