Veille juridique
Copropriété : Les syndicats de copropriété à l’épreuve de la crise énergétique
- par Nathalie Levray, Journaliste
-
Affichages : 6828
La crise des prix de l’énergie sera-t-elle l’occasion d’avancer vers davantage de sobriété énergétique ?
Si la question n’est pas encore, en tant que telle, dans tous les esprits, l’approvisionnement en énergie des copropriétés commence à interroger sérieusement.
Le billet d'Alain : Vers une nouvelle étape dans l’Uberisation de l’immobilier ?
- par Alain Papadopoulos, Universimmo-Pro
-
Affichages : 1106
Si le terme d’«Uberisation» est utilisé à toutes les sauces, il est un secteur économique où le phénomène n’a pas attendu Uber pour se déployer : l’immobilier, avec le recours massif aux négociateurs sous statut d’agent commercial.
Copropriété : Rénovation énergétique
- par YS
-
Affichages : 717
Accompagnement de l’ANAH
Le décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 (JO du 23 juillet) précise le contenu de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat, rendue obligatoire pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Copropriété : Locataires
- par YS
-
Affichages : 1112
Travaux de rénovation énergétique
Le décret n° 2022-1026 du 20 juillet 2022 (JO du 21 juillet) fixe la liste des travaux de rénovation énergétique ainsi que les modalités de mise en œuvre, entrepris par locataire dans le cadre de l’article 163 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et résilience.
Copropriété : Isolation
- par YS
-
Affichages : 1185
Droit de surplomb
Le décret n° 2022-926 du 23 juin 2022 (JO du 24 juin) vient préciser les modalités de mise en œuvre du droit de surplomb et, le cas échéant, du droit d’accès temporaire sur le fonds voisin lorsque le propriétaire d’un bâtiment existant procède à une isolation thermique par l’extérieur.
Copropriété : Voitures
- par YS
-
Affichages : 1258
Bornes sans frais
Le décret n° 2022-959 du 29 juin 2022 (JO du 30 juin) précise, dans le cas où un opérateur d’infrastructures de recharge s’engage à installer sans frais pour le syndicat des copropriétaires, une infrastructure collective qui rend possible l’installation ultérieure de points de recharge pour véhicules électriques, les éléments contenus dans la convention, notamment les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de l’infrastructure collective, les éléments financiers et les délais d’intervention ainsi que les conditions dans lesquelles l’opérateur intervient et accède aux parties et équipements communs de l’immeuble pour l’installation, la gestion et l’entretien de l’infrastructure collective.
©chuttersnap / unsplash
Copropriété : Vélos
- par YS
-
Affichages : 1335
Stationnement sécurisé
Le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 (JO du 26 juin) précise les modalités d’accès et d’aménagement des espaces permettant le stationnement sécurisé des vélos selon les obligations établies par les articles L. 113-18 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.
Copropriété : Le billet d’Alain
- par Alain Papadopoulos, Universimmo-Pro
-
Affichages : 1165
La digitalisation, un arbre qui cache la forêt ?
Les néo-syndics en font leur raison d’être. Les grands groupes y investissent des sommes considérables.
La digitalisation et la dématérialisation sont devenues l’alpha et l’omega d’une prestation qui se voit de plus en plus selon le modèle du syndic en ligne.
Les start-ups comme Bellmann, Homeland, Hello Syndic, Cotoit, sans parler de Matera, sur une voie parallèle mais sur un même principe, se construisent autour d’une plateforme technique censée «disrupter» l’«expérience client».
Copropriété : Travaux
- par YS
-
Affichages : 855
Prolongation des délais pour l’ ANAH
Dans un communiqué, l’ANAH indique avoir procédé, pour la première fois depuis 2009, à la révision en profondeur de son règlement général afin de le rendre plus lisible et de simplifier le travail des services instructeurs de l’Agence.
Copropriété : Rénovation de l'habitat
- par YS
-
Affichages : 1080
Convention ANAH- ANRU
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) indiquent, selon un communiqué, avoir signé une nouvelle convention de partenariat pour trois ans afin d’unir leurs expertises et leurs outils de financement pour accélérer la rénovation de l’habitat et coordonner leurs offres de services sur les territoires.