Jurisprudence Concierge, gardien
[N°660] - 13.- Enoncé du motif réel et sérieux
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 12.- Procédure.- Entretien préalable.- Notification
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 11.- Obligation de reclassement.- Article L. 1226-10.- Manquement (oui).- Absence de cause réelle et sérieuse.- Indemnisation
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 10.- Conditions de travail.- Durée.- Régime des permanence
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 09.- Changement des conditions de travail.- Horaires de travail
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 08.- Changement des conditions de travail.- Modalités d’exécution
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 07.- Engagement unilatéral de l’employeur.- Clause du règlement de copropriété
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 06.- Résiliation judiciaire.- Manquements du syndicat.- Obligation de sécurité
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 05.- Prise d’acte de la rupture.- Manquement de l’employeur (oui).- obligation de sécurité (non)
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 04.- Prise d’acte de la rupture.- Manquement de l’employeur (oui).- obligation de sécurité (oui)
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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