[PAROLE D'EXPERT] - Profitez d’un « Coup de pouce » à taux plein pour l’isolation de vos planchers bas

par Bis Rénovation Pro
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Laurent Moatti - Directeur Commercial Bis Rénovation Pro

 

C’est officiel, la réduction du « Coup de pouce Isolation » entrera en vigueur le 1er septembre 2020. Et elle va faire très mal aux projets d’isolation des planchers bas qui verront leur prime fondre de -30 à -50 %. Pour bénéficier encore de cette aide dans son intégralité, il n’y a qu’une solution : signer les devis avant le 31 août.

 

Un dispositif prolongé…

L’arrêté publié le 1er avril 2020 au Journal Officiel a modifié en profondeur le texte relatif aux certificats d’économie d’énergie (CEE) et aux dispositifs « Coup de pouce ». Les gestionnaires de copropriété se réjouiront du prolongement d’un an du « Coup de pouce isolation », qui devait s’arrêter à la fin de cette année. Une modification du calendrier parfaitement logique, puisqu’elle permet de calquer le dispositif sur la période pluriannuelle des CEE.

… mais des réductions programmées 

Le côté sombre de la réforme, c’est la réduction significative des forfaits et des primes pour l’isolation des planchers bas, applicable à partir du 1er septembre 2020. L’intention du ministère de la Transition écologique et solidaire est certes louable — éviter les abus de certains prestataires peu scrupuleux, notamment chez les particuliers — mais elle pénalisera lourdement les copropriétés et les entreprises sérieuses qui leur assurent un conseil et des travaux de qualité.

Vers un alignement des primes

Terminée, la distinction « verticale » entre les aides à l’isolation. Dès le 1er septembre, les forfaits bonifiés et les montants des primes seront identiques pour les « planchers bas » comme pour les « combles et toitures ». Les montants vont ainsi chuter de 30 et 20 €/m² — respectivement pour les ménages modestes et non modestes — à 20 et 10 €/m². Il vous est donc vivement conseillé d’anticiper ces baisses importantes et de préparer au plus vite votre projet d’isolation des planchers bas. Le meilleur moyen d’optimiser vos travaux est de contacter un spécialiste comme Bis Rénovation Pro, qui sera capable de vous livrer un chantier clé en main intégralement financé par les CEE.

Plus de contrôles aux frontières de l’isolation

En parallèle de ces réformes, le ministère de la Transition énergétique a enfin pris les mesures que les vrais professionnels de l’isolation lui suggéraient depuis des mois pour éradiquer les écodélinquants : renforcer les contrôles et se doter d’un arsenal de lutte plus efficace contre la fraude.

 

Isoler un plancher bas pour 1 € est encore possible

Vous l’aurez compris, il est dans votre intérêt de préparer au plus vite votre projet si vous souhaitez obtenir le maximum d’aides pour l’isolation de vos planchers bas, et dans le meilleur des cas réaliser vos travaux avec un reste à charge de seulement 1 €uro. Encore faut-il savoir à quelles aides et primes vous pouvez prétendre, comment vous y prendre pour les obtenir, quels documents produire pour bénéficier d’un « Coup de pouce Isolation »… Pour être dans les temps et sûr de procéder efficacement, mieux vaut être bien accompagné. Ce serait dommage qu’un oubli de dernière minute prive votre projet d’isolation des planchers bas de la moitié de son financement, ou qu’un prestataire peu recommandable vous induise en erreur.

Intégrer l’isolation des planchers bas dans une rénovation thermique globale

Quel que soit le montant des aides actuelles ou à venir pour les travaux d’isolation des planchers bas, l’évolution des normes environnementales et la hausse inévitable des coûts de l’énergie devraient inciter les gestionnaires d’immeubles à aborder le sujet de la rénovation thermique dans son ensemble, en intégrant toutes les composantes : isolation des sous-sols, combles perdus, façades, toitures et terrasses, réseaux d’eau chaude, optimisation de la ventilation et des systèmes de chauffage.

 

Votre partenaire de référence

Avec plus de 300 000 m² de planchers bas isolés à son actif pour un reste à charge de 1€uro, Bis Rénovation Pro bénéficie d’une expérience unique dans ce domaine clé de l’isolation. Mais ce qui distingue surtout Bis Rénovation Pro et explique son succès, c’est son approche globale de la rénovation thermique. Pour une étude gratuite et personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter. L’un de nos ingénieurs d’affaires se fera un plaisir de planifier au plus vite des visites de votre parc immobilier afin d’identifier la faisabilité des travaux et vous proposer les meilleures solutions de financement.

 

Bis Rénovation Pro

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[Parole d'expert] - Les offres et choix techniques d'Urmet s'appuient sur vos modes de vie

par Urmet
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Vincent Bouché, chef produit Interphonie Urmet France

 

 
Quelles sont les spécificités de votre fonction ?

Mon rôle en tant que chef produit Interphonie au sein de le direction marketing d’Urmet France, est de faire perpétuellement évoluer nos solutions pour que nos innovations répondent aux attentes des résidents et des gestionnaires et bien sûr des installateurs. Nos priorités sont déterminées par l’écoute des besoins et les retours d’expérience. Les améliorations sur nos interphones et nos systèmes de contrôle d’accès sont testées, les nouveautés installées dans des immeubles où les copropriétaires font part de leurs remarques dans leur usage quotidien.

 
Quelles sont vos évolutions techniques en interphonie ?

De nos solutions ‘’filaires’’, réputées comme très fiables, nous innovons depuis plus de deux ans avec une gamme d'interphones hybrides et sans fil donnant le choix aux résidents d'une même copropriété de répondre avec leur smartphone, leur fixe ou bien des postes audios ou vidéos.
C’est une solution que nous recommandons vraiment, car nous voyons que les systèmes qui s’appuient sur les seuls smartphones et une liaison par les seuls réseaux 3G/4G ne sont pas forcément adaptés dans toutes les situations de vie et qu’il y a parfois des contraintes techniques. Pourquoi réduire le confort des résidents alors que, bien souvent, des câbles sont déjà présents entre les logements et les parties communes où passent les gaines. Nos innovations permettent de combiner toutes les possibilités, avec ou sans fil ou un mix des deux.


Des résidents ou des gestionnaires vous ont fait part de problèmes sur le sans fil seul ?

Nous essayons d’aller au-devant des problèmes et donc, avant de recommander un interphone, les installateurs qui travaillent avec Urmet ont l’habitude de conseiller les décisionnaires sur les vérifications à faire… Il y a pas mal de paramètres à prendre en compte car ce qui est acceptable pour l’internet mobile ou les conversations n’est pas acceptable pour l’interphonie. En effet, les tests nationaux réalisés par l’ARCEP (l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) donnent une attente possible jusqu’à 10 secondes pour l’affichage d’une page web ou pour la réception d’un message. Or l’attente maximale d’un visiteur devant l’interphone est d’environ 20s pour une communication qui consiste en trois ou quatre mots : « bonjour, je vous ouvre ! ». Évidemment, pour plus de sécurité, l’identification de la personne est demandée dans 70% des cas. Si l’image apparait plusieurs secondes après l’appel, le système devient donc caduc ! Dans un immeuble, il n’est envisageable ni de laisser les visiteurs à la porte, ni de laisser entrer tout le monde, il en va de la sécurité des résidents….

 
Vous pensez qu’aujourd’hui le réseau n’est pas prêt ?

Il n’est pas prêt partout. Les opérateurs indiquent le taux de couverture de la population mais pas la couverture du territoire qui n’est que de 35% en 4G suivant l’analyse d’UFCQ. Les débits varient en fonction de divers facteurs, comme la distance par rapport à l’antenne, le nombre de personnes connectées simultanément, la présence d’obstacles (murs, arbres), etc. Voir s’afficher 4 barres de couverture sur son smartphone et bénéficier d’un débit élevé ne garantit pas de télécharger un fichier ou de visionner une vidéo dans de bonnes conditions.

 
Quelles solutions proposez-vous ?

Pour recevoir les appels de nos interphones hybrides ou 100% sans fil, les résidents utilisent l’app gratuite Tel2Voice. Elle permet de recevoir une notification d’appel sur le smartphone avec une image très légère qui permet une transmission fiable sur des réseaux 3G ou 4G même avec débit un peu faible. Il est préférable d’envoyer une image plutôt qu’une vidéo pour des questions de bande passante du réseau mais aussi pour éviter de consommer les forfaits du résident ! Et puis bien sûr, comme je le précisais, l’idéal est d’encore se laisser le choix de répondre avec différents équipements comme un moniteur dans l'appartement en permanence, jamais déchargé ni sans réseau, et, avec Urmet, tout est possible !…

 

 

[Parole d'expert] - 5 avantages à utiliser AR24 pour mettre en place la Lettre Recommandée Électronique au sein de sa copropriété

par Arnaud Doguet, directeur marketing digital chez AR24
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La Lettre Recommandée Électronique (LRE) qualifiée eIDAS est à valeur probante.

Depuis l’entrée en application de l’article L100 du Code des postes et des communications électroniques au 1er janvier 2019, la LRE qualifiée est devenue strictement équivalente au courrier recommandé papier avec AR et présente la même valeur juridique devant un tribunal.
Utiliser la LRE proposée par AR24 vous procure donc toute la protection juridique dont vous avez besoin lors de vos échanges en copropriété.

Arnaud Doguet, Directeur marketing digital, AR24

 

1er Avantage - Un gain de temps pour le destinataire avec l’identification à distance

Afin d’être équivalente au courrier recommandé papier avec AR, la lettre recommandée électronique qualifiée doit répondre à certains critères imposés par le règlement eIDAS.

Si l’horodatage et les différentes preuves liées à l’envoi des lettres numériques semblent être le minimum requis, un des points les plus importants reste l’identification du destinataire. Concernant les envois recommandés sous format papier, l’identification doit uniquement être effectuée par une personne assermentée : un facteur. Après vérification, il prend la décision de remettre le recommandé ou non – voire de laisser un avis de passage.

Pour le courrier recommandé électronique, celui-ci est quant à lui envoyé sous forme d’email. Il se présente dans un premier courriel qui équivaut à un avis de passage.

Si le destinataire accepte de recevoir sa LRE, il est redirigé sur le site d’AR24 et peut procéder à son identification. Une fois son identité vérifiée, il peut ainsi accuser réception de sa lettre recommandée électronique.

Grâce à la technologie d’identification à distance développée par AR24, les destinataires de recommandés électroniques n’ont plus besoin de se déplacer en bureau de poste et peuvent réceptionner leurs courriers d’où ils veulent, à n’importe quelle heure de la journée.

 

2ème Avantage - Gain de temps à l’utilisation et délais d’envois optimisés

Si le gain de temps à l’identification et à la réception est assuré, du côté de l’expéditeur, l’utilisation de la LRE présente un avantage tout aussi important. Envoyer une lettre recommandée électronique qualifiée est aussi simple et aussi rapide que d’envoyer un email !

Tout se fait en ligne soit depuis l’interface du site d’AR24, soit depuis l’interface du prestataire éditique que vous utilisez déjà ; AR24 s’implémentant en API très simplement.

Enfin, ayant une valeur juridique strictement équivalente au courrier recommandé papier, la lettre recommandée électronique qualifiée permet de débuter les délais légaux plus rapidement ; la présentation au destinataire intervenant quasiment instantanément après l’envoi.

De quoi tenir les délais de 21 jours lors de l’envoi des convocations d’AG, même à la dernière minute. Idéal pour ne pas perdre de temps et pour notifier au plus tôt ses copropriétaires.

 

3ème Avantage - Un tarif unique par lettre recommandée électronique envoyée

AR24 propose un tarif très avantageux car la lettre recommandée électronique qualifiée eIDAS possède un coût unique de 2,99 € HT / envoi ; peu importe le volume de documents que vous ajouterez à votre recommandé.

A contrario, une LRAR papier présente un coût évolutif dépendant notamment du poids et de la destination du courrier : il varie généralement de 4,77 € HT à 13,39 € HT. En y ajoutant les coûts indirects (impression, enveloppes, affranchissement collaborateur, temps, etc.) ; envoyer un recommandé papier n’est plus du tout avantageux.

 

4ème Avantage - Hébergement de tous vos envois compris dans le coût

Chez AR24, vous pourrez retrouver l’ensemble de vos documents pendant 10 ans, sans surcoûts : LRE, preuves et documents envoyés en pièces jointes. Ceux-ci seront stockés et archivés pour que vous puissiez y avoir accès dès que vous le souhaitez.

L’hébergement est compris dans le tarif unique de la LRE et aussi bien les copropriétaires que les syndics pourront accéder et télécharger tous les documents échangés autant de fois qu’ils le souhaitent.

 

5ème Avantage - Une réduction conséquente des volumes de papiers utilisés

 

La lettre recommandée électronique ne présente pas de contraintes de volume car vous pouvez y ajouter des pièces jointes pouvant aller jusqu’à 256 Mo. Ce qui représente des milliers de pages de documents (photos, PDF, documents Word, etc.).

Par ailleurs, en dématérialisant vos envois, vous n’imprimez plus de papier et réduisez ainsi votre empreinte écologique. De quoi afficher une image positive supplémentaire au sein de votre politique RSE et auprès des copropriétés.

 

AR24 est aujourd’hui le premier et l’unique prestataire qualifiée eIDAS à pouvoir authentifier légalement tous les destinataires particuliers. Idéal pour vos échanges réglementés au sein de la copropriété.

Commencez dès maintenant à utiliser la lettre recommandée électronique en créant votre compte depuis notre page dédiée aux syndics de copropriétés.

Enfin, pour plus d’informations, contactez-nous sur l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nos conseillers spécialisés dans votre secteur d’activité pourront répondre à vos questions et vous accompagner dans la mise en place de la lettre recommandée électronique qualifiée au sein de vos copropriétés.

-> www.ar24.fr

 

Colloque “Les ordonnances de la loi ELAN”

par Edilaix
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Vendredi 13 décembre à Paris

Organisée par la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC), cette journée exceptionnelle par la qualité des intervenants est consacrée à décrypter la première ordonnance sous tous ces aspects.

 

Edilaix éditeur de la revue, est partenaire du Colloque.

 

 

Au programme :

- 9h15 - Présentation de la journée et de l’ordonnance par Patrice Lebatteux, avocat honoraire, président de la CNEC et Bernard Pérouzel, expert honoraire,

- 9h30 - Évolution du statut de la copropriété par Daniel Tomasin, professeur émérite, à l’université Toulouse 1 et Matthieu Poumarède, professeur agrégé, à l’université Toulouse 1,

- 10h00 - Le champ d’application de la loi, les petites copropriétés, les copropriétés à deux par Jean-Louis Bergel, professeur émérite à l’université d’Aix-Marseille et Loïc Cantin, expert judiciaire, président adjoint de la FNAIM,

- 11h15 - Le règlement de copropriété par Florence Bayard-Jammes, professeur à TBS Business School et Stéphane Lelièvre, notaire associé,

- 11h45 - Le conseil syndical par Gilles Rouzet, conseiller honoraire à la Cour de cassation et David Rodrigues, juriste à la Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV),

- 14h 30 - Le syndic par Jean-Marc Roux, directeur scientifique des éditions Edilaix, rédacteur en chef des Informations rapides de la copropriété et Olivier Safar, administrateur de biens, président de la Commission copropriété UNIS,

- 15h 00 - L’assemblée générale par Jean-Robert Bouyeure, avocat honoraire, rédacteur en chef de la revue Administrer et Christophe Tanay, administrateur de biens, président de l’UNIS,

- 15h 30 - Les travaux par Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences à l’université de Bourgogne-Franche-Comté, Caroline Jaffuel, magistrat honoraire, Véronique Bacot-Réaume, expert judiciaire agréée par la Cour de cassation et Agnès Lebatteux-Simon, avocat,

- 17h 00 - Syndicat secondaire, scission, surélévation par Jacques Lafond, avocat honoraire et Denis Brachet, géomètre-Expert,

- 17h 30 - Syndicat et procédures par Patrick Baudouin, avocat, président d’honneur de la Fédération internationale des Droits de l’Homme et Pascale Burdy-Clément, avocat,

- 18h 30 - Propos conclusifs par Hugues Périnet-Marquet, professeur agrégé à l’Université Panthéon-Assas Paris II.

 

Droits d’inscription : 450 € la journée (avec déjeuner, pauses et cocktail dînatoire).
Lieu : Cercle de l’Union Interalliés, 33 faubourg Saint-Honoré,
75008 Paris (M° Madeleine ou Concorde).
Contact : Valérie Abitbol, 01 44 74 68 40,  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Renseignements :
CNEC, 17 rue du Sergent Bauchat, 75012 Paris.


www.la-cnec.org

 

Rénovation en copropriété: les clés pour réussir son projet !

par RECIF-COPRO
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Pourquoi se lancer dans la rénovation de sa copropriété?

Un immeuble qui vieillit, des factures qui augmentent, un appartement trop chaud en été, trop froid en hiver... Ce sont autant de bonnes raisons pour réfléchir à rénover son immeuble. La rénovation permet de valoriser son bien, de gagner en confort dans son logement et de faire des économies d’énergies!

Quel est le meilleur moment pour se lancer dans un tel projet?

Si des travaux de ravalement de façade ou de changement de chaudière sont prévus, il est intéressant de les coupler avec des travaux de rénovation énergétique. Cela permet de débloquer des aides spécifiques à la rénovation énergétique.

Quelles sont ces aides financières?

Il existe plusieurs types d’aides à la rénovation mis en place par l’Etat et les collectivités territoriales. Au niveau national, on peut citer les certificats d’économie d’énergie, les aides de l’agence nationale de l’habitat pour les ménages modestes, l’éco prêt à taux zéro... Au niveau local, des aides spécifiques existent par collectivités.

 

Par où commencer?

Pour vous aider de nombreux évènements et formations sur la rénovation en copropriété sont organisés dans vos régions pour tout comprendre sur le montage d’un projet, le financement et les travaux : des soirées copropriété, des visites de chantier, des conférences...

En plus, une formation gratuite en ligne: le MOOC Réno Copro. En 1h par semaine sur 4 semaines, vous aurez toutes les clés pour démarrer votre projet de rénovation !

 

Retrouvez l’agenda des formations ici: www.recif-copro.fr/agenda

Pour s’inscrire au MOOC Réno Copro: www.mooc-batiment-durable.fr

Comment bien choisir l’interphone, sécuriser la copropriété, apporter du confort

par URMET
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Valérie Ramon, directrice marketing Urmet France

Comment bien choisir l’interphone, sécuriser la copropriété, apporter du confort ?

L’interphone, et plus globalement tout le contrôle d’accès au sein de la copropriété, apportent la sécurité, le calme et le confort au quotidien.
C’est pourquoi il s’agit de faire les bons choix dès la conception ou la rénovation du bâtiment en ayant une solution qui répond vraiment aux modes de vie et aux habitudes des résidents.
C’est autour de cette évidence que se développent nos nouvelles offres.
Pour Urmet, chaque partie du bâtiment est un lieu de vie, relié à un autre par le cheminement des résidents, des visiteurs, des prestataires. On accède à pied ou en voiture par le portail du garage.
On peut ensuite avoir un clavier codé, ou un interphone, une caméra, une serrure ventouse, une gâche, une sonnette, une rampe handicapée, un bouton d’entrée, une télécommande, un badge Vigik, des droits différents, des horaires particuliers.
On a accès aux caves, au local poussettes, vélos, puis on passe dans le hall.
Ici encore, un écran qui informe de la vie de la résidence, et puis on progresse jusqu’à la porte pour accéder à chaque appartement.
Et pourquoi pas accéder à tous ces espaces différents avec un seul badge et pouvoir gérer tous ces équipements depuis une plateforme unique ?
C’est possible avec les solutions Urmet.

 

Comment concilier tous les besoins des résidents et des gestionnaires ?

Dans le choix de la sécurisation il faut apporter une réponse aux modes de vie mais aussi respecter les contraintes règlementaires et environnementales.
On peut en effet avoir dans un même immeuble des résidents qui font du télétravail, des propriétaires, des locataires, des locations saisonnières, des professions libérales et des commerces.
Il y a des résidents en situation de handicap ou des personnes âgées.
Pour le gestionnaire syndic, ou même les membres du conseil syndical, il faut pouvoir intervenir rapidement, ne pas avoir à se déplacer pour faire des simples modifications de noms sur l’interphone par exemple.
En maîtrisant la domotique, l’interphonie, le contrôle d’accès et la vidéosurveillance, Urmet offre une réponse au projet dans son ensemble.
Toutes les technologies installées sont paramétrables et administrables à distance via une plateforme web unique, ergonomique et gratuite : VisiosoftWeb.
Avec cet outil de gestion sécurisé on peut créer des badges, les modifier, gérer les droits d’accès, visualiser les images de caméras, envoyer des informations sur les interphones, les écrans de hall, etc.
Je peux vous donner le témoignage d’un gestionnaire qui utilise cet outil qui résume bien l’esprit : « Avec VisiosoftWeb, je détermine qui a accès à quelle porte et à quels horaires. Je peux donner à des prestataires de services des accès ponctuels aux parties communes et maintenant, grâce à la serrure à badge, aux appartements, comme par exemple le kiné. Ainsi il a le badge, qui n'ouvre la porte qu’à l’heure programmée et la résidente à mobilité réduite n’a pas à se déplacer pour ouvrir. »

 

Pourquoi et comment demander au syndic ou à l’installateur de choisir Urmet ?

Nous pouvons répondre aux questions des copropriétaires à tout moment et les informer sur les nouveautés, mais aussi sur toutes les possibilités offertes actuellement qui ne sont souvent pas assez connues.
Je vous donne quelques exemples : avoir une icône spéciale sur l’interphone pour les médecins ou les professionnels qui disparait en dehors des heures de fermeture, pouvoir contrôler l’ascenseur depuis l’interphone, pouvoir activer la caméra de la plaque de rue depuis son appartement ou encore contrôler les lumières, interdire la copie de badge, passer des messages aux résidents sur l’écran de la plaque de rue, ouvrir via le smartphone, ouvrir la porte de la cave avec le même badge…
Nous pouvons recommander des installateurs qui connaissent toutes nos solutions ou former l’installateur référencé pour la copropriété.
Nous pouvons aussi être présents lors d’un conseil syndical ou une AG pour montrer nos produits en fonctionnement.
L’important, à tout moment dans le projet, c’est de garder le choix et de ne pas se laisser imposer une technologie qui ne correspondra pas aux usages !

www.urmet.fr
01 55 85 84 00 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour figurer dans cet annuaire professionnel

par Edilaix
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Des questions, un devis ?

Aurore JEAN

04 72 49 79 11

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Valorisez votre copropriété avec une aire de jeux

par Proludic
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Fabricant et aménageur d’espaces de jeux et de sport, Proludic propose depuis plus de 30 ans des équipements ludiques couvrant toutes les activités en matière de jeu de plein air, adaptés aux attentes des enfants, en fonction de leur âge et de leur environnement.

La nouvelle gamme OUNO de Proludic démocratise l’aire de jeux, en proposant une gamme compacte, accessible aux petits espaces ainsi qu’aux petits budgets, via un site e-commerce dédié.

L’aire de jeux à la portée de tous, en quelques clics !

 

 

Faites votre choix parmi les Cabanes multi-activités, jeux oscillants, jeux à thèmes, parcours d’équilibre, maisonnettes, jeux à grimper, tourniquets, toboggans, portiques et trampolines, des équipements d’aires de jeux conçus spécifiquement pour la nouvelle gamme OUNO et adaptés aux enfants à partir d’un an.

Simple à monter et à installer, la gamme OUNO de Proludic est exclusivement vendue en ligne :

• A l’unité, parmi un choix de 45 références

• En pack, parmi un choix de 14 combinaisons d’agencement d’aires de jeux.

 

Retrouvez toutes les instructions et l’assistance à chaque étape de la réalisation de votre aire de jeux OUNO :

• Utilisez le configurateur papier pour simuler votre projet, en toute simplicité

• Chaque jeu est livré avec une notice de montage détaillée et illustrée contenant les instructions de pose selon la nature du sol

• Une équipe support technique disponible par téléphone

• 3 formules d’assistance en option : assistance au montage, montage des équipements ou installation complète

Garantis jusqu’à 25 ans, tous les produits de la gamme sont disponibles et livrés sur toute la France.

 

Bannière accueil

par Super User
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[N°648] - La rectification d’erreur matérielle affectant un état descriptif de division.

par Jérôme HOCQUARD - Avocat au Barreau de Paris
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Parmi les éléments composant le règlement de copropriété d’un immeuble, peut se trouver un état descriptif de division1.
Cet état descriptif de division peut être défini comme un document technique permettant d’identifier les lots, par numéro, ainsi que de connaître les toutes informations inhérentes aux lots de la copropriété.
Il contient ainsi la désignation et la description du ou des bâtiments, les plans qui délimitent la consistance de chaque partie privative, la désignation de chacun des lots avec une description, la destination de chacun des lots et les tantièmes de copropriété généraux ou spéciaux affectés à chaque lot.
Il contient, par ailleurs, obligatoirement un tableau récapitulatif.

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