Veille juridique
Le billet d'Alain : Les syndics et les immeubles neufs
- par Alain Papadopoulos, Universimmo-Pro
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Avec les bailleurs sociaux qui mettent en vente leurs logements ou qui construisent pour l’accession sociale, les promoteurs sont les principaux créateurs de copropriétés nouvelles. Lorsqu’ils n’ont pas eux-mêmes ou dans leur groupe - comme Nexity - une activité de syndic, ils désignent un syndic professionnel pour remplir la fonction de syndic provisoire. Ces mandats sont pour les syndics à la fois une source de clients nouveaux, mais aussi très souvent un cadeau empoisonné.
Copropriété : Recharges électriques
- par YS
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Deux arrêtés ont été pris en vue d’encadrer la mise en place de recharge pour les véhicules électriques. Ces deux arrêtés sont entrés en vigueur le 11 juin 2023.
Le billet d'Alain : Une enquête rassurante sur les syndics ?
- par Alain Papadopoulos, Universimmo-Pro
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Pour la deuxième fois depuis 2021, la plateforme d’avis clients Opinion System a fait réaliser par l’IFOP une enquête sur la perception des syndics par leurs «clients». Une note sur 10 a été demandée aux sondés sur un certain nombre de critères
L'association : un atout pour la copropriété ?
- par Nathalie Levray, Journaliste
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Au sénat : Rénovation énergétique des copropriétés
- par Edilaix
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Le billet d'Alain : Comment peut-on être syndic ?
- par Alain Papadopoulos, Universimmo-Pro
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C’est la question que semblaient se poser les journalistes de la matinale de BFM Business le 15 mai dernier en recevant Eytan Koren, président et fondateur d’Hello Syndic, pour évoquer l’entrée dans son capital de Naxicap Partners, et le rachat du «néo-syndic», Faciliciti.
Locations de courte durée : Meublés touristiques dans le viseur
- par YS
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Le 28 avril 2023 a été déposée à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.
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Statut : Mise en copropriété lors d'une VEFA
- par YS
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Le 10 mai 2023, a été déposée une proposition de loi relative à l’application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire (VEFA)
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Énergie : Bouclier tarifaire
- par YS
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Un décret décale de trois mois les dates limites de transmission des attestations d’éligibilité au bouclier tarifaire électricité et amortisseur électricité (Décret n° 2023-290 du 20 avril 2023, JO du 21 avril 2023).
Procédure : Obligation d'une tentative de résolution amiable
- par YS
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Un décret a réintroduit, consécutivement à une annulation partielle par le Conseil d’État d’un décret précédent, l’article 750-1 du Code de procédure civile relatif à la résolution amiable des conflits.
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