10.- Licenciement.- Insuffisance professionnelle.- Faute grave (non)

par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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CA Aix-en-Provence, 4e et 5e ch. réunies, 2 février 2023, n° 20/06117

Un arrêt juge sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave d’un salarié engagé en qualité d’homme d’entretien en charge notamment de la piscine de la copropriété, auquel étaient reprochés une analyse défectueuse de la qualité des eaux et un dosage en chlore non conforme aux normes applicables. La cour retient, en effet, qu’il n’est pas démontré que les anomalies dans l’entretien de la piscine relevaient de négligences ou d’une mauvaise volonté de sa part, les faits invoqués s’apparentant plutôt à une insuffisance professionnelle non fautive, eu égard à l’absence de formation adéquate pour assurer le traitement de l’eau.

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Vous avez lu 45% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 691 de septembre 2023

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