Interview

Que le bâtiment soit récent ou ancien, lorsque ce genre de désagréments apparaît au sein de votre immeuble, il n’est pas toujours évident d’avoir les bons réflexes. Fréquemment consultée pour stabiliser de grands immeubles fissurés, la société URETEK^® vous éclaire en répondant à toutes vos interrogations.

Quelles sont les causes les plus probables ?

Avant toutes choses, il est indispensable de réaliser un diagnostic pour déterminer l’origine des désordres et ainsi opter pour la meilleure solution de réparation. Si vous êtes confrontés à des fissures ou affaissements sur votre bâtiment, vérifiez que cela ne provienne pas :

 ► D’une fuite de réseaux (eaux pluviales, canalisation…)
 ► D’un défaut de portance du sol sous-jacent
 ► D’une faiblesse des fondations sur lesquelles reposent l’ouvrage
 ► D’une sécheresse ayant favorisé un retrait du sol, notamment s’il est argileux
 ► D’autres phénomènes tels que des travaux récents à proximité, un défaut de construction…

Quels diagnostics faut-il prévoir ?

Selon les suspicions, différents diagnostics seront à effectuer :

 ► Une étude de sol pour définir si les caractéristiques mécaniques du sol d’assise sont suffisamment bonnes,
 ► Une recherche de fuites afin de s’assurer qu’aucun réseau fuyard n’engendre d’affouillement du sol,
 ► Une étude structurelle, cette dernière est demandée quand des fissurations sont localisées sur les chaînages et poutres.

Pour faciliter vos démarches, il est possible de faire appel à un maître d’ouvrage dont le rôle sera de gérer la conception des travaux jusqu’à la phase d’exécution.

Ces sinistres sont-ils couverts par mon assurance ?

Selon votre situation, il est tout à fait possible que votre assurance puisse intervenir et prendre en charge les travaux :

 ► Si votre immeuble a été construit durant ces 10 dernières années, vous pouvez alors réaliser une déclaration auprès de l’assurance Dommage-Ouvrage
 ► Si vous êtes situés au sein d’une zone à risque pour les catastrophes naturelles sécheresse vous pourrez alors vous rapprocher de votre assurance Habitation
 ► S’il y a une fuite de canalisation, une déclaration auprès de l’assurance Habitation sera là aussi envisageable.

BON À SAVOIR
Lorsque la gravité l’impose, sachez qu’en vertu des lois régissant la mission des syndics de copropriété, vous pouvez : « procéder, de votre propre initiative, aux travaux présentant un caractère d’urgence et nécessaires pour la sauvegarde de l’immeuble ».

Comment mettre un terme aux fissures ?

Dès lors que le problème n’est pas lié à un défaut structurel, il y a de très forte probabilité pour que les fissures aient été occasionnées à la suite d’un affaissement du bâtiment lui-même provoqué par un manque de portance du sol d’assise. Afin d’y remédier durablement et d’éviter que les fissures s’amplifient et se multiplient, la méthode de reprise en sous-œuvre par injection de résine expansive est souvent préconisée. Contrairement à d’autres techniques traditionnelles (pieux, micropieux), celle-ci à l’avantage d’être économique, peu invasive et rapide à mettre en œuvre. Elle dispose également un autre avantage : l’intervention peut se dérouler depuis les caves aussi étroites soient-elles tout en conservant l’accès aux habitants. Ainsi aucun déménagement n’est à prévoir.

Existe-t-il une solution globale ?

Depuis maintenant 25 ans, la société URETEK^® est l’inventrice du procédé d’injection de résine expansive en vue d’améliorer les caractéristiques des sols en profondeur. Comptabilisant plus de 15 000 ouvrages stabilisés en France, elle propose une prestation fiable avec une haute technicité. Sa solution consiste à injecter dans le sol, une résine qui va se diffuser dans les moindres anfractuosités du sol avant de s’expanser et de durcir en l’espace de quelques secondes seulement. Pour garantir l’efficacité des injections, différents tests sont effectués : le niveau laser permet d’ajuster les injections jusqu’à la réaction souhaitée de l’ouvrage tandis que des tests pénétrométriques permettent de confirmer l’atteinte des objectifs.

Soucieuse d’avoir une proximité avec ses clients, URETEK^® dispose de 23 agences régionales sur notre territoire. De nombreux ingénieurs d’affaires locaux sont disponibles pour effectuer une visite sur le site avant de faire un devis, le tout étant gratuit et sans engagement. Le cas échéant, ils pourront aussi vous épauler lors des démarches liées au sinistre : diagnostics, travaux de réparations….

Découvrez un chantier d’injection URETEK^® en images !

Ce bel immeuble Haussmannien implanté quai Anatole France à Paris a été victime de nombreuses fuites de réseaux ayant généré des tassements différentiels. Afin de pérenniser le bâtiment, URETEK^® est intervenu à l’aide de deux procédés :

 ► Deep Injections pour renforcer le sol sous-jacent.
 ► Floor Lift pour remettre à niveau les dallages de l’édifice.

En seulement 10 jours, les travaux de reprise en sous-œuvre ont pu être effectués sans occasionner de gênes pour les habitants.

Crédits photo = © Thierry Favatier / TOUTécrit 

S’il semble évident qu’une durée correspond à la période qui s’écoule entre deux dates, et qu’il s’agit donc d’un calcul arithmétique, on peut s’interroger sur l’origine du contentieux récurent relatif à la durée du mandat du syndic.
En réalité, la problématique est celle de la date d’entrée en fonction (ou de la sortie) du syndic.
Alors que les textes sont de plus en plus précis, la confusion persiste.  
Il n’est donc pas inutile de se pencher dans un premier temps sur les textes qui régissent le sujet puis, dans un second temps, sur sa mise en œuvre notamment dans le cadre du contrat de syndic type car la date d’entrée en vigueur à de nombreuses conséquences, notamment sur le droit à rémunération.

Argentière, joli village haut savoyard de la commune de Chamonix et du pays du Mont-Blanc, situé au pied du glacier qui porte son nom, a été le théâtre d’un contentieux qui a permis à la Cour de cassation d’affirmer que le droit réel attaché à un lot de copropriété lui conférant le droit de jouissance spéciale d’un autre lot est un droit perpétuel.

Cass. 3e civ., 7 juin 2018, SCI l’Aigle Blanc c/ SDC de l’ensemble immobilier Grand Roc, arrêt
n° 17-17.240, publié au Bulletin des arrêts des chambres civiles et au Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC).

Jurisprudence et texte :
 - La notion contestée de lots-parkings dits de jouissance

Études
- La vente d'une place de stationnement
- Le stationnement en copropriété : un droit protégé
- Emplacements de stationnement adaptés pour personne en situation de handicap

Pratique de la copropriété
- Choisir un portail de parking

Point de droit
- Le rechargement des véhicules électriques

Questions / réponses
- Droit pour un copropriétaire de stationner devant son garage dans la cour
- Utilisation de la cour commune pour le stationnement
- Vote en assemblée générale d'une clause de priorité pour la vente d'un parking

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D’Amsterdam à Barcelone, en passant par Londres et Paris, les locations touristiques se multiplient, vidant les quartiers-centres de leurs habitants pour les remplacer par des touristes.
Ce phénomène inquiète, non seulement parce qu’il conduit à une désertification invisible des centres-villes, mais parce qu’il constitue une concurrence à l’hôtellerie traditionnelle et crée du tort aux commerces de proximité.

Le caractère innovant de l’activité de la start-up californienne tient d’abord au développement du meublé de tourisme en zone urbaine, avec l’usage d’internet qui a simplement eu pour effet de favoriser la diffusion d’une démarche.¹

Le législateur est venu réglementer de façon plus ferme la location touristique organisée par des plateformes internet et tout particulièrement la célèbre plateforme Airbnb.
La jurisprudence se montre également plus stricte aujourd’hui pour vérifier la compatibilité d’un meublé de tourisme avec le respect du règlement de copropriété sans compter les troubles anormaux de voisinage.
Le développement de l’offre de locations meublées de courte durée s’est fait au détriment de la location traditionnelle à usage d’habitation. Non seulement le cadre juridique était plus souple, mais la rentabilité plus élevée que la location à usage de résidence principale. C’est pourquoi elle a séduit un nombre croissant de propriétaires à la recherche de compléments de revenus. Or, les plateformes numériques qui mettent en relation les particuliers souhaitant louer leur logement et des locataires à la recherche de solutions alternatives à l’hôtellerie traditionnelle, ont profité de cet engouement.
Cette “ubérisation” de l’immobilier a incité les pouvoirs publics à renforcer le cadre réglementaire de la location touristique.

[LIRE LA SUITE]

1.- Le cadre légal
Le cadre juridique applicable à la location meublée «de courte durée» (également dénommée «touristique» ou «saisonnière») varie selon qu’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire.

A.- La location de courte durée d’une résidence principale
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B.- La location de courte durée d’une résidence secondaire
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2.- La jurisprudence

A.- La liberté du rédacteur du règlement de copropriété
[LIRE LA SUITE]   

B.- La théorie des troubles anormaux de voisinage : outil d’interdiction ?
[LIRE LA SUITE]

Ce qu’il faut retenir
La création d’un meublé de tourisme permanent dans un local [LIRE LA SUITE]

Il est assez fréquent de rencontrer au sein de nos règlements de copropriété, la mention aux termes de laquelle tel lot sera constitué, quant à sa partie privative, du «droit de jouissance exclusif sur parties communes» (outre les parkings, cette formulation est aussi employée par exemple pour des lots jardins ou des lots terrasses).
Or, les textes, la pratique notariale comme la jurisprudence abordent la question sous différents angles, tout en paraissant adopter des positions incompatibles.^{1 [LIRE LA SUITE]}

1 - Voir sur ce point les développements de C. Coutant-Lapalus dans l'article La vente d'une place de stationnement

La vente d’une place de stationnement située dans un immeuble soumis au statut de la copropriété requiert une attention particulière. Selon les stipulations du règlement de copropriété, selon la structure de ce lot, des spécificités, voire des difficultés peuvent apparaître. [LIRE LA SUITE]

La problématique du stationnement payant sur la voie publique¹ a transformé le stationnement des copropriétés en objet de convoitise et la gestion des places y prend souvent des allures de casse-tête. [LIRE LA SUITE]

1 - Olivier Razemon, L’espace public au cœur de la réforme du stationnement, Géomètre, septembre 2017, p. 2.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a introduit un article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles qui énonce que «constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant». [LIRE LA SUITE]

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