Jurisprudence Contentieux

07.- Dissolution du syndicat. Mise en cause par les créanciers

06.- Non-respect du règlement de copropriété. Action du syndicat. Délai d’action. Point de départ

05.- Travaux irréguliers. Action du syndicat. Délai. Point de départ. Date de réalisation des travaux

04.- Appropriation d’une partie commune. Action du syndicat des copropriétaires. Action réelle. Prescription trentenaire

Cass. 3^e civ., 22 octobre 2020 (pourvoi n° 19-12.588)

03.- Non-respect des décisions d’assemblée générale. Travaux irréguliers. Syndicat des copropriétaires. Intérêt à agir

02.- Action contre le syndicat des copropriétaires. Nécessité d’une atteinte aux parties communes

01.- Travaux ratifiés par l’assemblée générale. Résolutions annulées. Demande de remise en état. Conséquence de l’annulation

[N°659] - 11.- Liquidation d’une astreinte. Action du syndicat des copropriétaires. Action personnelle de copropriétaires

[N°659] - 10.- Infiltrations en provenance de parties communes. Responsabilité de plein droit du syndicat. Charge de la preuve

[N°659] - 09.- Responsabilité du syndicat. Absence de travaux. Manquement du syndicat

Cass. 3^e civ., 11 juillet 2019 (pourvoi n° 18-11.676)

Jurisprudence Contentieux

07.- Dissolution du syndicat. Mise en cause par les créanciers

06.- Non-respect du règlement de copropriété. Action du syndicat. Délai d’action. Point de départ

05.- Travaux irréguliers. Action du syndicat. Délai. Point de départ. Date de réalisation des travaux

04.- Appropriation d’une partie commune. Action du syndicat des copropriétaires. Action réelle. Prescription trentenaire

03.- Non-respect des décisions d’assemblée générale. Travaux irréguliers. Syndicat des copropriétaires. Intérêt à agir

02.- Action contre le syndicat des copropriétaires. Nécessité d’une atteinte aux parties communes

01.- Travaux ratifiés par l’assemblée générale. Résolutions annulées. Demande de remise en état. Conséquence de l’annulation

[N°659] - 11.- Liquidation d’une astreinte. Action du syndicat des copropriétaires. Action personnelle de copropriétaires

[N°659] - 10.- Infiltrations en provenance de parties communes. Responsabilité de plein droit du syndicat. Charge de la preuve

[N°659] - 09.- Responsabilité du syndicat. Absence de travaux. Manquement du syndicat