Jurisprudence assemblée générale
[N°655] - La décision.- 10.- Ordre du jour. Ouverture du compte séparé. Désignation du syndic et adoption de son contrat. Résolution unique.
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à Toulouse Business School
-
Affichages : 625
[N°655] - La décision.- 11.- Portée de l’approbation des comptes. Régularisation comptable et financière. Absence de ratification des actes du syndic.
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à Toulouse Business School
-
Affichages : 540
[N°655] - La contestation.- 13.- Notification du procès-verbal. Absence de reproduction intégrale de l’article 42, alinéa 2. Régularité de la notification.
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à Toulouse Business School
-
Affichages : 472
[N°655] - La contestation.- 12.- Action en annulation des résolutions de l’assemblée générale. Délai pour agir. Forclusion. Qualité pour agir.
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à Toulouse Business School
-
Affichages : 533
[N°655] - La contestation.- 14.- Procès-verbal. Omission du nom du copropriétaire opposant.
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à Toulouse Business School
-
Affichages : 525
[N°643] - La contestation.- 25.- Contestation d’assemblée générale. Réitération des résolutions lors d’une seconde assemblée générale objet d’un recours. Maintien de l’intérêt à agir.
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
-
Affichages : 967
[N°643] - La contestation.- 24.- Résolution d’assemblée générale violant de règlement de copropriété. Annulation réservée aux copropriétaires opposants et défaillants.
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
-
Affichages : 825
[N°643] - La contestation.- 23.- Copropriétaire abstentionniste émettant des réserves. Absence de qualité pour agir en annulation des résolutions.
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
-
Affichages : 942
[N°643] - La contestation.- 22.- Mandataire n’ayant pas voté contre la résolution, ni fait part de réserve. Défaut de qualité pour agir en nullité d’une résolution.
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
-
Affichages : 682
[N°643] - La contestation.- 21.- Copropriétaire opposant. Qualité pour agir. Indépendance des résolutions.
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
-
Affichages : 796
