Jurisprudence Concierge, gardien
01.- Contrat de couple.- Clause d’indivisibilité.- Complémentarité des tâches
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
-
Affichages : 489
13.- Faute inexcusable de l’employeur.- Indemnisation.- Juridiction compétente
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
-
Affichages : 697
12.- Faute inexcusable de l’employeur.- Définition.- Conscience du danger.- Absence de mesures de prévention
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
-
Affichages : 724
11.- Changement des conditions.- Tâches nouvelles.- Horaires de travail
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
-
Affichages : 736
10.- Pouvoir disciplinaire.- Sanction.- Notion.- Rappel à l’ordre
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
-
Affichages : 735
09.- Prise d’acte.- Effets.- Licenciement sans cause réelle et sérieuse
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
-
Affichages : 698
08.- Indemnisation
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
-
Affichages : 696
07.- Insuffisance professionnelle
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
-
Affichages : 715
06.- Inaptitude
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
-
Affichages : 696
05.- Arrêt de travail.- Accident du travail.- Impossibilité de maintenir le contrat.- Contrat de couple
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
-
Affichages : 685
