Jurisprudence assemblée générale
5.- Copropriété à deux copropriétaires. Abus de majorité
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 949
4.- Pouvoir de l’assemblée générale. Clause de répartition des charges. Reconnaissance du caractère non écrit
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 830
3.- Ordre du jour. Demande d’inscription d’une résolution. Eléments à fournir
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 975
2.- Travaux. Contrats non annexés à la convocation. Validité du tableau récapitulatif des devis. Travaux indissociables. Résolution unique
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 720
1.- Assemblée générale supplémentaire. Frais de convocation et de tenue. Charges relatives à l’administration de l’immeuble
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 628
[N°655] - La convocation.- 1.- Non-respect du délai de convocation. Participation du copropriétaire. Demande d’annulation des résolutions virtuellement comprise dans la demande d’annulation de l’assemblée générale.
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à Toulouse Business School
-
Affichages : 1036
[N°655] - La convocation.- 2.- Non-respect du délai de convocation. Participation du copropriétaire irrégulièrement convoqué. Droit de contester les résolutions auxquelles il s’est opposé.
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à Toulouse Business School
-
Affichages : 861
[N°655] - La convocation.- 3.- Convocation par le syndic. Défaut d’ouverture du compte séparé. Nullité de plein droit du mandat.
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à Toulouse Business School
-
Affichages : 990
[N°655] - La convocation.- 4.- Adresse de convocation. Dernier domicile notifié au syndic.
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à Toulouse Business School
-
Affichages : 883
[N°655] - La décision.- 5.- Délégation de vote non signée par le mandant. Annulation de l’assemblée générale.
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à Toulouse Business School
-
Affichages : 893
