[N°633] - 12.- Représentation. Ordre du jour. Vote du mandataire sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour. Recevabilité du mandant à contester la décision.

par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour
Affichages : 696

[N°633] - 11.- Représentation d’un copropriétaire. Mandat impératif.

par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour
Affichages : 825

[N°633] - 10.- Décision. Mandat. Copropriétaires communs ou indivis d’un lot. Nombre de pouvoirs.

par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour
Affichages : 752

[N°633] - 9.- Décision. Mandat. Nécessité d’un écrit.

par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour
Affichages : 737

[N°633] - 8.- Bureau. Scrutateurs. Absence. Nullité de l’assemblée.

par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour
Affichages : 779

[N°633] - 7.- Notifications préalables. Dommages-ouvrage. Mise en concurrence.

par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour
Affichages : 808

[N°633] - 6.- Pièces justificatives des charges.

par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour
Affichages : 803

[N°633] - 5.- Contenu de l’ordre du jour.

par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour
Affichages : 832

[N°633] - 4.- Ordre du jour notifié par un copropriétaire et non soumis à l’assemblée. Nullité de la décision ayant un rapport avec la résolution non soumise au vote.

par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour
Affichages : 743

[N°633] - 3.- Demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’assemblée notifiée par un copropriétaire. Date de la notification. Conséquence.

par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour
Affichages : 661