Interviews

Un an après sa promulgation, la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014, attend toujours ses décrets d’application pour les dispositions régissant le régime de la copropriété.*
La rédaction a sollicité les réactions des professionnels et des acteurs de la copropriété en France. Voici les questions posées : que vous inspire ces retards ? Quels sont vos commentaires ? Quelles sont vos attentes ? Nous vous livrons les réponses de cinq acteurs ayant répondu à notre demande. Interrogée et relancée à plusieurs reprises, l’Association des responsables de la copropriété (ARC) ne nous a pas retourné sa réponse. [Les titres attribués à chaque intervention ont été selectionnés par la rédaction. Le classement des réponses est effectué par ordre alphabétique en référence au nom de l’organisation].

«Être copropriétaire à Paris, c’est essentiellement vivre en copropriété». L’Agence départemental d’information pour le logement de Paris (ADIL 75) vient de livrer une étude sur les travaux en copropriété. Les juristes de l’ADIL 75 ont rencontré plus de 500 copropriétaires. Galla Bridier, présidente de l’ADIL, répond à nos questions et nous éclaire sur cette étude que le lecteur pourra découvrir sur le site Internet de l’ADIL.
Galla Bridier est également conseillère de Paris, élue du 18ème arrondissement où elle a en charge l’habitat partagé et participatif. Enfin, elle préside la 5ème commission du Conseil de Paris (Urbanisme, Logement, Grand Paris, Développement Économique).

Géomètre-expert à Vincennes, Jean-François Dalbin est Premier vice-président du Conseil supérieur depuis 2011. Pointu sur les questions de copropriété, il est l’élu réfèrent de la commission Immobilier de l’Ordre des géomètres-experts. Il a été rapporteur de la troisième séance du 41e congrès des géomètres-experts, intitulé “la copropriété et ses alternatives“.

Christian Atias, agrégé des Universités, a enseigné le droit pendant 40 ans et l’a pratiqué, en qualité d’avocat, pendant près de 25 ans. Il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques et notamment en matière de copropriété : “Guide des charges de copropriété” ; “L’indivision” ; “Le copropriétaire face à l’assemblée générale : comment se défendre ?” ; “Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement”. Il vient de signer la cinquième édition du “Guide de la copropriété des immeubles bâtis” aux Annales des Loyers.
Christian Atias est l’un de ceux qui ont consacré leurs efforts à l’étude du droit de la copropriété des immeubles bâtis qui est devenu une discipline juridique à part entière.
Crédit : Assemblée Nationale

«Oui pour les métiers en ligne, mais pas n’importe comment»

Christophe Tanay, 52 ans, administrateur de biens, associé du cabinet Simon, Tanay, de Kaenel à Paris 8ème est le nouveau président de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS). Il succède à Etienne Ginot dans un contexte particulier. Plusieurs décrets d’application de la loi ALUR sont attendus. Avant la tenue du 6ème congrès national de l’UNIS, la rédaction a posé quelques questions au nouveau président. Il nous livre son analyse sur la légitimité du syndicat, sur l’application de la loi ALUR et sur les priorités de l’UNIS.

Patrick Safar est huissier de justice à Melun et vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ). Il est également vice-président de l’Ecole nationale de procédure, qui forme les salariés des études et les futurs huissiers de justice.

_{Crédit : CNHU}

Jean-Pierre Lannoy est secrétaire général de l’Association belge des syndics et administrateurs de biens installée à Bruxelles. Il est l’un des fondateurs de l’Observatoire de la copropriété exemplaire francophone (OBCEF) qui réunit des acteurs de la copropriété de Belgique, de France et du Québec. L’objet de cet observatoire est de relever et de valoriser les modèles exemplaires de gestion des copropriétés dans les trois États.

_{Crédit DR}

Hugues Périnet-Marquet est professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas. Spécialiste du droit de l’immobilier, de la construction et de l’urbanisme, il dirige le centre de recherche sur la construction et le logement et collabore à de nombreuses revues juridiques. Il était membre de la Commission relative à la copropriété.

Le président de la fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), première organisation syndicale des professionnels de l’immobilier en France, représentative de 12 000 entreprises, réagit notamment aux dispositions de la loi Alur.

Jean-François Buet©DR Fnaim

Entretien avec Thierry Poulichot, avocat
«L’article 22 de la loi Alur vise explicitement à renouer avec le mouvement coopératif»

Thierry Poulichot est avocat au barreau de Rennes. Ayant le droit de la copropriété comme activité dominante, il s’intéresse également aux formes alternatives de propriété ou de jouissance des logements. Me Poulichot est président de l’association LGOC (Lien des Garanties Objectives dans la Cité) qui vise à promouvoir les actions collectives de type coopératif, notamment dans le domaine de l’habitat.