Avec les copropriétés classiques, c’est l’autre objet juridique que sont amenés couramment à gérer les syndics professionnels, avec une frontière parfois un peu floue, comme avec les «copropriétés horizontales». Faire gérer une association syndicale libre (ASL) par un syndic est tentant car c’est la seule catégorie de professionnels pratiquant couramment la gestion de collectivités [attention nécessite la détention de la carte G – NDLR].
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 707 d'avril 2025
Problème : si peu de choses distinguent à première vue une ASL d’une copropriété, la réalité est qu’il s’agit d’entités juridiques radicalement différentes, ce que la plupart des syndics ignore. Il les gère comme des copropriétés, appliquant la loi de 1965, et par là même accumulant les irrégularités : méconnaissance de l’ordonnance du 1er juillet 2004 et des statuts propres à chacune des ASL, application des majorités des articles 24, 25 et 26, vote par correspondance ou visioconférence alors qu’ils ne sont pas prévus par les statuts (cas général), élection à la fonction de «syndic» qui n’existe pas en ASL, et souvent à une fonction réservée aux seuls propriétaires dans l’ensemble immobilier, etc. C’est pire quand une ou plusieurs copropriétés figurent dans le périmètre de l’ASL. Par exemple l’envoi des convocations aux assemblées et des appels de cotisations globalement aux syndics alors que sauf mention contraire des statuts, il faudrait les adresser à chaque copropriétaire individuellement…
A leur décharge, peu de gestionnaires sont formés à la gestion des ASL, et les outils logiciels dont ils disposent sont développés pour les seules copropriétés, sans option «ASL». Or, même l’application du plan comptable des copropriétés n’est pas automatique ; elle doit être prévue par les statuts et elle l’est rarement. Autre impasse : celle du résultat de l’exercice qui n’est imputable aux membres que si les statuts le prévoient ! Et peut-être la pire, qui est une bombe à retardement pour les lotissements propriétaires de leur voirie et d’équipements lourds d’assainissement, lorsqu’il faudra procéder à leur réfection ou remplacement : la présence d’actifs amortissables dans le patrimoine de l’ASL, et donc la nécessité de provisionner comptablement les travaux futurs prévisibles, à 100 % et non via un fonds de travaux qui n’existe pas en ASL…
Mal aimées des juristes et pourtant omniprésentes, mal comprises par le grand public à la culture façonnée par la copropriété, les ASL mériteraient certainement mieux que cet océan d’amateurisme !
Alain Papadopoulos, Secrétaire général de l’Association QualiSR
