Copropriété : Autorisation d’occupation précaire d’une partie commune

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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L’ordre du jour de la prochaine assemblée générale comporte une résolution qui prévoit d’autoriser le locataire d’un des copropriétaires, qui exploite un commerce de restauration rapide, à occuper temporairement une partie de la cour commune de l’immeuble.

Nous sommes nombreux à être opposés à cette autorisation du fait des nuisances qui pourraient en résulter et nous nous demandons si l’assemblée générale est en droit de voter cette autorisation et, dans l’affirmative, à quelle majorité ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 664 de décembre 2020

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