Jurisprudence Concierge, gardien
08.- Inaptitude physique.- Licenciement.- Nullité.- Inaptitude consécutive à un harcèlement moral
- par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
-
Affichages : 873
07.- Licenciement.- Maladie.- Conditions.- Remplacement définitif.- Délai raisonnable
- par Johanna Sroussi, Avocat au barreau de Marseille
-
Affichages : 735
06.- Détermination de l'employeur.- Cession de l'immeuble.- Transfert au syndicat des copropriétaires (non).- Qualité pour licencier (non).- Licenciement sans effet
- par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
-
Affichages : 521
05.- Régime probatoire.- Preuve non rapportée.- Manquement à l'obligation de prévention des risques professionnels
- par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
-
Affichages : 476
04.- Avertissement.- Justification et proportionnalité
- par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
-
Affichages : 778
03.- Rémunération.- Tâches supplémentaires.- Rappel de salaires
- par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
-
Affichages : 566
02.- Contrat de travail.- Nullité.- Dol
- par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
-
Affichages : 793
01.- Contrat à durée déterminé (CDD) et contrat à temps partiel.- Requalification
- par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
-
Affichages : 627
14.- Avantage en nature.- Bulletin de paie.- Absence de mention.- Travail dissimulé
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
-
Affichages : 843
08.- Obligation de formation.- Manquement de l’employeur
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
-
Affichages : 749
