08.- Congé par lettre recommandée.- Point de départ du délai de préavis

par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris

09.- Congé.- Action en contestation.- Prescription.- Nouvelle loi et loi ancienne

par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris

10.- Caution.- Règles spécifiques

par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris

11.- Cautionnement.- Désaveu d’écriture

par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris

12.- Paiement par la caution.- Action récursoire.- Délai de prescription

par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris

Les défis des grandes copropriétés lyonnaises

par Edilaix

EconhomesVous êtes membre d'un Conseil Syndical d'une copropriété de + de 200 lots de la région lyonnaise ?

📅 Save the date

Le saviez-vous ?
Dans le Rhône, il existe plus de 1 000 copropriétés de plus de 200 lots.

Anne Coquier, la présidente de l'Union Syndical des Grandes Copropriétés souhaite étendre le champs d'action de son association à la région lyonnaise. Venez la rencontrer le 4 mai 2023 chez Econhomes - La plateforme de services dédiée aux achats en copropriété

"Quelles pratiques et solutions à mettre en œuvre pour une gestion optimale des grandes copropriétés"

Les intervenants :
• Anne Coquier, Présidente de l'USGC
• Christian Mignard, Vice-Président de l'USGC
• Henry Buzy-Cazaux, fondateur de l'IMSI (Institut du Management et des Services Immobiliers)

Cette soirée, sera l'occasion de découvrir l'USGC et d'échanger avec d'autres membres de conseils syndicaux partageant les mêmes problématiques et enjeux que les vôtres.

Sur invitation uniquement : -> formulaire

 

Rénovation énergétique : Attention chantier !

par Edilaix

• Gestion & maintenance

Comment améliorer l'étiquette énergétique ?

 

• Pratique de la copropriété

Financer la rénovation en 2023

 

• Entretien

Thierry Marchand, ingénieur bâtiment

 

• Côté pro

Le remplacement des fenêtres

 

• Études juridiques

Le fonds de travaux

  

Les outils juridiques de la rénovation énergétique

  

Le traitement comptable des travaux

Copropriété : Lot en indivision et contestation d'une résolution d'AG

par Florence BAYARD-Jammes Professeur associé Toulouse Business School

QUESTION :

Nous sommes trois frères propriétaires en indivision d’un appartement hérité de nos parents. Situé en bord de mer, nous l’utilisons pour nos vacances. Lors de la dernière assemblée générale, à laquelle nous n’avons pas assisté, les copropriétaires ont pris la décision de modifier le règlement de copropriété pour interdire les locations saisonnières dans l’immeuble. Selon le procès-verbal, que nous venons de recevoir, la décision a été prise «à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés». Cette décision me paraît tout à fait irrégulière. Est-il possible de la contester ? Dans l’affirmative, est-ce que je peux agir seul ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 683 de novembre 2022

RÉPONSE :

À lire

Copropriété : Clause de règlement de copropriété et désignation des scrutateurs

par Florence BAYARD-Jammes Professeur associé Toulouse Business School

QUESTION :

Lors des assemblées générales de copropriété, au lieu de faire désigner les scrutateurs par les copropriétaires, le syndic nomme toujours pour assurer la fonction les deux membres de l’assemblée présents qui possèdent et représentent le plus grand nombre de quote-part de parties communes. Des copropriétaires ont essayé de contes- ter cette façon de faire lors de la dernière assemblée mais le syndic se justifie en indiquant qu’il ne fait qu’appliquer ce qui est prévu par le règlement de copropriété. N’y a-t-il pas là un risque d’irrégularité de l’assemblée générale ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 683 de novembre 2022

RÉPONSE :

À lire

Les charges de copropriété : VIIIèmes assises de la CNGEJ 2022

par Compagnie Nationale des Géomètres Experts de Justice

LES CHARGES DE COPROPRIETE

Pré-programme

Mercredi 16 novembre 2022

            MUSEE NATIONAL DES ARTS ASIATIQUES 6 place d’Iéna PARIS 16ème

 CNGEJ

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 ☞ Bulletin d'inscription à télécharger