Interview

Actes de la CNEC - Lyon 2018
Intervention lors du dernier congrès organisé par la Chambre Nationale des Experts en Copropriété sur l’évolution sociologique de la copropriété. Le texte de l’intervention prononcée en octobre dernier, a été mis à jour de façon à rendre sa présentation pertinente avec la loi promulguée le 23 novembre 2018. Le style oral a été conservé.

La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 2018-1021, 23 novembre 2018, JO 24 nov.) aborde de nombreux domaines dont celui de la copropriété. Après la loi ALUR, nous voici à nouveau confronté à une réforme du statut de la loi du 10 juillet 1965.

Koproo® est une application web et mobile dédiée aux syndics de copropriétés et administrateurs de biens.


Sa vocation repose sur la digitalisation des tâches répétitives et chronophages qui peuvent être automatisées grâce aux nouvelles technologies.
Pour y parvenir, Koproo s’appuie sur des algorithmes puissants dont l’apprentissage est favorisé par l’Intelligence Artificielle et permet aux professionnels de l’immobilier de moderniser la gestion de leurs cabinets afin de les rendre encore plus performants en réduisant leurs coûts d’exploitation.

Quelles sont les différences avec les outils existants ?


Contrairement aux outils disponibles sur le marché, Koproo utilise réellement les capacités de l’Intelligence Artificielle. Quand la plupart des fournisseurs vous facturent la mise en place de masques de détection des informations présentes dans vos documents, Koproo traite l’information directement sans tenir compte de sa position dans les documents. Vous n’êtes donc pas obligés de repayer à chaque nouveau fournisseur ou quand ces derniers changent la mise en page de leurs documents ; la détection est toujours optimale.

Quand vous parlez d’application ouverte, que voulez-vous dire ?


Plus de 80% des applications métiers liées à l’univers du Syndic sont fermées. L’éditeur vous garde captif et ne vous permet pas d’utiliser des fonctionnalités intéressantes voire plus performantes proposées par d’autres applications. Avec Koproo, c’est l’inverse. C’est vous qui choisissez avec quels outils vous pouvez gagner du temps et nous faisons le nécessaire pour qu’ils puissent communiquer entre eux, avec bien sûr une attention particulière à la sécurité des données transmises et reçues.

Comment permettez-vous à un syndic d’être plus productif ?


Nous avons étudié avec plusieurs cabinets de différentes tailles quels étaient les points bloquants, les situations où ces derniers perdaient du temps. Ainsi, nous sommes en mesure de fournir des outils simples et eficaces qui permettent à vos collaborateurs de ne plus perdre de temps puisqu’ils ont été pensés et conçus selon leurs besoins et non en fonction de simples idées techniques qui restent souvent incompréhensibles par les utilisateurs.

Autre critère important, nous avons orienté notre approche pour que l’ensemble de notre outil soit accessible pour les plus néophytes, sans qu’ils aient besoin de suivre des formations régulières, coûteuses et chronophages.

En quoi votre application peut nous faire gagner du temps ?


L’utilisateur Koproo peut numériser ses documents entrants, qu’il soit à son bureau ou en déplacement, le plus simplement du monde et sans investissement matériel supplémentaire. En quelques secondes, l’outil identifie la nature du document, la copropriété, le fournisseur, la date de valeur et les montants HT et TTC. Dès lors, le document suit un cheminement métier complet avec la validation, la codification, le bon à payer et le versement dans la GED, etc. Koproo peut s’interfacer et s’intégrer avec n’importe quelle solution Comptable ou système d’informations (SI), à la seule condition que ces derniers ouvrent leurs ports !
Gestionnaires, comptables, techniciens et assistants ont accès à vos documents où et quand ils en ont besoin.

 Visitez notre site : https://www.koproo.com

Koproo® Solution intelligente pour Syndic Performant propulsée par PRO.ARCHIVES

L’article 18, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic de pourvoir à la conservation de l’immeuble et à son entretien. Il ressort de cette obligation que le syndic doit, notamment assurer aux copropriétaires qu’ils pourront jouir et disposer paisiblement de leurs biens, et ainsi les garantir que tout sinistre dont l’immeuble serait victime et/ou tout dommage, dont le syndicat serait l’auteur responsable sera pris en charge par une assurance.

La convention IRSI est applicable aux sinistres survenus à compter du 1er juin 2018. Elle vient modifier les règles d’indemnisation des sinistres dégâts des eaux et incendie d’un montant inférieur à 5 000 € hors taxes. Elle abroge la convention CIDRE. La Convention CIDE-COP n’est, quant à elle, applicable, qu’aux sinistres survenus en copropriété d’un montant supérieur à 5 000 € hors taxes, lorsque la convention IRSI n’est donc plus applicable dans cette tranche.

* -  Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles.

Que le bâtiment soit récent ou ancien, lorsque ce genre de désagréments apparaît au sein de votre immeuble, il n’est pas toujours évident d’avoir les bons réflexes. Fréquemment consultée pour stabiliser de grands immeubles fissurés, la société URETEK^® vous éclaire en répondant à toutes vos interrogations.

Quelles sont les causes les plus probables ?

Avant toutes choses, il est indispensable de réaliser un diagnostic pour déterminer l’origine des désordres et ainsi opter pour la meilleure solution de réparation. Si vous êtes confrontés à des fissures ou affaissements sur votre bâtiment, vérifiez que cela ne provienne pas :

 ► D’une fuite de réseaux (eaux pluviales, canalisation…)
 ► D’un défaut de portance du sol sous-jacent
 ► D’une faiblesse des fondations sur lesquelles reposent l’ouvrage
 ► D’une sécheresse ayant favorisé un retrait du sol, notamment s’il est argileux
 ► D’autres phénomènes tels que des travaux récents à proximité, un défaut de construction…

Quels diagnostics faut-il prévoir ?

Selon les suspicions, différents diagnostics seront à effectuer :

 ► Une étude de sol pour définir si les caractéristiques mécaniques du sol d’assise sont suffisamment bonnes,
 ► Une recherche de fuites afin de s’assurer qu’aucun réseau fuyard n’engendre d’affouillement du sol,
 ► Une étude structurelle, cette dernière est demandée quand des fissurations sont localisées sur les chaînages et poutres.

Pour faciliter vos démarches, il est possible de faire appel à un maître d’ouvrage dont le rôle sera de gérer la conception des travaux jusqu’à la phase d’exécution.

Ces sinistres sont-ils couverts par mon assurance ?

Selon votre situation, il est tout à fait possible que votre assurance puisse intervenir et prendre en charge les travaux :

 ► Si votre immeuble a été construit durant ces 10 dernières années, vous pouvez alors réaliser une déclaration auprès de l’assurance Dommage-Ouvrage
 ► Si vous êtes situés au sein d’une zone à risque pour les catastrophes naturelles sécheresse vous pourrez alors vous rapprocher de votre assurance Habitation
 ► S’il y a une fuite de canalisation, une déclaration auprès de l’assurance Habitation sera là aussi envisageable.

BON À SAVOIR
Lorsque la gravité l’impose, sachez qu’en vertu des lois régissant la mission des syndics de copropriété, vous pouvez : « procéder, de votre propre initiative, aux travaux présentant un caractère d’urgence et nécessaires pour la sauvegarde de l’immeuble ».

Comment mettre un terme aux fissures ?

Dès lors que le problème n’est pas lié à un défaut structurel, il y a de très forte probabilité pour que les fissures aient été occasionnées à la suite d’un affaissement du bâtiment lui-même provoqué par un manque de portance du sol d’assise. Afin d’y remédier durablement et d’éviter que les fissures s’amplifient et se multiplient, la méthode de reprise en sous-œuvre par injection de résine expansive est souvent préconisée. Contrairement à d’autres techniques traditionnelles (pieux, micropieux), celle-ci à l’avantage d’être économique, peu invasive et rapide à mettre en œuvre. Elle dispose également un autre avantage : l’intervention peut se dérouler depuis les caves aussi étroites soient-elles tout en conservant l’accès aux habitants. Ainsi aucun déménagement n’est à prévoir.

Existe-t-il une solution globale ?

Depuis maintenant 25 ans, la société URETEK^® est l’inventrice du procédé d’injection de résine expansive en vue d’améliorer les caractéristiques des sols en profondeur. Comptabilisant plus de 15 000 ouvrages stabilisés en France, elle propose une prestation fiable avec une haute technicité. Sa solution consiste à injecter dans le sol, une résine qui va se diffuser dans les moindres anfractuosités du sol avant de s’expanser et de durcir en l’espace de quelques secondes seulement. Pour garantir l’efficacité des injections, différents tests sont effectués : le niveau laser permet d’ajuster les injections jusqu’à la réaction souhaitée de l’ouvrage tandis que des tests pénétrométriques permettent de confirmer l’atteinte des objectifs.

Soucieuse d’avoir une proximité avec ses clients, URETEK^® dispose de 23 agences régionales sur notre territoire. De nombreux ingénieurs d’affaires locaux sont disponibles pour effectuer une visite sur le site avant de faire un devis, le tout étant gratuit et sans engagement. Le cas échéant, ils pourront aussi vous épauler lors des démarches liées au sinistre : diagnostics, travaux de réparations….

Découvrez un chantier d’injection URETEK^® en images !

Ce bel immeuble Haussmannien implanté quai Anatole France à Paris a été victime de nombreuses fuites de réseaux ayant généré des tassements différentiels. Afin de pérenniser le bâtiment, URETEK^® est intervenu à l’aide de deux procédés :

 ► Deep Injections pour renforcer le sol sous-jacent.
 ► Floor Lift pour remettre à niveau les dallages de l’édifice.

En seulement 10 jours, les travaux de reprise en sous-œuvre ont pu être effectués sans occasionner de gênes pour les habitants.

Crédits photo = © Thierry Favatier / TOUTécrit 

S’il semble évident qu’une durée correspond à la période qui s’écoule entre deux dates, et qu’il s’agit donc d’un calcul arithmétique, on peut s’interroger sur l’origine du contentieux récurent relatif à la durée du mandat du syndic.
En réalité, la problématique est celle de la date d’entrée en fonction (ou de la sortie) du syndic.
Alors que les textes sont de plus en plus précis, la confusion persiste.  
Il n’est donc pas inutile de se pencher dans un premier temps sur les textes qui régissent le sujet puis, dans un second temps, sur sa mise en œuvre notamment dans le cadre du contrat de syndic type car la date d’entrée en vigueur à de nombreuses conséquences, notamment sur le droit à rémunération.

Argentière, joli village haut savoyard de la commune de Chamonix et du pays du Mont-Blanc, situé au pied du glacier qui porte son nom, a été le théâtre d’un contentieux qui a permis à la Cour de cassation d’affirmer que le droit réel attaché à un lot de copropriété lui conférant le droit de jouissance spéciale d’un autre lot est un droit perpétuel.

Cass. 3e civ., 7 juin 2018, SCI l’Aigle Blanc c/ SDC de l’ensemble immobilier Grand Roc, arrêt
n° 17-17.240, publié au Bulletin des arrêts des chambres civiles et au Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC).

Jurisprudence et texte :
 - La notion contestée de lots-parkings dits de jouissance

Études
- La vente d'une place de stationnement
- Le stationnement en copropriété : un droit protégé
- Emplacements de stationnement adaptés pour personne en situation de handicap

Pratique de la copropriété
- Choisir un portail de parking

Point de droit
- Le rechargement des véhicules électriques

Questions / réponses
- Droit pour un copropriétaire de stationner devant son garage dans la cour
- Utilisation de la cour commune pour le stationnement
- Vote en assemblée générale d'une clause de priorité pour la vente d'un parking

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