Veille juridique

C’est un secteur en forte croissance, poussé par deux tendances lourdes de l’évolution urbaine : les contraintes de mixité sociale et la tension foncière conduisant les collectivités à imposer aux aménageurs des opérations à usages multiples (logement libre, logement social, logement étudiant, bureaux, commerces, etc.). Sans oublier les centaines de copropriétés créées chaque année par la mise en vente des HLM, devenue une source du financement de nouveaux logements sociaux, et qui ne sont pas toutes, et de loin, gérées directement par les anciens propriétaires.

Le sujet est omniprésent depuis plusieurs mois.

Le «statut fiscal de bailleur privé» ou dispositif «Jeanbrun» était réclamé par les représentants des professionnels et des propriétaires.

Créé par la loi de finances 2026, ce nouveau statut fiscal en faveur des propriétaires-bailleurs a pour objectif de relancer l’investissement locatif.

Certains immeubles ne trouvent pas de syndic professionnel pour gérer leur copropriété ou veulent faire des économies. Ils élisent un copropriétaire pour jouer ce rôle mais attention à la difficulté de la tâche !

Les ascenseurs doivent posséder une téléalarme pour secourir les usagers en cas de panne. L’extinction programmée de certains systèmes de liaison téléphonique nécessite une modernisation du dispositif, sinon les ascenseurs risquent d’être mis à l’arrêt.

Après 2019 et 2022, SOS Racisme a dévoilé en janvier les résultats d’une troisième campagne de «testing» réalisée en 2025 afin de déterminer si les agences immobilières acceptent de discriminer les candidats locataires, à la demande des propriétaires-bailleurs.

L’assemblée générale est pour le gestionnaire le temps fort du métier. On dit que pour être syndic il faut aimer les assemblées !

Malgré les mesures prises par le législateur, comme l’abaissement des majorités, la fréquentation des assemblées générales de copropriétaires diminue chaque année, ce qui entraîne des situations de blocage.

En décembre, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a tenu son congrès annuel au Carrousel du Louvre. Plus de 3 500 professionnels se sont déplacés à cette occasion. Plusieurs personnalités politiques et du monde de l’immobilier ont débattu sur la thématique «Loger les français, agir enfin»

Le sujet peut paraître convenu par les temps qui courent, tant il est évoqué pour toutes les professions. L’irruption de l’IA dans le métier de syndic était déjà dans ces colonnes du numéro de novembre. Elle aide à la rédaction des mèls, comptes-rendus de visite et de réunions, la création de visuels. Pour l’instant on s’en amuse, mais ce n’est qu’un début !

Trier les biodéchets n’est pas simple en copropriété et rares sont les immeubles qui se sont lancés dans l’aventure. Lever les freins peut nécessiter l’intervention d’un professionnel.