Interview

30/01/2017
Communiqué de presse de Jean-Marc Roux, directeur scientifique des éditions Edilaix -
Copropriété : Vers une rationalisation du statut de la copropriété

L’association Planète surélévation et l’Institut national de l’énergie solaire organisent avec, notamment, le Comité national pour le développement du bois (CNDB) et l’Association des responsables de copropriété (ARC) une conférence sur le financement de la transition énergétique des immeubles en copropriété grâce à la surélévation de l’immeuble.

Cette conférence, plutôt consacrée aux solutions techniques et à la faisabilité financière, aborde les aspects juridiques avec l’intervention d’un avocat, d’un notaire et d’un géomètre-expert.

Prix : 250 € TTC.

Hall Pajol, 20 esplanade Nathalie Sarraute, 75018 Paris.

De 9h 00 à 18h.

Inscriptions : www.ines-solaire.org <événements.

Tel. : 04.72.49.79.11

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L’Agence parisienne du climat (APC) organise son rendez-vous annuel de l’éco-rénovation.

Au programme de la journée et avec le concours de professionnels et d’entreprises prestataires : l’isolation ; le chauffage ; la ventilation ; la végétalisation ; la surélévation ; le financement des travaux et la fourniture d’énergie.

A noter la présence de conseillers Info-Energie pour vous présenter CoachCopro®, plateforme web mise en place par l’APC et vous faire découvrir le dispositif Eco Rénovons Paris.

De 10 h à 19 h. Mairie du 20^e arrondissement, 6 place Gambetta, Paris.

Inscription obligatoire sur www.apc-paris.com

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Un décret du 18 février 2016 soumet les professionnels de l'immobilier à une obligation de formation continue ; à défaut, les cartes professionnelles ne pourraient être renouvelées.

 Qui ?

L'obligation légale de se former s'impose aux titulaires de la carte professionnelle ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, à leurs représentants légaux et statutaires, aux personnes qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau, ainsi qu’aux collaborateurs, salariés ou agents commerciaux habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre, s'engager pour son compte.

Pour être validées, les formations ont trait aux domaines juridique, économique, commercial, ainsi qu’aux domaines techniques relatifs à la construction, l’habitation, l’urbanisme, la transition énergétique.

 Quoi ?

Toutes les actions de formation ont un lien direct avec l'activité professionnelle exercée.

Une formation commerciale spécifique à la prise de mandats de vente risque de ne pas convenir lorsque la mention de la carte professionnelle se limite à l'activité de «syndic de copropriétés».

Les chambres de commerce et d'industrie contrôlent la réalisation de l'obligation de formation continue. La justification est apportée par les organismes de formation lorsqu'ils délivrent l'attestation mentionnant les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de l'activité.

 Comment ?

Le législateur entend que la formation continue soit acquise régulièrement. Une alternative est cependant offerte pour éviter la multiplication des refus de renouvellement de cartes. La durée de la formation continue est de 14 heures par an ou de 42 heures au cours de trois années consécutives d'exercice.

Extrait de l’étude “Le syndic de copropriété et la loi Hoguet” paru dans le numéro 622 des Informations rapides de la Copropriété d’octobre 2016, signé de Camille Beddeleem.

Le Colloque franco-québécois sur la copropriété est organisé en collaboration avec le Barreau du Québec, la Chambre nationale des experts en copropriété et la Chaire du notariat de l’Université de Montréal, le colloque franco-québécois sur la copropriété regroupe d’éminents experts.

Programme et inscription : cliquez ici

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La rénovation énergétique des copropriétés figure aujourd’hui comme l’une des priorités des pouvoirs publics.

Ainsi, le salon de la copropriété, qui se tiendra cette année les 23 et 24 novembre prochains à Paris-porte de Versailles, a choisi de placer cette thématique au cœur de son édition 2016.
Cette 22ème édition est parrainée par le Plan bâtiment durable présidé par Philippe Pelletier, avocat.

Nombreuses conférences et formations proposées aux copropriétaires et aux syndics. En 2015, le salon a accueilli 154 exposants et 10 500 visiteurs.

Une organisation Comexposium.

Pour s’inscrire www.saloncopropriete.com

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Le 8ème salon de l'ARC se tiendra les 19 et 20 octobre 2016 dans l'Espace Charenton situé dans le 12^ème arrondissement de Paris.

Les visiteurs de ce salon pourront gratuitement :

• S'informer dans la salle d'exposition constituée d'une soixantaine de stands;
• Bénéficier d'un entretien personnalisé avec des experts : avocats, assureurs, architectes, contrôleurs de comptes, juristes...
• Assister à 8 conférences, 8 débats VIP et 50 ateliers thématiques;
• Se doter du "Guide Vert", la version 2017 du Guide de la Gestion Technique et des Services en Copropriété;
• Se doter de guides payants et gratuits disponibles auprès de la librairie (dont une dizaine de nouveaux guides produits en 2016).

Ils pourront s'informer et enrichir leurs connaissances en assistant aux conférences animées par de nombreuses personnalités et pouvant accueillir jusqu'à 400 personnes.

En plus de ces conférences, une cinquantaine d'ateliers thématiques, animés par des exposants ou des conseillers de l'ARC, accueilleront jusqu'à une centaine de personnes.Les participants à ces présentations pourront ainsi approfondir leurs connaissances sur des thèmes stratégiques comme le contrôle des comptes, la maîtrise des charges, la gestion des travaux, la rénovation énergétiques...

Entrée gratuite.

Pour s’inscrire www.salon-copropriete-arc.fr

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En lever de rideau, le 1er décembre 2016, à 14h, les congressistes pourront découvrir les travaux du GRECCO (Groupe de RECherche en COpropriété). Dirigés par Hugues Perinet-Marquet, professeur à l’université Panthéon Assas, les travaux du GRECCO ont pour finalité de suggérer au législateur de nouvelles rédactions du texte de la loi sur la copropriété.

Le groupement de recherches sur la copropriété
La présentation de ces travaux sera collégiale et sera assurée par Florence Jammes, enseignant-chercheur en droit à Toulouse, par Stéphane Lelièvre, notaire, président de la 3e commission du 103e congrès des notaires de France sur la division de l’immeuble bâti, par Denis Brachet, géomètre-expert, expert judiciaire et par Agnès Lebatteux, avocat.
Cette présentation des recommandations du GRECCO sera suivie d’une table ronde réunissant Patrick Baudouin, avocat, Jean-Louis Bergel, professeur émérite et directeur de l’Académie de droit de l’université d’Aix-Marseille, Jean-François Dalbin, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, Eliane Frémeaux, notaire honoraire, membre de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat et Jean-Marc Roux, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, directeur scientifique des éditions Edilaix [éditrice de la revue].

Les formes modernes de la copropriété
Au programme de la seconde journée, la revue en détails des nouvelles formes de copropriété : “Copropriétés avec services après la loi du 28 décembre 2015” à 9h15 ; “Copropriété et résidences de tourisme“ à 10h ; “Expropriation des parties communes” à 11H15 ; “Habitat collectif et coopératif” à 14h ; “Copropriété sans le sol” à 14h45 ; “Les locataires parties prenantes dans la copropriété” à 15h45. La synthèse des travaux de la journée sera assurée par Jean-Louis Bergel.
A l’hôtel Sofitel, Marseille Vieux Port. Notre revue est partenaire de ce congrès.

Renseignement et inscription : Valérie au 01 44 74 68 40 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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L’année 2016 marque le 70^e anniversaire de la FNAIM, ce qui donne un relief particulier à cette édition.
Plus de 3 500 visiteurs sont attendus.

En marge des conférences et parmi les vingt ateliers proposés, voici ceux intéressant plus particulièrement la copropriété : “Construire et présenter son offre de services pour développer son chiffre d’affaires en copropriété” ; “Transition énergétique : nouvelle réglementation, nouvelles obligations, nouvelles opportunités” ; “Tout savoir sur les modalités de renouvellement des cartes professionnelles et la formation obligatoire pour tous” ; la “Certification des travaux en copropriété” ; …

Au Palais des congrès de Paris : le lundi de 9h à 19h30 et le mardi de 9h jusqu’à 16h.

Réservé aux professionnels.

Renseignements : www.congresimmobilierfnaim.com