Interview
Copropriété | Courrier des lecteurs
- par Edilaix
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Copropriété | Posez vos questions !
Bienvenue sur notre page dédiée à la rubrique "Courrier des lecteurs" de la revue Informations Rapides de la Copropriété. Vous avez une question sur la copropriété, la gestion immobilière ou le droit applicable à votre immeuble ?
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Chaque mois, nous recevons de nombreuses questions de la part de nos lecteurs, qu'ils soient copropriétaires, membres de conseil syndical, syndics ou professionnels de l'immobilier. Nos experts sélectionnent les questions les plus pertinentes et y répondent dans la rubrique "Courrier des lecteurs" de notre revue mensuelle. C’est l’occasion idéale pour obtenir des réponses claires et précises de spécialistes du droit de la copropriété et des pratiques immobilières.
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Sélection par nos experts :
Chaque mois, notre équipe d'experts en droit de la copropriété passe en revue toutes les questions reçues et sélectionne celles qui seront publiées dans notre revue. -
Publication dans la revue :
Si votre question est sélectionnée, vous la verrez publiée dans la prochaine édition du Courrier des lecteurs de Informations Rapides de la Copropriété. Vous recevrez une réponse complète, rédigée par nos professionnels.
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"La copropriété en questions - 2ème édition"
[PAROLE D'EXPERT] 6 et 7 novembre 2024, RDV sur le salon de la copropriété et de l'habitat, à Paris Porte de Versailles
- par Salon de la Copropriété et de l’Habitat - Publi-information*
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Nous vous donnons rdv les 6 et 7 Novembre prochain pour la prochaine édition du Salon de la Copropriété et de l’Habitat, à la porte de Versailles, hall 5.2/5.3.
Pour vous, nous avons réuni plus de :
• 240 exposants,
• 80 conférences, ateliers et formations,
• 9 000 décisionnaires en copropriété.
Depuis 1995, chaque année, le salon est le Rendez-Vous incontournable des professionnels de la copropriété et des membres de Conseil Syndical. Il fédère plus de 9.000 décisionnaires qui recherchent des solutions concrètes et qui souhaitent échanger sur les enjeux et les dernières actualités du secteur.
100% dédié aux copropriétés et à l’habitat
Le salon est aussi un véritable fédérateur sectoriel ; non seulement pour les organisations professionnelles, les Syndics de copropriétés, les administrateurs de biens, les acteurs de l’immobilier, les professionnels du marché, mais aussi pour les Présidents et les membres de Conseil Syndical.
Cette année, nous aborderons des sujets d'actualités autour de la Rénovation énergétique (financement, subventions et primes, conduite de travaux), de la maîtrise des charges, des économies d'énergies (eau, fluides et électricité) et des modes de chauffage alternatifs, des mobilités douces, de l'actualité juridique et des jurisprudences récentes, de la Valorisation du patrimoine et des bâtiments, des risques du défaut d'entretien, du carnet numérique du logement, du bien vivre ensemble, ....
Ainsi que :
• Le choix entre DPE (Diagnostic de Performance Energétique), DTG (Diagnostic Technique Global) et PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux)
• L'individualisation des frais de chauffage
• Le syndic en logement social, les spécificités de la gestion des copropriétés tertiaires
• Le Campus Copro pour traiter des questions RH, de recrutement, de formation et de reconversion
• Le choix de la revente et/ou des travaux
• Le métier de Syndic : actualités réglementaires, loi du 9 avril 2024, le syndic d'intérêt collectif, le mandataire ad-hoc
• Le vote des décisions de travaux en assemblée générale, lever les freins au changement
• Le contrôle des comptes travaux
• Les formations : l'assemblée générale, le conseil syndical et le contrat de syndic.
Nous avons prévu des temps forts pour se retrouver et échanger :
- Le Congrès Professionnel des Copropriétés,
- Les Grands Prix de la Copropriété,
- Une nocturne.
Informations pratiques
Paris Expo – Porte de Versailles - Pavillons 5.2 / 5.3
Horaires :
6 novembre 2024 : 9h00 - 18h00
Nocturne le 6 novembre : 18h00 - 22h00
7 novembre 2024 : 9h00 - 18h00
Pour exposer ou nous rendre visite :
• Pour intervenir à une conférence ou pour devenir exposant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Pour visiter : https://copropriete-habitat.com/inscription/
*Article publié sous la responsabilité de leurs auteurs et n'engageant pas les rédactions des Informations Rapides de la Copropriété
[PAROLE D'EXPERT] Proptech : l'IA dans tous ses états par Stéphane Scarella
- par RENT, Real Estate & New Tech - Publi-information*
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Pour Stéphane Scarella, Directeur Général de RENT, le label de la Proptech en Europe et spécialiste des Proptech, la crise dans laquelle l’immobilier se trouve aujourd’hui révèle avant tout une immense opportunité́ pour répondre aux nouveaux besoins : les startups qui apportent de l’innovation sont donc les mieux placées pour soutenir les différents marchés immobiliers. Leur objectif ? Faire revenir dans l'immobilier l’investissement en misant sur la performance et l’IA comme moteur des levées de fonds, dans la trajectoire des 10 milliards d’investissements obtenus récemment pour la décarbonation et la santé.
Rencontre avec un fervent supporter de l’ IAnnovation appliquée à la Proptech.
“Le triptyque Startup - Fonds d’investissement - Industriel est la clé pour consolider l’immobilier français de demain”
A la tête du label RENT depuis 6 années, Stéphane Scarella dresse avant tout un état des lieux factuels du marché́, « L’actualité́ politique récente a déjà̀ eu des répercussions sur la variation de l’emprunt de l’état et cela pourrait mettre fin à la tendance baissière des taux immobiliers alors que le besoin structurel de logements, neufs ou anciens reste un enjeu majeur pour des millions de Français.». Il ajoute, « Construire, rénover, surélever, décarboner, maîtriser ses dépenses sont déjà̀ des impératifs familiers au secteur du logement. L'innovation portée par plus de 400 startups regroupées au sein de la Proptech, la Fintech, la Constructech est une première condition pour répondre aux enjeux économiques de demain. L’intégration de l’IA pour comprendre et personnaliser les services, fluidifier le parcours sera la clé́ pour s’inscrire dans l’industrie et attirer des fonds. Rappelons que la France est le premier écosystème pour l'intelligence artificielle en Europe avec plus de 600 startups spécialisées soit +21% entre 2021 et 2023 selon les chiffres du gouvernement. La Proptech, clairement engagée dans les enjeux d’accessibilité́, de durabilité́, d’abordabilité doit avoir une place de choix pour les fonds d’investissement, les industriels et un intérêt amplifié des institutionnels. La contrepartie c’est d’être pionnier et opportuniste en termes d'innovation. »
“Face à des investisseurs plus exigeants, pour qui il faut aller plus vite et faire mieux, certaines PropTech tirent leur épingle du jeu..”
L’enjeu majeur de l'industrie immobilière dont RENT tire son succès en France et à l’international, est donc de réunir la triptyque startups innovantes, fonds d’investissement et industriels de tous les marchés immobiliers (neuf, ancien, issus de la construction, de la rénovation et de la commercialisation) dans un objectif commun : innover, créer et trouver des solutions pour consolider l’immobilier en France, et par ricochet, soutenir et développer l’emploi dans l’hexagone. « Face à des investisseurs plus exigeants, pour qui il faut aller plus vite et faire mieux, certaines PropTech tirent leur épingle du jeu et continuent à lever des fonds cette année, consolidant ainsi leurs positions. C’est le cas notamment de Zefir alternative au parcours immobilier traditionnel qui a levé 11 millions d’euros début avril, ou encore de Check & Visit, spécialiste de la collecte de données sur la transition énergétique », détaille Stéphane Scarella.
L’IA, tête d’affiche de RENT les 6 et 7 novembre prochains
Après une Edition record en 2023 sur le thème « moins de carbone, plus d’idées pour la Prospect », Stéphane Scarella confie que le prochain salon RENT placera l’intelligence artificielle au coeur des échanges, tant sur son aspect “performatif” pour les professionnels que dans son rôle auprès des consommateurs pour répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux. En immobilier comme ailleurs, « l’IA arrive à pas de géant », constate le spécialiste du monde de la PropTech et Directeur Général du label international RENT. Une occasion de constater les effets réels de l’IA sur le monde de l’immobilier, avec des retours d’expériences et de découvrir en novembre, sur RENT, des startups innovantes « qui sont pour certaines encore dans le garage aujourd’hui ». Il sera également temps d’apprécier les performances de PropTech qui se consolident cette année en s’appuyant sur l’IA pour offrir un service puissant, à l’image d’Optimmo dans la rénovation énergétique.
Construction, rénovation, décarbonation, nouvelles alternatives pour accéder à la propriété : des soussegments qui lèvent des fonds !
Si l’IA est une composante clé des propositions d’innovation, elle n’en reste pas moins un outil au service d’une solution. « Les nouveaux usages immobiliers entraînent ces startups aux frontières de la PropTech, FinTech, Contech ou GreenTech : elles offrent des solutions de décarbonation, de rénovation énergétique transparente, de gestion des données de masse pour gagner en puissance mais aussi de financement alternatif au crédit », détaille ainsi le spécialiste. « Celles qui réussissent à apporter une solution à un usage majeur, en adéquation avec le marché, lèvent des fonds mais elles doivent ensuite emprunter la voie plus traditionnelle d’une gestion d’entreprise vertueuse pour s’installer », ajoute Stéphane Scarella. Pour séduire les investisseurs, il estime qu’il faut donc « proposer des solutions cohérentes, innovantes et performantes à la fois ». « La décarbonation, les solutions alternatives au crédit traditionnel, la réduction des coûts de la rénovation énergétique sont autant de « sous-segments de l’immobilier qui sont bien financés, car ils répondent à des enjeux écologiques et sociaux majeurs » précise t-il. La Proptech est en pleine expansion et joue un rôle crucial dans la transformation du secteur immobilier. Ses enjeux majeurs tournent autour de l'accessibilité, la durabilité, l'innovation, la sécurité des données et la confiance. En intégrant des technologies avancées comme l'IA tout en assurant transparence et interaction humaine, la Proptech peut révolutionner la manière dont nous concevons, accédons et vivons dans les logements. « Cette approche équilibrée entre technologie et humanisation est essentielle pour relever les défis actuels et futurs du marché immobilier, tout en gagnant et en maintenant la confiance des utilisateurs » ajoute Stéphane Scarella
À propos de RENT :
Créé en 2013, le Salon RENT (Real Estate & New Technologies) est le rendez-vous incontournable de l’innovation au coeur de l’immobilier. Événement majeur de la Proptech en Europe pour les professionnels de l’immobilier (les visiteurs) et les professionnels des technologies (les exposants), sa 12ème édition est prévue les 6 et 7 novembre 2024 à Paris Expo – Porte de Versailles.
Véritable label, RENT s’exporte aussi au niveau européen et au Maroc avec une participation à la 5ème édition de RENT Suisse les 6 et 7 Mars 2024, l’organisation de la 3ème édition de PROPTECH EXPO, en collaboration avec SIMAPRO, du 22 au 24 Mai 2024 à Madrid et l'organisation de la 3ème édition d’IMMOTECH - Proptech Expo à Casablanca, les 25 et 26 septembre 2024, en collaboration avec Mubawab.
⚠️ Bénéficiez d'un tarif préférentiel avec notre code promo : RENT2024IRC ⚠️
*Article publié sous la responsabilité de leurs auteurs et n'engageant pas les rédactions des Informations Rapides de la Copropriété
[Parole d'expert] Un interphone vidéo GSM prêt à poser dédié aux petites copropriétés
- par Intratone - Publi-information*
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Leader de l’interphonie par GSM, Intratone
a conçu un nouvel équipement spécialement pensé
pour les résidences de 1 à 10 logements.
DISPONIBLE DÈS LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2024
Un interphone vidéo compact et économique pour permettre aux petites copropriétés d’accéder, à leur tour, à la technologie sans fil d’Intratone et aux multiples services qui révolutionnent le contrôle d’accès depuis une dizaine d’années.
L’interphone vidéo qui joue la simplicité
Il s’adapte partout et se pose très facilement : en remplacement d’une ancienne platine ou d’un clavier, ou à n’importe quel endroit, l’interphone trouve sa place sans avoir besoin du moindre raccordement. Pas de câble, pas de travaux : une fois posé dans la rue ou le hall, l’interphone fonctionne. Pour les résidents, aucun dérangement à prévoir ni de nouveau combiné à poser, chacun répondra à ses visiteurs en utilisant son téléphone (portable, fixe, mais aussi tablette ou ordinateur).
Préserver le budget des copropriétaires... et leur sérénité
Assurer la sécurité de son immeuble, sans impacter le budget des copropriétaires : un casse-tête dans les résidences de quelques logements. C’est pourquoi Intratone propose un outil Plug & Play, avec un pack tout inclus (matériel + 15 ans de mise en relation vidéo). Un investissement réduit au minimum et sans mauvaise surprise. Oubliez les coûts de maintenance : robuste et fiable, l’interphone est garanti anti-vandale et les soucis de combinés dans les appartements appartiennent désormais au passé.
Des services en plus, pour valoriser le patrimoine
Esthétique, moderne et pratique, l’interphone vidéo Intratone fait partie des équipements différenciants au sein des copropriétés. Plébiscité par les utilisateurs pour sa praticité – pouvoir ouvrir à distance à ses proches, ouvrir la porte du hall sans sortir ses clés grâce au badge « mains libres », simuler une présence en cas d’absence et voir qui se présente à la porte... –, il séduit également les gestionnaires pour son efficacité et sa simplicité : la gestion à distance et en temps réel permet de créer un code d’accès temporaire pour les prestataires, de désactiver un badge perdu à la minute, de masquer un nom passé une certaine heure etc.
« Nous proposons un interphone vidéo GSM au meilleur rapport prix/prestations afin de faire bénéficier les petites résidences du concentré de technologie Intratone. Il y a le volet sécurité, certes, mais nos produits vont plus loin en répondant dès aujourd’hui à la problématique du maintien à domicile : le résident n’a pas besoin de se lever pour répondre à l’interphone, des autorisations limitées peuvent être programmées pour les prestataires de services à domicile etc. Adapté à la norme PMR, l’interphone vidéo GSM Intratone va devenir un indispensable dans les petits habitats collectifs. »
Michaël Murzereau, directeur commercial Intratone
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- Une antenne intégrée sur la face avant pour une réception optimale - Écran couleurs LCD personnalisable avec votre logo - Insensible à la corrosion et aux agressions extérieures - Capteur de lumière : la luminosité de l’écran s’ajuste à la lumière extérieure - Clavier et écran éclairés - Lecteur de badge VIGIK+® mains-libres : ouverture de la porte à distance dans un rayon d’1m - Recherche par lettre alphabétique dans le répertoire ou par numéro de logement |
- Pose saillie
Site internet : www.intratone.fr
Redresser les copropriétés en difficultés
- par Edilaix
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Contributions issues du colloque
Les outils du traitement des copropriétés en difficultés (Déc. 2023)
- Le mandataire ad hoc
Pierre-Edouard LAGRAULET, Avocat au barreau de Paris, docteur en droit
Mathieu MIALARET, Référent métiers administration de biens chez Foncia
- Les outils exceptionnels du redressement
Philippe MARIN, Avocat au barreau de Paris
Denis BRACHET, Géomètre-expert, expert judiciaire
Bélinda SIRAGUSANO-HUERTAS, Administrateur judiciaire
- L'administration provisoire renforcée
Bernard CHEYSSON, Avocat au barreau de Paris
Maud LEPLAT, Avocat au barreau de Paris
Nicolas DESHAYES, Administrateur judiciaire
[Parole d'expert] Vous êtes copropriétaire en ville ?
- par France Chaleur Urbaine - Publi-information*
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Découvrez les réseaux de chaleur, une solution écologique et économique pour le chauffage votre copropriété !
Les réseaux de chaleur (aussi appelés chauffage urbain) sont une solution écologique et compétitive pour votre copropriété, déjà adoptée par 6 millions de Français.
Dans un contexte de réchauffement climatique et de tensions sur le prix des énergies, de nombreuses copropriétés recherchent aujourd’hui un mode de chauffage plus écologique et plus économique, en remplacement de leur chaudière gaz ou fioul. En milieu urbain, les réseaux de chaleur constituent une alternative particulièrement intéressante.
France Chaleur Urbaine est un service gratuit de l’état qui vous indique en quelques clics si vous êtes raccordables et qui vous met en relation avec le gestionnaire du réseau le plus proche de chez vous.
Des réseaux de chaleur existent dans la plupart des grandes villes, par exemple Paris, Rennes, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Metz, Grenoble, Lyon, Aix-en-Provence,...
https://france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr/
Le chauffage urbain, comment ça fonctionne ?.
Un réseau de chaleur est un système de canalisations souterraines qui permettent d'acheminer vers des bâtiments de la chaleur produite localement, avec des énergies renouvelables et de récupération (incinération des ordures ménagères, biomasse, géothermie...). Cette chaleur est transportée jusqu'à une sous-station installée dans votre copropriété, qui assure le transfert avec les canalisations internes à l’immeuble, desservant les différents logements. Dans la plupart des cas, le réseau de chaleur appartient à une collectivité territoriale et est géré en concession par un exploitant, qui s’occupe notamment des raccordements.
Comprenez tout sur les réseaux de chaleur et le raccordement en parcourant notre documentation complète et pédagogique sur France Chaleur Urbaine
https://france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr/ressources/supports#contenu.
Tout réseau de chaleur comporte les principaux éléments suivants :
- L’unité de production de chaleur : il peut s’agir d’une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM), d’une centrale de géothermie profonde, d’une chaufferie biomasse ou encore d’une chaufferie alimentée par un combustible fossile (gaz...). Généralement un réseau comporte une unité principale qui fonctionne en continu et une unité d’appoint utilisée en renfort pendant les heures de pointe, ou en remplacement lorsque cela est nécessaire.
- Le réseau de distribution primaire : il est composé de canalisations dans lesquelles la chaleur est transportée par un fluide caloporteur (vapeur ou eau chaude). Un circuit aller transporte le fluide chaud issu de l’unité de production. Un circuit retour ramène le fluide, qui s’est délesté de ses calories au niveau de la sous-station d’échange. Le fluide est alors à nouveau chauffé par la chaufferie centrale, puis renvoyé dans le circuit.
- Les sous-stations d’échange : situées en pied d’immeuble, elles permettent le transfert de chaleur par le biais d’un échangeur entre le réseau de distribution primaire et le réseau de distribution secondaire qui dessert un immeuble ou un petit groupe d’immeubles. Le réseau secondaire ne fait pas partie du réseau de chaleur au sens juridique, car il n’est pas géré par le responsable du réseau de chaleur mais par le responsable de l’immeuble.
Quels sont les atouts des réseaux de chaleur ?
Se chauffer par un réseau de chaleur, c’est adopter un mode de chauffage fiable qui présente des bénéfices à la fois environnementaux, sanitaires, économiques et sociaux...
Retrouvez toutes les infos sur les réseaux de chaleur et le raccordement la documentation de France Chaleur Urbaine
Environnement et santé :
- Des émissions de gaz à effet de serre réduites, contribuant à la lutte contre le changement climatique.
- Des émissions de particules fines réduites, contribuant à la lutte contre la pollution de l’air.
Maîtrise des coûts :
- Des tarifs plus stables et en moyenne plus compétitifs que ceux des autres énergies de chauffage.
- Un taux de TVA réduit à 5,5 % sur l’abonnement pour tous les réseaux, et sur l’ensemble de la facture (abonnement+consommations) pour les réseaux alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération.
Sécurité et fiabilité :
- La suppression des chaudières et combustibles au sein des immeubles → réduction des risques associés et gain de place.
- Une réglementation plus stricte que pour une installation individuelle, une surveillance et un entretien renforcés, la garantie d’un service public.
- Une sécurité d’approvisionnement assurée.
- L’absence de rupture de chauffage et d’eau chaude.
Emploi :
- Une source d’emploi non délocalisable (construction, fonctionnement, maintenance).
Les réseaux de chaleur : des énergies vertes
Les réseaux de chaleur français sont alimentés en moyenne à 62 % par des énergies renouvelables et de récupération locales.
Sont principalement mobilisées :
- La chaleur issue de l’incinération de nos ordures ménagères, qui peut être récupérée et transférée au réseau. On appelle unités de valorisation énergétique les installations qui captent l’énergie issue de la combustion des ordures ménagères ;
- La combustion de la biomasse (bois, biomasse agricole,...), dans une chaufferie alimentant le réseau de chaleur ;
- La géothermie, c’est-à-dire l’exploitation de la chaleur contenue dans le sous-sol. Elle passe par la réalisation de forages pour extraire les fluides chauds de nappes souterraines, dont les calories sont récupérées via un échangeur et transférées au fluide circulant dans le réseau de chaleur.
Les réseaux de chaleur permettent également d’exploiter la chaleur dégagée par certains processus industriels, par les datacenters ou encore par les eaux usées, même si ces sources d’énergie sont plus marginales.
Il est à noter que le mix énergétique est très variable d’un réseau à l’autre.
Le recours aux énergies fossiles (charbon, fioul, gaz) est à la baisse ces dernières années : celles-ci sont progressivement remplacées par des énergies renouvelables et de récupération.
Retrouvez sur France Chaleur Urbaine toutes les infographies pour comprendre les EnR&R
https://france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr/ressources/supports#contenu
Quels avantages par rapport à un chauffage collectif au gaz ou fioul ?
Se raccorder à un réseau de chaleur, c’est 64 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à un chauffage au fioul et 51 % par rapport à un chauffage au gaz. Et ce n'est pas le seul avantage !
Chauffage collectif au fioul :
Depuis le 1er juillet 2022, l’installation de nouvelles chaudières au fioul est interdite.
- Importantes émissions de gaz à effet de serre
- Pollution de l’air (émission de particules fines)
- Coût élevé pour l’entretien de la chaudière
- Tarifs élevés et fortement fluctuants (près de 67 % de hausse entre septembre 2021 et août 2022)
- Énergie importée, dont l’approvisionnement est sensible au contexte géopolitique
Chauffage collectif au gaz :
À partir de 2025, le chauffage au gaz sera interdit dans l’habitat collectif neuf.
- Importantes émissions de gaz à effet de serre
- Entretien rigoureux des installations nécessaire pour limiter les risques associés aux chaudières
- Tarifs fortement fluctuants
- Énergie importée, dont l’approvisionnement est sensible au contexte géopolitique
Raccordement à un réseau de chaleur :
Les réseaux de chaleur constituent en moyenne la solution de chauffage la plus compétitive pour les logements collectifs.
- Emissions de gaz à effet de serre et particules fines limitées
- Absence de chaudière et de stockage au sein de l’immeuble - sécurité assurée
- Garantie d’un service public
- Tarifs compétitifs et moins fluctuants que ceux des énergies purement fossiles, TVA à 5.5 % pour tous les réseaux alimentés plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération.
Comment savoir si je suis raccordable ?
La faisabilité d’un raccordement dépend de certains critères techniques préalables.
> Télécharger notre guide en pdf
La faisabilité d’un raccordement au réseau de chaleur dépend :
- De la distance au réseau : le service public France Chaleur Urbaine vous permet de savoir gratuitement et instantanément si un réseau passe près de votre résidence,
- Du mode de chauffage actuel :
◦ si le bâtiment est équipé d’un système de chauffage collectif (gaz ou fioul), il possède déjà un réseau de distribution interne et les équipements adaptés au sein des logements. C’est la situation la plus favorable pour le raccordement à un réseau de chaleur.
◦ si le bâtiment est équipé de systèmes de chauffage individuels au gaz, il possède déjà les équipements adaptés au sein des logements, mais un réseau de distribution interne devra être créé. La création de ce réseau interne nécessitera des travaux conséquents et coûteux au sein de l’immeuble.
◦ si le bâtiment est équipé d’un système de chauffage individuel électrique, un réseau de distribution interne et des équipements adaptés au sein des logements devront être créés. Des travaux conséquents et coûteux seront nécessaires au sein de l’immeuble et des logements. Cette situation est peu favorable au raccordement à un réseau de chaleur.
- Des caractéristiques techniques propres à chaque réseau (capacité de production par exemple).
France Chaleur Urbaine vous donne un premier niveau de réponse sur la faisabilité du raccordement sur la base de la distance entre votre adresse et le réseau le plus proche, et de votre mode de chauffage actuel. Le gestionnaire du réseau a ensuite la charge d’étudier plus précisément votre demande, en intégrant des critères techniques et économiques.
Combien ça coûte ?
En raccordant mon immeuble à un réseau de chaleur, je bénéficie d’une facture plus stable qu’avec un autre mode de chauffage.
Dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur, la facture est adressée par le gestionnaire du réseau au syndic de copropriété, qualifié « d’abonné ». Le syndic a la charge de refacturer les coûts aux copropriétaires (« usagers ») conformément au règlement de copropriété, comme pour un chauffage collectif classique. Pour rappel, la loi impose que chaque usager ait une facture calculée sur la base de sa propre consommation, sauf cas de dérogation (lorsque cela est techniquement impossible en particulier).
Comment se décompose la facture reçue par le syndic de copropriété ?
La facture se décompose en :
- Une part variable (R1), qui s’obtient en multipliant le prix de la chaleur par
la consommation de l’abonné. Le prix de la chaleur est fonction du prix des combustibles utilisés et du rendement énergétique du réseau.
- Une part fixe (R2), qui correspond à l’abonnement. Elle dépend de la puissance souscrite et couvre les charges d’exploitation relatives à la maintenance et au renouvellement des installations, ainsi que les investissements réalisés pour les travaux.
Le poids respectif des parts R1 et R2 varie selon les réseaux, notamment en fonction du type d’énergie majoritaire. Par exemple, pour un réseau alimenté par de la géothermie, le plus gros de la dépense résidera dans le forage et donc dans le R2.
Pour les réseaux de chaleur alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération, un taux de TVA réduit à 5.5 % s’applique sur l’ensemble de la facture. Ce taux réduit s’applique uniquement sur la part fixe R2 (abonnement) pour les autres réseaux.
À noter qu’en plus de ce que l’exploitant facture à l’abonné, un coût est à prévoir pour l’entretien et l’exploitation du réseau secondaire, c’est-à-dire celui qui passe au sein de l’immeuble.
La stabilité des prix est-elle assurée ?
Les réseaux de chaleur offrent une solution de chauffage à prix plus stables que ceux du gaz, du fioul ou de l’électricité
Plus le poids de l’abonnement est important, plus la stabilité sera grande. Celle-ci dépendra également du type d’énergie utilisée : un réseau majoritairement alimenté par la géothermie ou par la récupération de la chaleur issue de l’incinération de nos déchets aura ainsi un prix plus stable que celui d’un réseau encore majoritairement fossile.
Quelles sont les aides financières mobilisables pour se raccorder ?
- Le coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »
Depuis le 1er septembre 2022, le coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » permet de réduire significativement le coût du raccordement à un réseau de chaleur.
Cette prime est mise en place par l’État dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, avec pour objectif d’accélérer le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire polluants par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération, ou à défaut par d’autres moyens de chauffage performants.
Les modalités de calcul des montants du « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » prennent en compte le fait que le raccordement des bâtiments de petite taille est confronté à des coûts fixes importants liés à des travaux de voirie (coûts indépendants du nombre de m2 ou du nombre de logements raccordés à un réseau de chaleur).
L’aide est versée par les signataires de la charte « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », dont la liste est accessible ici
Son montant exact peut varier significativement d’un signataire à l’autre : il est donc indispensable de se rapprocher de plusieurs signataires et de comparer les offres proposées. Un simulateur est proposé sur France Chaleur Urbaine, qui fournit l’ordre de grandeur de la prime : https://france-chaleur- urbaine.beta.gouv.fr/ressources/aides#simulateur
- Les aides à la rénovation globale
D’autres aides peuvent être mobilisées pour les copropriétés qui se raccordent à un réseau de chaleur dans le cadre d’une rénovation globale :
◦ Le coup de pouce "rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" peut être sollicité pour une rénovation globale avec un gain énergétique supérieur à 35 %. Le raccordement aux réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération est alors obligatoire pour bénéficier de la prime, lorsque cette rénovation globale inclut le changement du mode de chauffage du bâtiment ;
◦ MaPrimeRénov’Copropriétés peut être versée aux syndics des copropriétés pour les travaux effectués sur les parties communes, lorsque le raccordement s’inscrit dans des travaux de rénovation globale avec un gain énergétique supérieur à 35 %;
◦ MaPrimeRénov’Sérénité permet aux ménages aux revenus modestes et très modestes d’obtenir des financements plus avantageux pour leur rénovation globale afin de les encourager à réaliser des travaux les plus ambitieux possibles ;
◦ L’Éco-prêt à taux zéro "individuel" est un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 50 000 €, attribué sans condition de ressources par certaines banques pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, dont le raccordement à un réseau de chaleur ;
◦ L’Éco-prêt à taux zéro "copropriétés" est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Comme l’éco-prêt à taux zéro « individuel », il permet de financer les travaux d’économie d’énergie des bâtiments de la copropriété et les éventuels frais induits par ces travaux.
Concrètement, comment procéder pour envisager un raccordement ?
Pour envisager un raccordement, vous pouvez vérifier s’il existe un réseau de chaleur près de votre bâtiment sur France Chaleur Urbaine, puis déposer vos coordonnées sur le même site pour être mis en relation avec le gestionnaire du réseau le plus proche. Ce dernier vous confirmera la faisabilité du raccordement et pourra vous fournir une estimation tarifaire.
Pour en savoir plus, ⤓ téléchargez notre guide à destination des copropriétés !
*Article publié sous la responsabilité de leurs auteurs et n'engageant pas les rédactions des Informations Rapides de la Copropriété
[Parole d'expert] L'Avis Electronique : une solution digitale innovante pour l'envoi de vos communications réglementées en copropriété
- par AR24 - Publi-information*
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Incontournable en copropriété, l’assemblée générale est un temps fort dans la vie d’une copropriété. En effet, c’est à cette occasion que les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété sont prises. En tant que syndic de copropriété, votre rôle est primordial, puisqu’il est de votre responsabilité de convoquer chacun des copropriétaires à l’AG.
Pour vous accompagner au mieux dans cette tâche de la plus haute importance, AR24, solution de Docaposte et filiale du groupe la Poste, propose une solution digitale innovante « l’Avis Electronique », simple et sécurisé à déployer au sein de vos copropriétés.
Conforme au décret 2020-834 du 2 juillet 2020 l’Avis Electronique, un procédé dématérialisé dédié aux syndics, accélère et simplifie l’envoi de vos convocations d’AG, PV d’AG et mises en demeure en copropriété.
Un gain de temps pour vous et vos copropriétaires
Aussi simple et rapide que l’envoi d’un e-mail, l’Avis Electronique accélère vos procédures en supprimant le délai d’acheminement de vos courriers et en faisant courir vos délais légaux plus rapidement soit à J+1 de l’envoi.
Également facile à utiliser, l’Avis Electronique ne requiert que quelques clics pour être envoyé. En effet, pour notifier vos copropriétaires par voie électronique, vous n’aurez qu’à créer un compte gratuitement sur ar24.fr, à recueillir le consentement de vos copropriétaires, qu’ils soient particuliers ou professionnels puis à rédiger votre courrier avant de l’envoyer.
Vos copropriétaires seront aussi gagnants, puisqu’ils n’auront qu’à se rendre sur leur boite email pour accuser réception de votre courrier. À noter que l’accusé de réception peut aussi bien être effectué depuis un mobile ou un ordinateur et qu’un simple clic suffit pour accéder au contenu de votre courrier. Le destinataire n’a donc pas besoin de s’identifier.
Bon à savoir : AR24 vous accompagne également dans le recueil de consentements de vos copropriétaires en mettant à votre disposition un gestionnaire de consentements en ligne qui se charge de les recueillir pour vous.
Une protection juridique équivalente à celle d’une LRAR/ LRE
Le décret 2020-834 du 2 juillet 2020 confère à l’Avis Electronique toute la sécurité juridique qui est nécessaire pour l’envoi des convocations d’AG, PV d’AG et mises en demeure en copropriété (valable uniquement pour ces 3 cas d’usage en copropriété). Pour toutes les autres communications réglementées, il faudra utiliser la Lettre Recommandée Electronique.
De plus, l’Avis électronique bénéficie des mêmes conditions d’acheminement que celles d’une lettre recommandée électronique. En effet, après l’envoi d’un Avis Electronique, le syndic expéditeur reçoit par e-mail une preuve de dépôt et de transmission ; qui atteste que le courrier a bien été déposé dans la boite mail de son destinataire et à la réception, une preuve de réception.
Vous pourrez aussi être amené à recevoir une preuve de négligence si votre destinataire ne récupère pas son Avis électronique. Pour information, si votre copropriétaire n’ouvre pas son courrier, inutile de lui renvoyer un second Avis électronique, la preuve de dépôt et de réception du premier envoi est suffisante pour prouver que vous avez bien fait l’envoi à temps.
N.B. Toutes les preuves sont également accessibles et téléchargeables à tout moment depuis votre espace AR24.
Une diminution considérable des charges pour la copropriété
Bénéficiant d’un tarif unique de 2,29€* HT, quels que soient le volume des PJ et la destination de votre courrier, l’Avis Electronique permet de réduire considérablement le coût de vos envois. En effet, ce tarif comprend
- L’acheminement par voie électronique ;
- La génération de preuves horodatées opposables devant un tribunal ;
- La conservation de ces preuves, contenus et PJ sur nos serveurs localisés en France ;
- 256 Mo de PJ.
100% dématérialisé, l’Avis Electronique permet également de réduire vos coûts indirects. En effet, ne nécessitant ni encre, ni papier, ni impression, ni stockage, ni transport pour son acheminement, l’Avis Electronique est la solution idéale pour vos communications réglementées en copropriété.
Bon à savoir : 100% refacturable à vos copropriétés, vous n’aurez aucuns frais à votre charge.
Visionner l’interview vidéo de Rieul Allibert de Valady, responsable marché immobilier chez AR24 pour découvrir comment déployer l’Avis Electronique en toute simplicité dans vos copropriétés.
Pour envoyer vos communications réglementées par Avis Electronique, créez dès maintenant votre compte gratuitement sur ar24.fr.
Pour en savoir plus sur l’Avis Electronique, téléchargez notre plaquette ou rendez-vous sur notre page produit.
Enfin vous pouvez aussi demander une démo à un de nos experts sur le marché immobilier en complétant le formulaire disponible sur AR24 : demander une démo.
*tarif en vigueur octobre 2023
Solution de Docaposte, filiale du groupe La Poste
45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier - 94200 Ivry-Sur-Seine
*Article publié sous la responsabilité de leurs auteurs et n'engageant pas les rédactions des Informations Rapides de la Copropriété
[Parole d'expert] L'externalisation du courrier des syndics
- par Edilink - Publi-information*
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Entreprise à taille humaine experte dans la gestion de courrier externalisé pour les Syndics de copropriété, Edilink accompagne ses clients dans le pilotage de leurs courriers administratifs, du papier à l’électronique !
Rencontre avec le PDG, Michael Assor.
Pourquoi l’externalisation du courrier est-elle devenue un enjeu majeur pour les Syndics ?
Pour comprendre toute la valeur ajoutée d’une telle offre, il convient tout d’abord d’identifier ce qui compose le quotidien d’un syndic. Prenons un exemple : un syndicat gérant 10 000 lots doit traiter en moyenne plus de 30 000 pages chaque trimestre lors de l’envoi de ses Appels de Fonds. De l’impression à l’envoi, il faut en moyenne 3 à 4 jours, ainsi que plusieurs employés, pour arriver à bout d’une telle tâche.
En externalisant sa gestion documentaire, peu importe le document, un Syndic gagne mécaniquement du temps ! En tant qu’entreprise de Facility Management, Edilink met à la disposition des Syndics une solution 100% compatible avec tous les logiciels métiers du marché - un système automatisé, qui va permettre en quelques secondes et en quelques clics d’envoyer du courrier simple ou en recommandé. Dans les faits, nous prenons purement et simplement en charge les tâches chronophages de nos clients afin que ces derniers puissent se concentrer sur des sujets à plus forte valeur ajoutée.
Vous abordez la flexibilité de votre solution, pouvez-vous préciser votre propos ?
Depuis sa création en 2014, le leitmotiv d’Edilink a toujours été de s’adapter à ses clients, et non l’inverse. Dans ce sens, nous avons construit notre solution de gestion de courrier afin qu’elle puisse s’intercaler avec l’ensemble des dispositifs de nos clients. 95% de nos clients étant des Syndics, c’est toute l’entreprise Edilink qui a une culture Syndic.
Du commercial à la facturation en passant par la production, tout notre staff est sensible aux impératifs et aux obligations légales des clients. Nous comprenons et maîtrisons tous leurs enjeux en termes de responsabilité. Pour ce faire, nous avons orienté notre production pour être en phase avec la législation. Dans les faits, cela veut surtout dire que nous priorisons les envois de convocations d’Assemblées Générales pour que nos clients puissent être dans les délais légaux de 21 jours ouvrés. Ainsi, tous les envois de convocation déposés sur notre plateforme avant 11h00 partent le jour même. Au-delà d’une promesse, c’est une vraie tranquillité d’esprit pour nos clients.
En quoi l’externalisation du courrier permet de gagner du temps et de faire des économies ?
Lorsque j’aborde la notion de gain de temps, je fais référence au processus d’externalisation en tant que tel, mais pas seulement. Chaque utilisateur doit avant tout profiter d’outils au diapason des enjeux. L’externalisation n’est rien sans une prise en compte précise des besoins. Par exemple, un Syndic doit envoyer chaque année tout un ensemble d’éléments de communication. Je fais ici référence aux Appels de Fonds, Convocations et Procès-Verbaux d’AG- et plus encore ! Ces obligations, nous les abordons à bras le corps en mettant à la disposition des utilisateurs des critères d’envoi personnalisables.
Une fois connecté à leur espace client, ils pourront déposer leurs fichiers d’un clic et nous nous occupons de tout le reste : impression, mise sous pli, affranchissement, dépôt de poste, scandes AR, suivi en temps réel, archivage...
Concernant la question des économies et depuis la loi Elan, les Syndics peuvent refacturer leurs frais d’affranchissement de courriers aux propriétaires d’immeubles. Ainsi, tous les mois une facture par immeuble sera établie aux Syndicats des Copropriétaires avec le détail des envois réalisés sur le mois. Nos clients vont automatiquement gagner un temps précieux au niveau de la comptabilité et les copropriétaires vont gagner en transparence tout en bénéficiant de tarifs postaux 50% moins chers.
Coté Syndic, les économies d’échelles sont très importantes et notre solution viendra rapidement en substitution de frais récurrents et importants pour l’entreprise comme : l’achat de papier, d’enveloppes, les consommables, la machine à affranchir... sans parler du plus important qui est le gain de temps pour les collaborateurs qui ont mieux à faire que de trier et plier du papier ! Enfin, nous travaillons en partenariat avec la société AR24 pour la gestion et l’envoi des courriers électroniques. La bonne nouvelle est que cet envoi coûte 0.00 € aux Syndics puisque les frais sont imputables à 100% aux coproprietés.
Comment Edilink aborde la question de la digitalisation de l’envoi du courrier ?
Depuis la Loi Alur, il est possible de communiquer certaines pièces de manière électronique. Je fais notamment référence à la fameuse Lettre Recommandée Electronique. Si la question de la réception de la LRE posait problème à l’époque, la période Covid-19 a poussé le législateur à simplifier le processus afin de faciliter le travail des Syndics. Aujourd’hui, un seul avis simplifié électronique fait foi. Résultat : Un taux d’acceptation multiplié par trois depuis 2019 !
Ainsi, notre partenariat avec AR24 permet d’aborder le sujet de la dématérialisation de l’envoi de courrier encréant une solution gagnante-gagnante à la fois pour le copropriétaire avec un coût du timbre divisé par 3, et pour les Syndics, ces derniers n’ayant plus de dépense papier à effectuer. Au-delà de la LRE, l’ADN d’Edilink est résolument tourné informatique. Si la création de nos propres API permet d’illustrer notre savoir-faire, notre réelle expertise réside dans notre faculté à accompagner nos clients syndics dans le déploiement de cette solution et à les conseiller afin de privilégier des dispositifs adaptés à leur typologie.
Quels sont vos projets ?
Nous souhaitons continuer à développer des solutions verticales dédiées aux syndics. Ceci étant dit, nous nous positionnons avant tout comme une entreprise au service de ses clients. Dans ce sens, notre priorité reste de créer de la valeur ajoutée afin d’automatiser les tâches chronophages, en travaillant sur l’espace client, sur des offres d’outils statistiques, etc. Aujourd’hui, nous nous positionnons comme l’expert du courrier sortant. Demain, Edilink deviendra l’expert courrier 360° en proposant des solutions innovantes consacrées aux problématiques liées à la gestion du document dans l’entreprise... affaire à suivre !
Je souhaiterai planifier une démo
Vidéo de présentation de notre centre éditique internalisé et des équipes
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[PAROLE D'EXPERT] Solucop Nice 2023
- par Communiqué de presse*
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SOLUCOP, la 27e édition du salon pour les Copropriétaires, les Syndics et Administrateurs de biens de la Côte d’Azur, aura lieu les 26 et 27 octobre 2023 au Palais Nikaia de NICE.
Vitrine du savoir-faire et de l’innovation pour l’habitat sur la Côte d’Azur, SOLUCOP présente toutes les solutions pour les copropriétés. Attendue par tous les acteurs du marché, cette édition représentera une quarantaine de métiers sur 110 stands !
Le salon s’adresse à la fois aux professionnels : syndics, gestionnaires de copropriétés, administrateurs de biens et collaborateurs d’agence ;
mais aussi aux particuliers : copropriétaires, membres et présidents de conseils syndicaux, syndics bénévoles...
Les exposants sont tous les fournisseurs intervenant dans les copropriétés afin d’entretenir et rénover les logements collectifs. Sont aussi représentés, des collectivités, des organismes, des bureaux d’études et d’autres prestataires de service qui ont un but commun :
l’amélioration du confort et de la sécurité de l’habitat collectif.
SOLUCOP est parrainé par les deux principales fédérations professionnelles de l’immobilier : l’UNIS et la FNAIM qui sont présents sur un « Espace Conseils » pour donner des consultations gratuites et sans rendez-vous aux visiteurs du salon.
Le salon est rythmé par des conférences sur des sujets d’actualité, des formations réservées aux professionnels dont une sur l’intelligence artificielle au service des syndics et un espace extérieur animé par les services agriculture urbaine et compostage de la mairie de Nice.
NICE - Palais NIKAIA
Jeudi 26 octobre 2023 - 14h00 à 20h00 (ouverture à 09h00 pour les professionnels)
Vendredi 27 octobre 2023 - 09h00 à 17h00
ENTRÉE & PARKING GRATUITS
110 STANDS - 40 METIERS
12 CONFÉRENCES - 2 FORMATIONS ESPACES CONSEILS
COPROPRIÉTÉ, JURIDIQUE & ÉCONOMIES D’ÉNERGIES
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Contact Quentin Vuillerez 09 72 52 28 18
06 60 35 94 03
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.solucop.com
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*Article publié sous la responsabilité de leurs auteurs et n'engageant pas les rédactions des Informations Rapides de la Copropriété
Copropriété - Evénement "( Ré)anime ta copro" - jeudi 19 octobre 2023
- par La Fondation de France
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La Fondation de France et la Fondation Abbé Pierre vous invitent à partager les résultats d'une expérimentation menée dans des petites copropriétés sur trois sites.
Matinée, présentation des enseignements de cette étude, suivie d’une table ronde sur les limites des dispositifs actuels et les perspectives qu’ouvre cette expérimentation ; après-midi, ateliers durant pour approfondir certains enseignements de l’expérimentation.
Jeudi 19 octobre, de 9h à 12h 30, à La Bellevilloise, 19/21 Rue Boyer, Paris 20e.
Renseignements et inscriptions : https://reanimetacopro.eventmaker.io/index
