L’acquisition par voie de prescription d’un droit de jouissance exclusif sur les parties communes est souvent litigieuse. La Cour de cassation a clarifié les règles applicables lorsque le détenteur d’un lot de copropriété, pour revendiquer un droit d’usage exclusif, invoque aussi la possession exercée par son prédécesseur. L’arrêt ne doit pas forcément être interprété comme une révolution excluant l’usucapion sur les parties communes en copropriété.

Bruno Macré, Directeur Techem France

La répartition des frais de chauffage concerne tous les immeubles pourvus d’un chauffage collectif afin de mettre en place la facturation des charges de chauffage sur la base des consommations réelles. Imposée par une directive européenne, cette démarche incitative aux économies individuelles permet de réduire la facture globale de la résidence de l’ordre de 15% en moyenne (source Ademe).

Avec une échéance à mars 2017 pour les résidences les plus énergivores, le taux d’équipement, bien que, en hausse significative, reste encore en dessous des prévisions des professionnels du secteur.

Bruno MACRÉ, directeur de Techem France, l’un des leaders européens du comptage individuel de l’eau et du chauffage dans le résidentiel collectif, nous livre ses premières analyses.

 Avec une législation imposant le comptage depuis mars 2017, comment avez-vous vécu cette première année ?

BM : D’une manière globale, les syndics de copropriétés ont été très réceptifs. Nous avons fait face à une forte demande d’information, de chiffrages et un nombre de commandes et d’installations sans précédent en France.

 Quels sont les principaux avantages pour les occupants ?

BM : Ils en voient deux principaux.

Le premier, largement sous-estimé, est enfin la possibilité de répartir les charges de chauffage sur la base de consommations réelles et favoriser l’équité entre résidents.

Le second : avec la facturation individuelle, les occupants sont motivés à prêter attention à leurs propres dépenses, à faire des économies car ils en ont le bénéfice directement. Ils peuvent agir sur leurs propres factures.  

A chacun à sa consommation, à chacun sa facture.

 Vous parlez de réduction des consommations certes, mais pour quel investissement au départ ?

BM : L’outil de mesure ne coute pas cher : 20 à 30 euros par logement et par an en location - relevé. Pour maximiser les bénéfices du comptage, il est effectivement nécessaire d’avoir une installation de chauffage parfaitement opérationnelle avec des robinets de régulation en bon état sur chaque radiateur, une distribution  équilibrée, des canalisations désembouées.  

 Y a-t-il d’autres solutions de comptage que les répartiteurs ?

BM : Il existe aussi le compteur d’énergie thermique.  Oui c’est l’idéal mais pour cela il est nécessaire d’avoir une boucle unique de chauffage dans le logement, ce qui n’est pas souvent le cas dans les immeubles anciens qui représentent près de 90 % du parc. En résumé, les répartiteurs de frais de chauffage sont plus souvent utilisés pour les immeubles anciens et les compteurs d’énergie thermique pour les immeubles récents.  

Vous souhaitez agir sur la performance énergétique de son immeuble ? Gagner en confort en dépensant moins ? Connaître les financements d'un projet de rénovation ?

Le forum parisien de l'éco-rénovation a l'ambition de répondre à toutes ces interrogations. Cet évènement réunit plus de cinquante professionnels : architectes, bureaux d'études techniques, représentants de tous les corps d'état, ...

Ce forum permet, également, de découvrir le programme Eco-rénovons Paris.

Ce programme de la Ville de Paris apporte aux copropriétaires un accompagnement renforcé et des aides financières.

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Hôtel de Ville, mercredi 31 janvier, de 9h à 21h.

Entrée gratuite, inscription obligatoire sur www.apc-paris.com

 

 

 

 

 

 

 

L'institut de la construction et de l'habitation (ICH Ouest-Cnam) organise son séminaire annuel.

La première journée "actualités du droit immobilier" sera l'occasion d'aborder les modes alternatifs de règlements des litiges et contentieux de l'immobilier ; la mutualisation des espaces, des équipements, et nouveaux services en copropriété ; la digitalisation : enchères inversées, blockchain et plateformes.

La seconde journée sera pleinement consacrée à l'immobilier d'entreprise. Comment ce marché se comporte ? Où investir et comment évaluer ? Comment anticiper la réversibilité des usages dans la définition du projet et dans la gestion des bâtiments ?

Le séminaire se déroulera à l'espace Insula, 47 rue la Tour d'Auvergne, à Nantes.

Les frais de participation : 200 € (exonéré de TVA) par personne et par journée, 350 € les 2 journée.

 

Contact : Cnam - ICH Ouest
25 bd Guy Mollet
BP 31115
44311 Nantes Cedex 3

02 40 16 46 28

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Organisé par la Chambre Nationale des Experts en Copropriété présidé par Patrice Lebatteux, avocat, ce colloque est l'occasion d'appréhender l'action grandissante des pouvoirs publics en matière de droit de la copropriété. Seront successivement présentés les dispositions techniques et réglementaires à respecter lors des travaux ; l'expropriation en matière de copropriété ; la mise en copropriété des immeubles sociaux ; la publicité foncière ; les aides publiques aux copropriétaires et, enfin, les interventions de la puissance publique dans les copropriétés en difficulté.

Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'Université Panthéon-Assas, conclura cette journée.

 

Cercle de l'Union Interalliée, 33 rue du Fbg Saint-Honoré, 75 008 Paris

Inscription : 01 44 74 68 40

Valérie Abitbol, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

À Paris dans le 13^ème arrondissement, la résidence Lançon-Rungis a fait l’objet d’une rénovation conforme aux critères « Bâtiment Basse Consommation », un projet accompagné par le Syndic Sogeprim-Gestion. Le résultat ? 64% d’économie d’énergie !

Construite en 1960, la Résidence Lançon-Rungis compte 32 logements sur 10 niveaux. En 2014, les copropriétaires se lancent dans un projet de rénovation de leur immeuble, afin de réduire les charges de chauffage et de gagner en confort au quotidien.

Piloter le projet

« L’ancienneté de la copropriété ainsi que la présence de deux chaudières fioul depuis 27 ans nous a poussés à chercher d’autres solutions » explique Michel Riou, président du Conseil Syndical de la résidence. Le Syndic Sogeprim-Gestion et le Conseil Syndical s’entourent alors d’acteurs experts dans leurs domaines : bureau d’études, cabinet d’architecte, entreprise de travaux. Cette équipe pluridisciplinaire est pilotée par Energies POSIT’IF. Un dialogue s’installe également auprès des copropriétaires afin d’expliquer chaque étape et répondre aux questions concernant les travaux.

Améliorer le bâti et la ventilation

Après avoir procédé à un diagnostic approfondi du bâtiment, la copropriété vise le niveau de performance « Bâtiment Basse Consommation ». Son objectif ? Réduire au maximum les consommations d’énergie et améliorer la performance énergétique globale de l’immeuble.

Dans un premier temps, il s’agit d’améliorer le bâti : isolation thermique des façades par l’extérieur, réfection de l’étanchéité et isolation des terrasses. Les fenêtres simple vitrage sont remplacées par du double vitrage avec stores vénitiens. Enfin, le système de chauffage et de production d’eau chaude est entièrement rénové.

Au final, les résultats escomptés par le syndic Sogeprim-Gestion vont au-delà des objectifs avec 64% de réduction des consommations d’énergie après les travaux !

Associer gaz naturel et solaire thermique

Pour atteindre ce niveau, le Syndic et le Conseil Syndical optent pour une solution innovante : coupler deux types d’énergie, le gaz naturel et le solaire thermique.
La chaufferie fioul existante est remplacée par trois chaudières murales à condensation fonctionnant au gaz naturel. Des panneaux solaires thermiques, montés en toiture, assurent le préchauffage de l’eau chaude sanitaire. « Le gaz naturel, associé au solaire, est une solution compétitive et performante : un meilleur rendement et l’amélioration de l’étiquette DPE » explique Eric Ver mersch, gérant du Syndic Sogeprim-Gestion.

Maîtriser le coût

Le coût total de la rénovation s’élève à 1 043 595 € TTC, hors balcons, soit en moyenne 33 000 € TTC par logement. Au final, plus de 50% du coût du projet est pris en charge grâce au soutien financier de l’ADEME, de l’ANAH, de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris. Energies POSIT’IF assure une veille régulière afin d’identifier toutes les sources de financement possibles. « Il est essentiel de parler le même langage que les copropriétaires. Par exemple, toutes les sommes doivent être citées tous frais compris » précise Emilie Dorion, chargée des opérations chez Energies POSIT’IF.

Débutée à l’été 2014, le projet s’est achevé en décembre 2016 après plusieurs mois de travaux. La rénovation BBC d’une copropriété est un projet innovant, porté par le Syndic et tous les acteurs impliqués, pour la plus grande satisfaction des copropriétaires. De quoi valoriser le patrimoine tout en réalisant des économies financières. Un choix audacieux, porté par une belle énergie !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Syndics, agents ou gestionnaires immobiliers : la dématérialisation de la Lettre recommandée fait évoluer les pratiques. Opérateur de référence, La Poste Solutions Business les accompagne et sécurise l’évolution de leurs pratiques.

La certification est un outil intéressant pour valoriser les performances des produits et permettre aux industriels et entreprises de se démarquer de la concurrence.
Elle offre une véritable assurance aux consommateurs et permet aux différents corps de métiers du bâtiment de choisir les produits et services adaptés à leurs besoins et de réaliser ainsi des prestations de qualité.
La certification permet enfin d’assainir le marché et d’éviter que des produits de mauvaise qualité viennent ternir l’image d’un produit, voire de toute sa filière.
Elle contribue ainsi à la valorisation de la filière bois de ses producteurs et de ses produits.
La certification répond avant toute chose à une démarche volontaire collective de qualité des secteurs professionnels et à la volonté d’apporter la preuve de cette qualité.

Pour en savoir plus :
Cette démarche se concrétise par une procédure attestant, en toute objectivité, de la conformité d’un objet (service, personne, processus, produit) à un ensemble d’exigences fixées.
Le secteur durabilité/préservation du bois représente l’ensemble des entreprises et industriels pouvant intervenir dans la protection et l’entretien des bois sur de la construction neuve ou sur du bâti existant.
Il regroupe les industriels de la préservation des bois (station de trempage et d’autoclave) pour tous types d’usage (construction, aménagements extérieurs),
les industriels-fabricants de produits de préservation, traitement et finition, les prestataires de services intervenant dans le traitement et l’entretien des bois en œuvre et les experts intervenants dans l’expertise en pathologies des bois en cas de sinistres.

Depuis sa création en 1996, Solucop Copropriétés, devenu Solucop en 2016, est le salon pour les copropriétaires, syndics et gestionnaires de bâtiments de la Côte-d'Azur.

Salon soutenu par les délégations régionales de la FNAIM et de l'UNIS.

Entrée gratuite.

Organisé par Expotentiel.

Stand des Informations Rapides de la Copropriété.

En savoir plus : www.solucop.com

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Le Salon de la Copropriété s'adresse à tous les décisionnaires en copropriété (présidents et membres de conseils syndicaux), aux professionnels et aux syndics professionnels.
En 2016, le salon a accueilli 180 exposants, 10 400 visiteurs.

Organisé par Comexposium.

Entrée gratuite.

Stand des Informations Rapides de la Copropriété situé au E022.

En savoir plus : www.saloncopropriete.com

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