[N°640] - L'automobile en copropriété, le dossier

par webmaster
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[N°640] - Location touristique temporaire et copropriété : le phénomène Airbnb NL

par Pascale BURDY-CLEMENT - Avocat au barreau de Lyon
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D’Amsterdam à Barcelone, en passant par Londres et Paris, les locations touristiques se multiplient, vidant les quartiers-centres de leurs habitants pour les remplacer par des touristes.
Ce phénomène inquiète, non seulement parce qu’il conduit à une désertification invisible des centres-villes, mais parce qu’il constitue une concurrence à l’hôtellerie traditionnelle et crée du tort aux commerces de proximité.

Le caractère innovant de l’activité de la start-up californienne tient d’abord au développement du meublé de tourisme en zone urbaine, avec l’usage d’internet qui a simplement eu pour effet de favoriser la diffusion d’une démarche.1

Le législateur est venu réglementer de façon plus ferme la location touristique organisée par des plateformes internet et tout particulièrement la célèbre plateforme Airbnb.
La jurisprudence se montre également plus stricte aujourd’hui pour vérifier la compatibilité d’un meublé de tourisme avec le respect du règlement de copropriété sans compter les troubles anormaux de voisinage.
Le développement de l’offre de locations meublées de courte durée s’est fait au détriment de la location traditionnelle à usage d’habitation. Non seulement le cadre juridique était plus souple, mais la rentabilité plus élevée que la location à usage de résidence principale. C’est pourquoi elle a séduit un nombre croissant de propriétaires à la recherche de compléments de revenus. Or, les plateformes numériques qui mettent en relation les particuliers souhaitant louer leur logement et des locataires à la recherche de solutions alternatives à l’hôtellerie traditionnelle, ont profité de cet engouement.
Cette “ubérisation” de l’immobilier a incité les pouvoirs publics à renforcer le cadre réglementaire de la location touristique.

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1.- Le cadre légal
Le cadre juridique applicable à la location meublée «de courte durée» (également dénommée «touristique» ou «saisonnière») varie selon qu’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire.

A.- La location de courte durée d’une résidence principale
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B.- La location de courte durée d’une résidence secondaire
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2.- La jurisprudence

A.- La liberté du rédacteur du règlement de copropriété
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B.- La théorie des troubles anormaux de voisinage : outil d’interdiction ?
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Ce qu’il faut retenir
La création d’un meublé de tourisme permanent dans un local [LIRE LA SUITE]

 

 

 

 

[N°640] - La notion contestée de lots-parkings dits «de jouissance» : références indicatives NL

par YS
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Il est assez fréquent de rencontrer au sein de nos règlements de copropriété, la mention aux termes de laquelle tel lot sera constitué, quant à sa partie privative, du «droit de jouissance exclusif sur parties communes» (outre les parkings, cette formulation est aussi employée par exemple pour des lots jardins ou des lots terrasses).
Or, les textes, la pratique notariale comme la jurisprudence abordent la question sous différents angles, tout en paraissant adopter des positions incompatibles.1 [LIRE LA SUITE]

1 - Voir sur ce point les développements de C. Coutant-Lapalus dans l'article La vente d'une place de stationnement

À lire À lire

[N°640] - La vente d’une place de stationnement NL

par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences en droit privé, HDR, Université de Bourgogne
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La vente d’une place de stationnement située dans un immeuble soumis au statut de la copropriété requiert une attention particulière. Selon les stipulations du règlement de copropriété, selon la structure de ce lot, des spécificités, voire des difficultés peuvent apparaître. [LIRE LA SUITE]

À lire À lire

[N°640] - Le stationnement en copropriété : un droit protégé ? NL

par Nathalie BROCARD - Juriste
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La problématique du stationnement payant sur la voie publique1 a transformé le stationnement des copropriétés en objet de convoitise et la gestion des places y prend souvent des allures de casse-tête. [LIRE LA SUITE]

1 - Olivier Razemon, L’espace public au cœur de la réforme du stationnement, Géomètre, septembre 2017, p. 2.

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[N°640] - Emplacements de stationnement adaptés pour handicapés NL

par Gilles ROUZET - Conseiller honoraire à la Cour de cassation
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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a introduit un article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles qui énonce que «constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant». [LIRE LA SUITE]

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[N°639] - Les syndics et la lutte contre le blanchiment de capitaux (NL)

par Edilaix
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essai

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Mentions Légales

par Edilaix
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  1. RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES

Le site “Informations Rapides de la Copropriété ”, www.informationsrapidesdelacopropriete.com est édité par la SAS “Edilaix” - Capital 80 000 euros - RCS Lyon 524 427 135 - Code NAF/APE : 5814Z– TVA intra. FR05524427135 - située au 33 cours Verdun Récamier CS30241, 69287 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04 72 49 79 11 - Fax : 04 72 49 76 69.

Directeur de la publication et directeur de la rédaction : Yves Stervinou

N° C.P.P.A.P : 1227 T 79413

La société Edilaix publie les revues mensuelles "Informations rapides de la copropriété" et "Annales des loyers"

Edilaix publie de nombreux ouvrages juridiques notamment en droit de l'immobilier et en gestion locative.

Enfin la société exerce une activité de prestataire de formation continue professionnelle enregistrée sous le n° 82 69 12727 69 à la préfecture de la Région Rhône-Alpes.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
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[N°637] - Copropriétaires successifs, usucapion et parties communes

par Thierry POULICHOT - Directeur général de l’IGCHF, (Institut des Garanties Citoyennes pour l’Habitat en France)
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L’acquisition par voie de prescription d’un droit de jouissance exclusif sur les parties communes est souvent litigieuse. La Cour de cassation a clarifié les règles applicables lorsque le détenteur d’un lot de copropriété, pour revendiquer un droit d’usage exclusif, invoque aussi la possession exercée par son prédécesseur. L’arrêt ne doit pas forcément être interprété comme une révolution excluant l’usucapion sur les parties communes en copropriété.

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Répartition individuelle des frais de chauffage : quelle tendance pour 2018 ?

par Techem
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Bruno Macré, Directeur Techem France

La répartition des frais de chauffage concerne tous les immeubles pourvus d’un chauffage collectif afin de mettre en place la facturation des charges de chauffage sur la base des consommations réelles. Imposée par une directive européenne, cette démarche incitative aux économies individuelles permet de réduire la facture globale de la résidence de l’ordre de 15% en moyenne (source Ademe).

Avec une échéance à mars 2017 pour les résidences les plus énergivores, le taux d’équipement, bien que, en hausse significative, reste encore en dessous des prévisions des professionnels du secteur.

Bruno MACRÉ, directeur de Techem France, l’un des leaders européens du comptage individuel de l’eau et du chauffage dans le résidentiel collectif, nous livre ses premières analyses.

 Avec une législation imposant le comptage depuis mars 2017, comment avez-vous vécu cette première année ?

BM : D’une manière globale, les syndics de copropriétés ont été très réceptifs. Nous avons fait face à une forte demande d’information, de chiffrages et un nombre de commandes et d’installations sans précédent en France.

 Quels sont les principaux avantages pour les occupants ?

BM : Ils en voient deux principaux.

Le premier, largement sous-estimé, est enfin la possibilité de répartir les charges de chauffage sur la base de consommations réelles et favoriser l’équité entre résidents.

Le second : avec la facturation individuelle, les occupants sont motivés à prêter attention à leurs propres dépenses, à faire des économies car ils en ont le bénéfice directement. Ils peuvent agir sur leurs propres factures.  

A chacun à sa consommation, à chacun sa facture.

 Vous parlez de réduction des consommations certes, mais pour quel investissement au départ ?

BM : L’outil de mesure ne coute pas cher : 20 à 30 euros par logement et par an en location - relevé. Pour maximiser les bénéfices du comptage, il est effectivement nécessaire d’avoir une installation de chauffage parfaitement opérationnelle avec des robinets de régulation en bon état sur chaque radiateur, une distribution  équilibrée, des canalisations désembouées.  

 Y a-t-il d’autres solutions de comptage que les répartiteurs ?

BM : Il existe aussi le compteur d’énergie thermique.  Oui c’est l’idéal mais pour cela il est nécessaire d’avoir une boucle unique de chauffage dans le logement, ce qui n’est pas souvent le cas dans les immeubles anciens qui représentent près de 90 % du parc. En résumé, les répartiteurs de frais de chauffage sont plus souvent utilisés pour les immeubles anciens et les compteurs d’énergie thermique pour les immeubles récents.