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Jurisprudence Contentieux

[N°628] - 2.- Syndic agissant en qualité au nom du syndicat. Nécessité d’une habilitation.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 10 mai 2017; Affichages : 393

[N°628] - 1.- Habilitation du syndic. Liquidation d’une astreinte.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 28 avril 2017; Affichages : 409

[N°621] - 19 - Carence du syndicat. Procédure prévue par l’article L. 615-6 du Code de la construction et de l’habitation. Décision rendue comme en matière de référé. Recevabilité de la tierce opposition de copropriétaires

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 23 septembre 2016; Affichages : 464

[N°621] - 18 - Tierce opposition. Conditions de recevabilité

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 23 septembre 2016; Affichages : 359

[N°621] - 17 - Abus du droit d’agir en justice

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 23 septembre 2016; Affichages : 372

[N°621] - 16 - Action individuelle en démolition de construction affectant les parties communes. Mise en cause du syndicat à peine d’irrecevabilité de la demande

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 23 septembre 2016; Affichages : 389

[N°621] - 15 - Action individuelle. Atteinte aux parties communes. Recevabilité de l’action dirigée contre le syndicat

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 23 septembre 2016; Affichages : 505

[N°621] - 14 - Recevabilité de l’action individuelle

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 23 septembre 2016; Affichages : 392

[N°621] - 13 - Distinction entre la prescription et la forclusion

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 23 septembre 2016; Affichages : 471

[N°621] - 12 - Effet interruptif de la prescription. Dommages affectant les parties communes et les parties privatives procédant des mêmes désordres. Effet interruptif bénéficiant aux copropriétaires intervenant à titre individuel

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 23 septembre 2016; Affichages : 387