Jurisprudence assemblée générale
03.- Demande de communication de pièces.- Feuille de présence.- Syndic.- Délivrance.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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02.- Action en annulation.- Composition de l’assemblée.- Irrégularité.- Incidence.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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01.- Autorisation de travaux.- Demande d’autorisation.- Notification.- Documents.- Caractère suffisant (oui).-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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05.- Mandat irrégulier.- Action en nullité.- Incidence de la nullité du mandat sur les majorités requises, indifférente
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé TDB Business School
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01.- Délai.- Preuve
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé TDB Business School
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02.- Réduction des voix du copropriétaire majoritaire.- Démembrement de propriété.- Usufruitier unique.- Pluralité de nus-propriétaires.- Non application de la règle
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé TDB Business School
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03.- Syndicat de deux copropriétaires.- Autorisation de travaux.- Décision hors assemblée générale.- Droit antérieur.- Décision irrégulière
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé TDB Business School
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06.- Mandat irrégulier.- Demande d’annulation.- Action ouverte à tout copropriétaire
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé TDB Business School
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07.- Résolutions.- Demande d’annulation.- Délai de contestation.- Point de départ.- Convention de sauvegarde des droits de l’homme.- Conformité
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé TDB Business School
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Cass. 3e civ., 29 juin 2023, n° 21-21.708
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 693 de novembre 2023
04.- Scrutateurs.- Désignation.- Nombre.- Règlement de copropriété.- Action en nullité
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé TDB Business School
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