[N°646] - Le licenciement économique et le syndicat des copropriétaires.

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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L’arrêt du 21 novembre 20181 ne manquera pas de retenir l’attention des gestionnaires de copropriété en ce qu’il décide, contrairement à une jurisprudence bien établie, d’appliquer les dispositions du Code du travail relatives au licenciement pour motif économique à un syndicat des copropriétaires.

Cass. soc., 21 novembre 2018, n° 17-12.599, FS-P+B.

1 - Cass. soc., 21 nov. 2018, n° 17-12.599 : JCP S 2019, 1003, note F. Dumont,  RJS 2/2019, n° 96.

À lire

Colloque : La scission de copropriété

par Edilaix
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Première édition des Trophées CoachCopro : copropriétaires, syndics ou entreprises, inscrivez vos rénovations exemplaires

par APC Cécile GRUBER
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Dans le cadre du Forum de l’Éco-Rénovation qui se tiendra le 16 avril 2019 à l’Hôtel de Ville de Paris, l’Agence Parisienne du Climat lance la première édition du grand concours « Les Trophées CoachCopro ». Celui-ci vise à récompenser les copropriétaires ayant mené les réalisations de rénovation énergétique les plus remarquables. Vous vous reconnaissez ? Alors inscrivez vos bâtiments rénovés et promouvez vos solutions exemplaires !

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Un concours pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés

Ce concours répond à 3 objectifs :

  • valoriser les réalisations de copropriétaires pour la conduite de ces projets d’envergure ;
  • mettre en avant les professionnels engagés dans la rénovation ;
  • prouver que la rénovation énergétique, c’est possible et accessible à tous !

Pourquoi participer ?

Tous les participants bénéficient d’une forte visibilité : plusieurs milliers de vues en moyenne pour chaque étude de cas publiée. Les lauréats seront davantage mis en avant lors de la cérémonie de remise des prix et de la campagne de communication qui suivra. 

L’Agence Parisienne du Climat s’appuie sur la plateforme Construction21, qui héberge le concours et contribue à informer les professionnels concernés et à diffuser largement les études de cas des candidats. Construction21 dispose en effet d’une base de données de bâtiments exemplaires, neufs ou rénovés, et a acquis au fil des ans un véritable savoir-faire en matière de communication digitale et d’organisation de concours avec ses Green Solutions Awards (3,6 millions de vues à la mi-novembre 2018).

Le gagnant du Grand Prix, déterminé par le jury, gagnera de plus une vidéo présentant son projet de rénovation. Réalisée par un vidéaste professionnel, elle sera largement partagée sur le web et les réseaux sociaux.

Qui peut participer ?

Le concours est ouvert à tous les copropriétaires de Paris et de la Métropole du Grand Paris qui ont fait l’objet d’une rénovation énergétique entre le 1er janvier 2010 et le 29 février 2019 (chantier terminé).

Tous les acteurs concernés par la rénovation d’un projet (entreprise, architecte, bureau d’étude, syndic, conseil syndical, copropriétaires, ingénieurs, etc.), et en particulier les copropriétés inscrites sur CoachCopro.com, peuvent faire entrer leur bâtiment dans la compétition.  

Tous les types de copropriétés sont acceptés : grandes et petites, chauffage individuel ou collectif, tous types constructifs (Haussmann, faubourgs, années 70, etc.) …

Comment participer ?

Il suffit de publier une étude de cas sur Construction21 dans la base de données Bâtiments et de cocher la case de participation au concours Les Trophées CoachCopro. L’auteur sera accompagné par l’équipe Construction21 pour remplir son étude de cas de la façon la plus pertinente possible.

La participation au concours est gratuite. Un jury d’experts sera organisé pour déterminer les gagnants des catégories qu’ils auront définies tandis qu’une campagne de votes en ligne sera lancée en parallèle.

Doublez vos chances de récompenses

L’étude de cas publiée pour Les Trophées CoachCopro pourra également être candidate aux Green Solutions Awards 2019, apportant aux parties prenantes une forte visibilité additionnelle, en France et à l’international (sous réserve que le chantier ait été livré après le 1/1/2014). C’est aussi l’opportunité d’augmenter ses chances de victoire !

Fin des inscriptions : vendredi 15 février 2019

Un jury d’experts et un vote en ligne

Un jury déterminera le Grand Prix du concours, tous candidats confondus. En parallèle, un vote en ligne sera organisé pour permettre au grand public et aux professionnels de donner leur avis.

La plateforme CoachCopro®

Elle est à disposition des copropriétés mobilisées par l'amélioration énergétique de leurs bâtiments afin de réduire leurs besoins énergétiques et leurs émissions de gaz à effet de serre. 
Pour initier votre démarche de rénovation, choisissez ici le territoire ou la ville où se situe votre copropriété.

 

L'APC en bref

L’Agence Parisienne du Climat est une agence opérationnelle pour la transition énergétique du Paris de 2020. Elle accompagne les particuliers et les professionnels dans leurs démarches et projets d’efficacité énergétique. Elle agit principalement sur les secteurs du bâti résidentiel et tertiaire, de la mobilité et de la consommation, pour répondre aux objectifs du Plan Climat Energie de la Ville de Paris.

Plus d'informations - Lire le règlement

Participez / Publiez votre étude de cas 

 

Organisé par :

 

[N°645] - Les relations conseil syndical-syndic.

par David Rodrigues - juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
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«Je t’aime, moi non plus». Voilà comment les relations conseil syndical-syndic pourraient être résumées. Deux organes qui doivent travailler de concert pour la bonne gestion de la copropriété mais qui, parfois (souvent ?), peinent à s’entendre ou tout simplement à s’écouter. Des situations où la personnalité des acteurs de cette tragi-comédie apparaît dans bien des cas comme à l’origine de situations de blocage.

À lire

[N°645] - Existe-t-il encore une vie privée en copropriété ? (1/2).

par Gilles ROUZET - Conseiller honoraire à la Cour de cassation
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Actes de la CNEC - Lyon 2018
Intervention lors du dernier congrès organisé par la Chambre Nationale des Experts en Copropriété sur l’évolution sociologique de la copropriété. Le texte de l’intervention prononcée en octobre dernier, a été mis à jour de façon à rendre sa présentation pertinente avec la loi promulguée le 23 novembre 2018. Le style oral a été conservé.

À lire

[N°644] - La copropriété à l’épreuve de la loi ELAN (2)

par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des Éditions Edilaix
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La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 2018-1021, 23 novembre 2018, JO 24 nov.) aborde de nombreux domaines dont celui de la copropriété. Après la loi ALUR, nous voici à nouveau confronté à une réforme du statut de la loi du 10 juillet 1965.

À lire

Améliorez le traitement de tous vos documents entrants

par Pro Archives
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Koproo® est une application web et mobile dédiée aux syndics de copropriétés et administrateurs de biens.


Sa vocation repose sur la digitalisation des tâches répétitives et chronophages qui peuvent être automatisées grâce aux nouvelles technologies.
Pour y parvenir, Koproo s’appuie sur des algorithmes puissants dont l’apprentissage est favorisé par l’Intelligence Artificielle et permet aux professionnels de l’immobilier de moderniser la gestion de leurs cabinets afin de les rendre encore plus performants en réduisant leurs coûts d’exploitation.


Quelles sont les différences avec les outils existants ?


Contrairement aux outils disponibles sur le marché, Koproo utilise réellement les capacités de l’Intelligence Artificielle. Quand la plupart des fournisseurs vous facturent la mise en place de masques de détection des informations présentes dans vos documents, Koproo traite l’information directement sans tenir compte de sa position dans les documents. Vous n’êtes donc pas obligés de repayer à chaque nouveau fournisseur ou quand ces derniers changent la mise en page de leurs documents ; la détection est toujours optimale.


Quand vous parlez d’application ouverte, que voulez-vous dire ?


Plus de 80% des applications métiers liées à l’univers du Syndic sont fermées. L’éditeur vous garde captif et ne vous permet pas d’utiliser des fonctionnalités intéressantes voire plus performantes proposées par d’autres applications. Avec Koproo, c’est l’inverse. C’est vous qui choisissez avec quels outils vous pouvez gagner du temps et nous faisons le nécessaire pour qu’ils puissent communiquer entre eux, avec bien sûr une attention particulière à la sécurité des données transmises et reçues.


Comment permettez-vous à un syndic d’être plus productif ?


Nous avons étudié avec plusieurs cabinets de différentes tailles quels étaient les points bloquants, les situations où ces derniers perdaient du temps. Ainsi, nous sommes en mesure de fournir des outils simples et eficaces qui permettent à vos collaborateurs de ne plus perdre de temps puisqu’ils ont été pensés et conçus selon leurs besoins et non en fonction de simples idées techniques qui restent souvent incompréhensibles par les utilisateurs.

Autre critère important, nous avons orienté notre approche pour que l’ensemble de notre outil soit accessible pour les plus néophytes, sans qu’ils aient besoin de suivre des formations régulières, coûteuses et chronophages.


En quoi votre application peut nous faire gagner du temps ?


L’utilisateur Koproo peut numériser ses documents entrants, qu’il soit à son bureau ou en déplacement, le plus simplement du monde et sans investissement matériel supplémentaire. En quelques secondes, l’outil identifie la nature du document, la copropriété, le fournisseur, la date de valeur et les montants HT et TTC. Dès lors, le document suit un cheminement métier complet avec la validation, la codification, le bon à payer et le versement dans la GED, etc. Koproo peut s’interfacer et s’intégrer avec n’importe quelle solution Comptable ou système d’informations (SI), à la seule condition que ces derniers ouvrent leurs ports !
Gestionnaires, comptables, techniciens et assistants ont accès à vos documents où et quand ils en ont besoin.

 Visitez notre site : https://www.koproo.com

Koproo® Solution intelligente pour Syndic Performant propulsée par PRO.ARCHIVES

 

[N°643] - Les obligations du syndic en matière d’assurance (2)

par Jérôme HOCQUARD - Avocat au Barreau de Paris
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L’article 18, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic de pourvoir à la conservation de l’immeuble et à son entretien. Il ressort de cette obligation que le syndic doit, notamment assurer aux copropriétaires qu’ils pourront jouir et disposer paisiblement de leurs biens, et ainsi les garantir que tout sinistre dont l’immeuble serait victime et/ou tout dommage, dont le syndicat serait l’auteur responsable sera pris en charge par une assurance.

À lire

[N°643] - Qu’est-ce que la convention IRSI*.

par Colette CHAZELLE - Avocat au barreau de Lyon
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La convention IRSI est applicable aux sinistres survenus à compter du 1er juin 2018. Elle vient modifier les règles d’indemnisation des sinistres dégâts des eaux et incendie d’un montant inférieur à 5 000 € hors taxes. Elle abroge la convention CIDRE. La Convention CIDE-COP n’est, quant à elle, applicable, qu’aux sinistres survenus en copropriété d’un montant supérieur à 5 000 € hors taxes, lorsque la convention IRSI n’est donc plus applicable dans cette tranche.

* -  Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles.

À lire

Rendez-vous les 27 et 28 novembre 2018 à Nice pour SOLUCOP, le 23ème salon azuréen de la copropriété !

par Solucop
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Depuis 23 années, les professionnels de l’immobilier et du bâtiment, les syndics et les copropriétaires se retrouvent à SOLUCOP. Si on vient à ce salon de la copropriété pour y trouver toutes les solutions, on y revient aussi pour découvrir les dernières innovations...

 

Catherine Vaillant, vous êtes la créatrice de ce salon : Pouvez-vous nous présenter SOLUCOP ?

SOLUCOP est la contraction de Solutions pour les Copropriétés. C’est le salon pour les Syndics et les Copropriétaires de la Côte d’Azur.
Cette abréviation explique bien tout ce que les professionnels de la copropriété : syndics, gestionnaires de copropriétés, administrateurs de biens, collaborateurs d’agences, et les copropriétaires occupants et bailleurs peuvent trouver dans le salon.

Rendez-vous annuel incontournable de tous les acteurs de la copropriété, l’édition 2018 sera placée sous le haut patronage du Ministère de la cohésion des territoires.

 

Qui sont les exposants ?

L’édition 2018 réunit une centaine d’exposants, regroupant plus de 40 métiers, qui interviennent dans l’entretien, la rénovation et l’amélioration du confort de l’habitat, et également les services spécifiques pour les professionnels.

Ils présentent leur savoir-faire et leurs innovations en matière d’Entretien & rénovation / Innovation & confort / Habitat durable / Maîtrise des charges, et pour certains d’entre eux, les derniers produits ou services innovants au regard de la sécurité et du confort de l’habitat, de l’environnement, ou des économies d’énergie.

Sont présents également les intervenants incontournables en matière de financement des travaux, d’audit énergétique, de comptage de l’eau et du chauffage, d’étanchéité, tous présents dès les premières éditions du Salon.

 

Qu’apporte SOLUCOP aux Syndics et Administrateurs de biens ?

C’est l’occasion de gagner un temps précieux en rencontrant tous réunis tous les corps de métiers dont ils ont besoin dans l’exercice de leur profession, une opportunité de développer leur liste de fournisseurs sans être démarchés, mais en sélectionnant.
Le salon s’ouvre sur une intervention de Maître Cyril Sabatié, du cabinet LBVS, qui propose un QCM toujours animé et apprécié !

C’est également l’opportunité d’assister à des conférences professionnelles ciblées, notamment le contrat de performance énergétique dans l’habitat présenté par DALKIA, et le nouveau socle du métier de Syndic : la coprodata - pour une rapidité du flux d’information et l'affichage d'une transparence attendue...animé par Bertrand Werle Detroye, Directeur CHWD.

Des formations sont également au programme : c’est un des points forts du salon pour les professionnels. Jean-Marc Roux, Maître de conférences à l’Université Aix-Marseille, Directeur scientifique des éditions Edilaix animera 2 formations sur l’actualité du droit de la copropriété : les derniers développements législatifs et jurisprudentiels / la loi ELAN mardi 27/11 à 13H45 et mercredi 28/11 à 9H30.

Les professionnels peuvent profiter du Salon SOLUCOP pour participer gratuitement à cette formation et obtenir une attestation de présence ! attention il faut impérativement s’inscrire préalablement sur le site solucop.com

 

Ce salon intéresse-t-il aussi les particuliers ?

Bien sûr ! Surtout les personnes qui sont très impliquées dans la vie de leur immeuble en tant que président ou membre du conseil syndical. Mais également les copropriétaires qui s’interrogent ponctuellement sur des points précis et ont besoin d’y voir plus clair avec tous ces changements de normes et de textes, et la venue de la loi ELAN.

SOLUCOP permet d’informer et impliquer les copropriétaires dans la valorisation de leur patrimoine. Toutes les informations qu’ils obtiennent sur le salon facilite leurs prises de décisions.

Par ailleurs ils bénéficient de consultations gratuites sur les 3 Espaces Conseils :

  • -  Copropriété : consultations auprès des syndics FNAIM & UNIS, partenaires du salon,

  • -  Informations habitat : conseils d’experts neutres et indépendants, solutions de financement des travaux, économies d’énergie,

  • -  L’espace juridique avec la participation de l’ordre des avocats du Barreau de Nice et de la chambre des Huissiers des Alpes Maritimes.

    La visite du salon permet également de rencontrer nos partenaires de la presse spécialisée, avec bien entendu la présence des Informations Rapides de la Copropriété, et d’assister à des conférences « tous publics »

  •  

    Quelles sont les thèmes de ces conférences ?

    Nous traitons de thèmes très divers, soit techniques, soit liés à l’actualité de la copropriété, par exemple les solutions innovantes pour la gestion des accès, la pathologie des façades, la convention IRSI, la notification électronique en copropriété, la protection incendie, la rénovation énergétique, la recherche de fuites sans casse, les bornes de recharge électrique...

    Une conférence « tous publics » abordera la loi ELAN expliquée aux copropriétaires et propriétaires bailleurs.

    Le programme complet du salon est accessible sur le site solucop.com

    Notre message aux copropriétaires est « une copropriété bien entretenue, c’est un patrimoine valorisé ! » SOLUCOP vous aide à prendre les bonnes décisions.

     

  • INFORMATIONS PRATIQUES

    SOLUCOP 2018

    Palais Nikaïa, 163 Bd du Mercantour 06200 Nice / accessible en bus, tram, voiture (parking offert par l’organisation)

    OUVERTURE DU SALON

    Mardi 27 Novembre - 14H00 à 19H00 pour le public, dès 9H pour les professionnels de l’immobilier
    Mercredi 28 Novembre - 09H00 à 17H30


  • ORGANISATION : EXPOTENTIEL

  • Tél. 09 72 52 28 22

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  • www.solucop.com