Jurisprudence Concierge, gardien

[N°660] - 02.- Auto-entrepreneur.- Présomption de non-salariat.- Lien de subordination juridique

[N°660] - 01.- Champ d’application

[650] - 01.- Contrat de travail.- Harcèlement moral.- Manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.- Agissements commis par des résidents/copropriétaires.- Régime probatoire.- Nullité du licenciement.

[650] - 02.- Contrat de travail.- Égalité salariale.- Justifications des différences de traitement.

[650] - 03.- Contrat de travail.- Demande de résiliation judiciaire.- Licenciement postérieur.- Articulation.

[650] - 04.- Licenciement.- Contrat de couple.

CA Colmar, ch. soc. sect. B, 25 sept. 2018, n° 18/1349.

[650] - 05.- Licenciement.- Absence prolongée pour maladie.- Nécessité de remplacer définitivement le salarié.- Clause conventionnelle de garantie d’emploi.- Portée.

[650] - 06.- Licenciement.- Faute grave.- Pouvoir disciplinaire de l’employeur.- Preuve.

[650] - 07.- Accident de travail.- Qualification.- Preuve.- Absence de faute inexcusable de l’employeur.

[N°642] -. 01.- Contrat de travail.- Détermination de l’employeur.- Mise à disposition d’une femme de ménage.- Association intermédiaire.- Contrats à durée déterminée successifs.- Requalification en contrat de travail à durée indéterminée.

Jurisprudence Concierge, gardien

[N°660] - 02.- Auto-entrepreneur.- Présomption de non-salariat.- Lien de subordination juridique

[N°660] - 01.- Champ d’application

[650] - 01.- Contrat de travail.- Harcèlement moral.- Manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.- Agissements commis par des résidents/copropriétaires.- Régime probatoire.- Nullité du licenciement.

[650] - 02.- Contrat de travail.- Égalité salariale.- Justifications des différences de traitement.

[650] - 03.- Contrat de travail.- Demande de résiliation judiciaire.- Licenciement postérieur.- Articulation.

[650] - 04.- Licenciement.- Contrat de couple.

[650] - 05.- Licenciement.- Absence prolongée pour maladie.- Nécessité de remplacer définitivement le salarié.- Clause conventionnelle de garantie d’emploi.- Portée.

[650] - 06.- Licenciement.- Faute grave.- Pouvoir disciplinaire de l’employeur.- Preuve.

[650] - 07.- Accident de travail.- Qualification.- Preuve.- Absence de faute inexcusable de l’employeur.

[N°642] -. 01.- Contrat de travail.- Détermination de l’employeur.- Mise à disposition d’une femme de ménage.- Association intermédiaire.- Contrats à durée déterminée successifs.- Requalification en contrat de travail à durée indéterminée.