Au sénat : Rénovation énergétique des copropriétés

par Edilaix
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Le billet d'Alain : Comment peut-on être syndic ?

par Alain Papadopoulos, Universimmo-Pro
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C’est la question que semblaient se poser les journalistes de la matinale de BFM Business le 15 mai dernier en recevant Eytan Koren, président et fondateur d’Hello Syndic, pour évoquer l’entrée dans son capital de Naxicap Partners, et le rachat du «néo-syndic», Faciliciti.

À lire

Locations de courte durée : Meublés touristiques dans le viseur

par YS
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©pikselstock_AdobeStock_320527643Le 28 avril 2023 a été déposée à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.

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À lire

Statut : Mise en copropriété lors d'une VEFA

par YS
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©Chlorophylle_adobe stockLe 10 mai 2023, a été déposée une proposition de loi relative à l’application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire (VEFA)

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À lire

Énergie : Bouclier tarifaire

par YS
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Un décret décale de trois mois les dates limites de transmission des attestations d’éligibilité au bouclier tarifaire électricité et amortisseur électricité (Décret n° 2023-290 du 20 avril 2023, JO du 21 avril 2023).

Procédure : Obligation d'une tentative de résolution amiable

par YS
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©Zolt4n_AdobeStock_425981402Un décret a réintroduit, consécutivement à une annulation partielle par le Conseil d’État d’un décret précédent, l’article 750-1 du Code de procédure civile relatif à la résolution amiable des conflits.

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La rénovation énergétique a-t-elle les moyens de son ambition ?

par Nathalie Levray, Journaliste
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Rénovation énergétique : Mesure fiscale pour les bailleurs

par YS
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©tatommLe décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 (JO du 22 avril 2023) précise les dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au bénéfice du rehaussement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global prévu par le quatrième alinéa du 3° du I de l’article 156 du Code des général impôts.

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Énergie : Bouclier tarifaire prorogé

par YS
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©OleksandrLe décret n° 2023-250 du 3 avril 2023 (JO du 4 avril 2023) apporte des précisions aux décrets mettant en œuvre les boucliers tarifaires sur l’électricité et le gaz, en faveur des logements collectifs et de la mobilité électrique pour le second semestre 2022 et pour 2023.

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Le billet d'Alain : Les syndics et les très petites copropriétés

par Alain Papadopoulos, Universimmo-Pro
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Le Registre d’immatriculation tenu par l’ANAH dénombre, au 31 mars 2023, 553 962 copropriétés, dont 269 448 de dix lots principaux ou moins, soit une sur deux. Parmi celles-ci, un gros tiers seulement est géré par un syndic professionnel, soit 101 345 copropriétés, 12 % par un syndic bénévole (34 193) et le reste, soit la moitié, est identifié sans syndic. Même s’il est possible que des copropriétaires aient omis de se déclarer syndic bénévole, la proportion est considérable, et il est probable que cette proportion soit nettement supérieure dans les «très petites copropriétés» de deux à cinq lots.

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